Et pourtant, elle tourne…

On l’apprend il y a peu, un jeune majeur de 19 ans ayant insulté Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur viens d’être condamné à pas moins de 4 mois de prison ferme. 4 mois ! Fermes ! Rien que ça ! C’est clair que 4 mois derrière les barreaux, c’était indispensable comme punition pour avoir dit « Je nique Sarko le fils de pute ». Je suppose que s’il avait jeté un caillou, il aurait au moins pris de la prison à vie. Et encore, c’est bien parce que la peine de mort a été abolie hein. Haaaa les condamnations pour l’exemple… qui vont à l’encontre même de l’idée de justice puisqu’elles supposent qu’on condamne quelqu’un non pas pour sa faute mais « pour les autres qui seraient tentés de la faire » : non-seulement on condamne quelqu’un pour les autres, mais en plus pour des actes qu’ils n’ont pas commis mais qu’ils pourraient commettre. Quatre mois ferme…
A titre de comparaison, c’est beaucoup plus que :

• Les 18 mois AVEC SURSIS du gendarme tueur qui en 2003 a tué Aurélien, 23 ans, de dos et menotté, d’un coup de fusil à pompe. (2)
• Les 5 ans avec sursis toujours du couple esclavagiste qui en 2004 ont étés jugés pour avoir réduit en esclavage une adolescente de 14 ans en situation irrégulière pendant huit ans. (3)
• Les trois mois avec sursis pour les policiers violents qui, le premier janvier 2006 ont été condamnés pour avoir roués de coup Hakim B. à la sortie du métro. (4)
• etc. etc.

Mais tout va bien, puisqu’au nom de l’Égalité Républicaine et de l’Égalité devant la Loi, Patrick Devedjian a été condamné à la même peine pour avoir lui aussi insulté Anne-Marie Comparini, conseille régionale UDF-Modem.

Ha, on me souffle dans l’oreillette qu’en fait non, il n’a pas été condamné à 4 mois ferme. Ni même à 4 mois avec sursis d’ailleurs. Ni à quoi que ce soit, puisqu’il n’a même pas été poursuivi, c’est tout dire. Bon ben tant pis pour l’Égalité Républicaine alors. Puisque c’est apparamment devenu un concept passé de mode.

Il faut s’y faire, je le crains : Au nom de la protection de notre belle et grande démocratie (ahem), il est devenu de bon ton de piétiner allègrement tout ce qui fait la base d’un Etat de Droit, et de faire table rase de tout ce pour quoi nos ancêtres se sont battus et dont nous faisons semblant d’être fiers.

Démocratie, égalité Républicaine, droits de l’homme… que de ringardises. Heureusement que le tribunal correctionnel de Marseille est là pour donner un coup de jeune à l’Etat Français. Tant mieux pour Patrick Devedjian et son impunit… pardon immunité diplomatique. Tant pis pour l’adolescent délinquant, que dis-je, criminel, condamné pour « outrage au Roi ».

La désinformation reigne dans les journaux et on a peine à croire que c’est parfaitement involontaire. Après Libération, qui déclarait le Mardi 17 Juillet 2007 dans un article titré « Le projet de loi sur la récidive examiné à l’Assemblée », que le projet de loi offrait la « possibilité d’exclure l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans », c’est au tour du Journal du Dimanche de récidiver sur ce délit de désinformation en bande organisée : dans un article daté du 31/07/2007 titré « Dati ira devant le Conseil constitutionnel », le JDD déclare en effet à son tour que l’article 5 de la loi « donne la possibilité aux cours d’assises des mineurs ou au tribunal des enfants de ne pas appliquer « l’excuse de minorité » pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans ».

Mensonge et désinformation !

Si on vous dit que le but de cet article est de PERMETTRE cela, on vous ment à l’insu de votre plein gré : Cette possibilité existe depuis des décénnies déjà. Elle fut appliquée lors du procès de Patrick Dills, qui avait pris une peine de prison à perpétuité en première instance pour un crime présumé commis à l’âge de 16 ans (on sait ce qu’il en avait été finalement, il fut innocenté longtemps après). Vous avez bien entendu : la perpétuité à un mineur de 16 ans. Elle fut appliquée plus récemment en avril 2004 contre Julien, 17 ans, accusé du meurtre de sa camarade Alice, 15 ans : il avait pris 22 ans de prison en première instance, il encourait lui aussi la détention à perpétuité. Cela s’est vu encore plus récemment dans l’affaire Ghofrane : une fois de plus, l’excuse de minorité n’a pas été retenue pour les mineurs.

Cette affirmation de Libé et du JDD est donc un mensonge. Ou alors une erreur grave. Mais laissons-leur le bénéfice du doute : ils ne sont quand-même pas incompétents à ce point ?

La réalité, c’est que ce texte de loi à pour but d’obliger le fait de ne pas retenir l’excuse de minorité ou presque, puisqu’en cas de récidive, l’excuse de minorité n’est d’office plus appliquée, sauf si le tribunal en décide autrement dans une décision spéciale, et spécialement motivée.

Il s’agit en fait de transformer une possibilité exceptionnelle en règle de base, pour faire de l’excuse de minorité une exception : dit autrement, les mineurs récidivistes ne seront, par défaut, plus considérés comme des mineurs. Mais sans avoir les droits qui ont trait aux majeurs bien entendu. Or, cela est contraire aux articles premiers, 3ème, 37ème et 40ème de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Rien que ça !

On comprend pourquoi le gouvernement a tant intérêt de faire passer le message qu’ils offrent seulement une possibilité, au lieu de dire haut et fort qu’ils vont commettre un acte qui va encore faire passer notre pays pour une lanterne rouge des droits de l’enfant au niveau international.

Et des journalistes s’y laissent prendre. Nommément, Libération et le Journal Du Dimanche.

Quelle peine sans excuse de minorité, pour ces récidivistes de la désinformation ?