Les adolescents ne sont pas des adultes.
actualités, droits de l'enfant, justice, société 17 juillet 2007 Tags: actualités, droits de l'enfant, justice, mineurs, prison, société .Ça devrait pourtant être évident. Les adolescents sont des adolescents, c’est à dire pas des adultes. Et pourtant… en ce moment même est examiné à l’Assemblée Nationale un texte de loi signé Rachida Dati et Nicolas Sarkozy qui permettra – dans certains cas – de juger automatiquement les mineurs récidivistes d’au moins 16 ans en adultes. Le « dans certains cas » fut ajouté par obligation : On a fait savoir à Sarkozy qu’il n’avait pour l’instant pas le choix. J’ai bien dit pour l’instant.
Pourquoi est-ce mal ? J’y vois cinq raisons majeures :
- D’abord parce que c’est définitivement faire primer le répressif sur l’éducatif. Comme le dit très bien Jean-Pierre Rosenczveig, qui sait de quoi il parle puisqu’il est Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny, un mineur est par essence multi-réïtérant : chacun sait qu’il ne suffit pas de gronder une fois un enfant pour qu’il ne fasse plus jamais de bêtise : c’est un principe de base de pédagogie, que de savoir que l’éducation ne fait pas effet du premier coup, que c’est un travail de long terme. À partir de là, décider qu’en cas de récidive, on laisse tomber l’éducatif qui fait la spécificité (partielle) de la justice des mineurs pour juger en adulte dans un but purement répressif, c’est abandonner tout espoir de faire fonctionner l’éducation. Cela signifie aussi qu’en réalité, l’immense majorité des mineurs de 16 ans seront jugés en adultes, puisque l’immense majorité des délinquants SONT effectivement multiréïtérant (tout simplement parce qu’il faudra plusieurs fois, et du temps devant soi, avant que le travail éducatif porte ses fruits).
- Deuxième raison, c’est inutile et cruel. Voici un secret bien gardé. Tout le monde essaye de faire croire le contraîre, à commencer par les médias, mais une chose doit être rappellée ici : un mineur de plus de 13 ans, et a fortiori de plus de 16 ans, risque déjà gros : A partir de 13 ans, un mineur en France risque une peine d’incarcération, dans une vraie de vraie prison, pour une durée maximale égale à la moitié de la peine que risquerait un adulte. C’est à dire que pour un viol par exemple, un mineur risque 10 ans de prison (un majeur en risque 20). C’est déjà énorme. Imaginez qu’un enfant de 13 ans condamné pour viol pourrait ne ressortir qu’à 23 ans, passant la quasi-totalité de son adolescence en prison. Et je précise, parce que j’en connais qui croient le contraire : on parle de vraie prison. Pas de centre éducatif ou de foyer. Mais de vraie prison avec des barreaux, exactement comme une prison pour majeur : en fait, à l’heure actuelle, l’immense majorité des mineurs incarcérés le sont dans des prisons pour majeurs, dans un quartier plus ou moins séparé. Le but de cette loi, c’est qu’un mineur puisse risquer 20 ans de prison au lieu de 10, 30 ans au lieu de 15, 10 au lieu de 5. Le but est que quelqu’un puisse sortir à 26 ans au lieu de 21, à 46 ans au lieu de 31…
Excessivement répressif, sachant que notre système pénale est l’un des plus sévère d’Europe. Inutile surtout, et même contre-productif : Car à la fin : Qui croit un seul instant qu’un adolescent de 16 ans qui sortira à 31 ans au lieu de 23 sera moins dangereux pour la société ? Qui pense qu’un adolescent ayant passé son adolescence et une partie importante de sa vie de jeune adulte en prison, dans le monde du crime, un adolescent devenu adulte n’ayant plus un seul contact dans le monde extérieur, étant totalement déphasé avec la société actuelle, arrivera à s’inserrer et à devenir un type bien ? C’est évidemment le meilleur moyen d’en faire un danger public ! - Troisième problème : c’est totalement contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : Celle ci en effet déclare en son premier article qu’elle concerne toutes les personnes de moins de 18 ans, sauf si la majorité est fixée plus tôt (ce qui n’est pas le cas de la France). A partir de là, cette décision est en particulier contraire à l’Article 3 (Intérêt supérieur de l’enfant), à l’Article 37 (incarcération exceptionnelle, de dernier ressort, et aussi courte que possible, pas de traitement inhumain ou dégradant - les conditions de détention dans les prisons françaises ont étés jugées comme telles), et enfin à l’Article 40 (en particulier dispositions particulières pour les mineurs délinquants ou criminels, prise en compte spéciale de l’âge de l’accusé, mesures favorisant sa réinsertion, favoriser sa dignité et son sens de la valeur personnelle, etc.). Soit 4 articles violés sur 41 d’un texte de droit international rien que par un seul article du projet de loi. Pour le « pays des droits de l’homme » (paraît-il), c’est extrêmement gênant, pour ne pas dire humiliant : nous sommes la honte des pays européens, dont une majorité n’incarcère pas les mineurs, encore moins en les traitant comme des majeurs, et surtout pas en faisant de cela la règle (c’est dans certains pays, notamment la Belgique, une exception soulevée de façon rarissime et non une règle). Et pourtant ils n’oseraient pas s’auto-déclarer « pays des droits de l’homme » comme nous le faisons si bien. Finalement c’est toujours pareil, point de vue droits de l’homme et droits de l’enfant : il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui agissent. Nous sommes de la première catégorie, cet article de loi enfonce encore un peu plus le clou.
- Quatrième point : et il rejoint l’article premier de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : Il est absolument inacceptable de traîter un mineur en majeur exclusivement en matière de répression : je m’explique. Le premier argument donné pour ce projet de loi, c’est que « certains jeunes ne sont plus des enfants, les mineurs d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec ceux de 1945″ (et avec ceux de 1989, date de la Convention ?) « ils sont plus matures et ils savent très bien ce qu’ils font, donc on peut les condamner en majeurs ». OK. Soit. Admettons. C’est un argument valable. Pourquoi pas après tout ? Mais à une condition, c’est de pousser le raisonnement jusqu’au bout. Car à la fin, qu’on m’explique : Si les jeunes de 16 ou 17 ans sont si mûrs, s’ils ont vraiment pleinement conscience de ce qu’ils font dans la vie, pourquoi sont-ils encore mineurs ?
Hé oui c’est là un point central, celui de l’Article 1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. On traite les majeurs en majeurs, on traite les mineurs en mineurs. On peut discuter de l’âge de majorité, mais à une condition : qu’il soit unique. Il n’y a AUCUNE raison valable pour qu’il y aie dissynchronie entre l’âge de majorité civile et l’âge de majorité pénale. Nos jeunes sont plus matures, ils savent ce qu’ils font ? Admettons. Mais il serait absolument hypocrite et irréaliste de déclarer qu’ils sont « assez matures et responsables » quand ils font quelque chose de mal, mais « pas assez matures et pas assez responsables » quand ils veulent faire quelque chose de bien. S’ils savent ce qu’ils font, s’ils sont matures comme des majeurs (au point d’être jugés comme tels), alors qu’on leur donne la majorité, tout simplement ! Que l’on juge en majeur les jeunes émancipés, qu’on laisse la minorité aux autres, si nos jeunes sont matures, qu’ils puissent signer des contrats, avoir leur indépendance et voter comme n’importe quelle autre personne mature : simple question de logique, de cohérence, et d’honnêteté intellectuelle. Si vraiment il y a une différence entre un jeune de 16 ans et un jeune de 18 au point que l’un puisse voter et l’autre pas, il n’y a alors absolument aucune raison que ce ne soit pas pris en compte également dans un tribunal. C’est une question d’équité. - Enfin, dernière raison, c’est celle de regarder à moyen terme : A l’heure actuelle, on va juger comme des adultes les mineurs de 16 ans récidiviste. Mais déjà on sait que le projet initial du Ministre-Candidat-Président-Roi était de juger tous les mineurs de 16 à 18 ans comme tels. On nous avait promis que ce serait réservé aux jeunes multi-récidivistes ayant commis des faits très très graves (on pensait aux crimes de meurtre et de viol), et on nous annonce finalement que ce sera valable aussi pour les simples réïtérants (un récidiviste est quelqu’un qui commet plusieurs fois le même acte, un réïtérant est quelq’un qui commet plusieurs fois des actes illégaux quels qu’il soit), et ce y compris pour des délits de moindre importance (selon la mouture de la loi, qui n’est pas encore définitive, on parle même parfois de délits coûtant 3 ans de prison : notamment le vol dans un supermarché ou le téléchargement de mp3).
Du coup une question s’impose : Si on laisse faire : quelle sera la suite ? Jugera-t-on tous les mineurs de 16 ans en adulte ? Et ensuite ? S’attaquera-t-on aux mineurs de 13 à 16 ans multirécidivistes ayant commis des faits graves ? Avant d’étendre ça aux mineurs de 13 à 16 ans réïtérants ayant commis des délits aussi grave que le téléchargement de mp3 ? Et ensuite ? Dira-t-on qu’un récidiviste de 10 à 13 ans devrait, après tout, pourquoi pas, ne pas être jugé en majeur, mais quand-même pouvoir aller en prison ?
Il est temps de dire STOP à la surenchère législative sur les mineurs, qui font certes d’excellents bouc-émissaires (d’autant qu’ils ne peuvent voter, alors on peut leur faire toutes les vacheries qu’on veut sans risquer de perdre sa place au gouvernement) mais qui somme toute ne sont responsable que d’une minorité de délits et crimes, et ce avant qu’on ne franchisse encore une étape : si vous connaissez la métaphore de la grenouille dans la marmitte, l’eau est déjà à 40° : il ne faut pas attendre que l’eau boue pour bondire, car nous ne le verrons pas venir.
C’est maintenant qu’il faut dire : NON, on ne peut pas éternellement durcir les peines pour mineurs dans le but de gagner une efficacité qui ne viendra jamais (si durcir les peines réglait la délinquance, ça se saurait : le fait est que c’est parfaitement inefficace) contre une délinquance des mineurs franchement surévaluée. Il arrive un moment où il faut passer à autre chose. Si nous ne le faisons pas maintenant, alors quand ? Quand on mettra des enfants de 10 ans en prison (comme l’avait proposé Christian Estrosi et comme le propose Jean-Marie Le Pen), il sera trop tard.
Donc si comme moi, vous pensez qu’il est temps de dire stop, il nous reste une toute petite chance : Signez l’Appel de l’Obs : les adolescents ne sont pas des adultes. C’est le moment où jamais de faire valoir cette évidence.
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