Nelson, 14 ans, mort pour rien – Un an avec sursis pour son meurtrier
Police, actualités, droits de l'enfant, justice, société 23 octobre 2009 Tags: actualités, droits de l'enfant, faits-divers, justice, mineurs, Police, société .Un an de prison… avec sursis. C’est donc le prix de la vie d’un enfant. Pour un policier, du moins, car si l’individu avait été citoyen ordinaire, on l’imagine mal s’en sortir sans prison ferme, quand on voit ce que certains ont fait pour se retrouver en prison. Un an de prison avec sursis pour le meurtrier de ce garçon.
Et pourtant, on aura beau dire : Parler d’accident est un peu facile.
D’accord, d’accord, on imagine bien que ce policier n’a pas fait exprès de renverser et de tuer le jeune Nelson, 14 ans – puisque c’est de cela dont il s’agit.
Mais qu’on ne nous dise pas qu’il n’a pas fait exprès de rouler à 73km/h, en pleine agglomération, un après-midi, sans sirène, sur une route limitée à 50km/h, doublant des voitures à l’arrêt, passant sur un passage piéton, certains affirmant même : grillant un feu rouge. Et le tout, sans qu’aucune mission à caractère d’urgence ne vienne justifier ce comportement.
Qu’on ne nous dise pas non-plus qu’un conducteur, policier de surcroît, ignorait qu’une voiture peut tuer, et qu’une conduite irresponsable en pleine agglomération augmente gravement les risques.
A partir de là, je vois mal comment on peut lui trouver des excuses, et pour reprendre les propos d’un petit président qui nous avait fait sa campagne présidentielle sur le ton du « tolérance zéro », et du « les victimes avant tout », le fait d’être policier est une circonstance aggravante, et non pas une circonstance atténuante. Les victimes de cette affaire, avec ce jugement, apprécieront…
Il faut dire que ce policier y a échappé belle. Il n’a fait que tuer un enfant, en voiture de surcroît… Nul doute que pour tout un tas d’autres actes subis par le même enfant, ou commis par quelqu’un d’autre, la peine aurait été différente :
- Imaginons par exemple qu’un jeune banlieusard mineur, par rébellion, par bêtise ou pour se faire mousser auprès de ses copains, incendie un bus, sans vouloir tuer personne, mais que Nelson, malheureusement, n’arrive pas à s’échapper en même temps que les autres et se retrouve gravement brûlé, bien que survivant. On est dans le même cas : un acte qui n’a pas pour but de tuer, mais qui est irresponsable et dangereux. Nelson aurait survécu, toutefois, et l’auteur est mineur (et pas policier). Ce sont deux circonstances atténuantes.
Hébien dans une telle histoire, il aurait pris 9 ans de prison. Ferme.
- Imaginons par exemple qu’un prof de sport, visiblement attiré par les mineurs, ait des rapports sexuels avec certains de ses élèves, sans penser à mal, peut-être même sans faire vraiment de mal vu le soutien reçu de la part de certains élèves eux-même, mais peut-être blessant involontairement certains. Imaginons que parmi les enfants heurtés psychologiquement se trouvât Nelson. Même cas de figure : un comportement qui ne pense pas à mal, mais irresponsable au sens où il n’a pas mesuré les conséquences, et qui a finalement fait du mal à autrui. Nelson aurait toutefois largement survécu à l’événement. Mais l’auteur aurait pris 8 ans de prison. Ferme.
Deux crimes, deux actes irresponsables commis par des gens qui ne pensaient pas à mal, qui n’ont pas voulu tuer (et qui n’ont pas tué d’ailleurs), mais dont les conséquences de leurs actes stupides et dangereux ont été terribles. Exactement comme un policier stupide qui roule comme un goret et propulse violemment un engin de mort sans raison valable… et tue un enfant. Sauf que les deux actes susmentionnés, eux, ils ont été sévèrement punis.
Et je ne parle même pas de ces jeunes qui ont commis le crime suprême d’avoir insulté Nicolas Sarkozy… 4 mois ferme !
Mais là, c’est très différent ! Ces policiers ont seulement tué un enfant ! C’est beaucoup moins grave, apparamment… En tout cas c’est punis sans prison. Il est vrai que prendre la vie d’un enfant, c’est tellement moins grave que les actes mentionnés précédemment…
Il existe, malheureusement, un article du Code Pénal (le 434-25) qui interdit de « jeter le discredit sur une décision de justice », et qui donc m’empêche de dire ce que je pense de cette décision de « justice ».
Contentons nous, alors, de dire que les magistrats ont, ce jour, décidé d’officialiser définitivement le fait qu’il existe une justice à deux vitesses, sinon plus, selon qu’on soit policier ou pas, et même, selon qu’on tue un enfant ou pas.
Un mot : Abject.
23 octobre 2009 à 15:45
J’avais entendu les réquisitions du parquet il y a quelques semaines, et ce que je craignais est arrivé !
Un bémol à ton article: pour être un « meurtrier », il faut avoir causé la mort VOLONTAIREMENT (Article 221-1). Ce policier est un tueur, pas un meurtier.
23 octobre 2009 à 20:52
Je ne partage pas tout à fait votre avis, parce que la justice se charge de qualifier les actes, et non les gens (du moins pas au delà de coupable/non-coupable). Le terme « Meurtrier » n’appartient donc pas, pour moi, au langage juridique (je ne crois pas d’ailleurs qu’il apparaisse quelque part dans le code pénal), mais bien au langage courant, qui admet généralement une définition plus large des termes meurtre et meurtrier (on trouve notamment la définition « Action de tuer quelqu’un », sans plus de précision, dans certains Larousse).
Juridiquement, en effet, il est indiscutable que le policier n’a pas été jugé pour meurtre et que rien n’aurait justifié qu’il le soit.
Mais d’un point de vue « journalistique », je n’ai aucun scrupule à qualifier cet individu de meurtrier.
24 octobre 2009 à 14:24
Ok pour la remarque.
Au sujet du côté « arbitraire » des décisions de justice que tu dénonce: serait-ce aussi fréquent si les verdicts et les peines étaient motivés. Il me semble que ce n’est pas le cas en France mais je ne connais pas la loi. En Belgique oui, sauf les verdict d’Assises (c’est en débat en ce moment à la CEDH). Il est courant de lire dans la presse belge des extraits des motivations: « la tribunal a tenu compte de … pour fixer la peine ». Dans la presse française je n’ai jamais vu rien de tel. Est ce que ça contribuerait à améliorer les choses ?
24 octobre 2009 à 15:05
Je puis me tromper, mais il me semble qu’il en va de même en France. Cependant, je ne suis pas franchement persuadé que ça aide. Motiver dans un sens ou dans l’autre, de façon purement sophiste, c’est assez facile, et les juges sont archi-paré à cet exercice de style. Dans cette affaire, on peut motiver la peine par le fait que « leur conduite en fonction était jusqu’alors irréprochable, ils n’étaient pas en récidive, ils n’étaient pas sous l’emprise d’alcool, etc. » – et puis si on veut les enfoncer on trouve tout aussi facilement des motivations.
Motiver, il n’y a rien de plus simple et ça ne change rien à la peine, il suffit de reprendre les arguments de l’avocat quand on veut être gentil, ceux du procureur quand on veut être méchant. Encore que là, même le procureur était gentil de toute façon… Tout le monde n’a pas le droit à un procureur gentil et compréhensif à son procès, mais bon… ils étaient policier et ils n’ont fait que tuer un enfant, alors…
24 octobre 2009 à 15:30
Quand je vois Sarkozy à la télévision, et on le voit souvent, il me prend des mouvements de refaire 93 et de pendre tout ce monde-là à la première lanterne. Quant à sa flicaille, elle est devenue l’ennemi public numéro un de tout citoyen français qui a le sens de la justice, de la liberté et du devoir. Que veut-il, cet histrion ? La couronne impériale sur sa tête ? Se sacrer Napoléon IV ? Pauvre pays qui est tombé entre de telles pattes… sales !
25 octobre 2009 à 0:44
Je suis SCANDALISE ! Pauvre France ! Pauvre gamin surtout. J’ai eu des relations avec un garçon trop jeune. On était réellement amoureux l’un de l’autre. J’ai été condamné à 6 ans de détention, 5 ans de suivis socio judiciaire avec injonction de soins, 5 années de privation de mes droits civiques, civils et de famille et l’interdiction DEFINITIVE d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Récemment, la juge qui s’occupe de mon suivi m’a menacé de déposer un dossier chez le procureur car il m’arrivait de garder les enfants d’une amie qui connait mon histoire !
Normal ! J’ai tout de même commis le CRIME d’aimer ! Lui n’a commis QUE le DELIT de tuer !
Vive la France ! Vive Sarkozy ! Vive notre justice !
Mon tort ? Ne pas avoir été magistrat ! Là, j’aurais même pu VIOLER sans risquer une condamnation !
28 décembre 2009 à 15:53
Courage Benoît ! J’aimerais tellement assister de mon vivant à la libération sexuelle des mineurs. Aimer ou être aimé par un enfant ou un ado est devenu le crime du siècle.
De nos jours, quelqu’un qui frappe un enfant serait presque applaudi, par contre celui qui aime… C’est dur de faire face à la propagande des gens qui ont sans doute d’autres intérêts autre que de protéger les enfants ou les ado.
Je pense qu’il y a des policiers qui ne sont pas d’accord non plus mais qui ne peuvent rien dire pour préserver leur carrière.
26 janvier 2010 à 16:29
La peine infligée à ce policier est TOUT A FAIT NORMALE: 1 an de prison est dans la STRICTE MOYENNE des peines infligées par les tribunaux pour ce type d’infraction.
Et je ne sors pas ces informations d’un chapeau: ma femme est avocate depuis 5 ans, je suis moi-même juriste.
Comparer cet accident, certes regrettable et au titre duquel la famille sera indemnisée (et oui c’est ainsi…), comparer cet accident donc, avec un incendie volontaire ou des abus sexuels commis par une personne en situation d’autorité (je fais simple pour de ne pas rentrer dans les détails) est tout simplement abjecte… un terme ici parfaitement adapté.
Ouvrez un code pénal, consultez les qualifications attachées au infractions en cause: il n’y a rien de commun entre un accident et un incendie volontaire. Et je ne m’étendrai pas sur l’exemple du prof de sport qui « ne pense pas à mal », ici nous atteignons des sommets….
Une remarque:pourquoi ne comparez-vous pas des affaires et des infractions similaires ? Poser cette question est bien sûr y répondre.
26 janvier 2010 à 17:32
Vous voulez des exemples d’infractions similaires ?
http://www.sudouest.com/bearn/actualite/article/847123/mil/5635868.html
Homicide involontaire par accident dans des conditions à peu près similaires, mais le mort n’est pas un enfant, et le chauffard n’est pas policier (ce qui selon moi est une circonstance atténuante)… 9 mois ferme. Ce qui reste dégueulassement léger par rapport à d’autres délits ou crimes, mais ce qui est infiniment supérieur aux 0 jour de ferme du policier qui tua Nelson.
Autre exemple ? http://www.sudouest.com/bearn/actualite/article/847123/mil/5635868.html
Un chauffard qui… blesse un policier à la cuisse. Pas de mort, pas d’enfant tué, même pas de coma, de mutilation grave. Juste une blessure à la cuisse avec le rétroviseur. 4 mois ferme.
Mais là n’est même pas le sujet. J’assume totalement ma comparaison entre l’affaire Nelson et des affaires dans lesquelles les infractions sont très différentes.
D’abord je rappelle que l’homicide involontaire en voiture par un manquement délibéré à l’une des règles de sûreté, comme le respect des limitations de vitesse, est régi par l’article 221-6-1 du Code Pénal et puni de 7 ans d’emprisonnement. Autant qu’une agression sexuelle sur mineur de quinze ans, par exemple. Et qu’entre 0 mois ferme et 7 ans ferme, il y a une sacrée marge qui, lorsqu’on tue un gamin, mériterait un peu d’être exploitée ce me semble.
Pourquoi je compare des infractions différentes ? Mais précisément! Pour montrer la différence de traitement scandaleuse entre ces infractions, qui poussent à affirmer que la vie d’un enfant vaut moins cher que la sauvegarde des bonnes mœurs et des dogmes des ayatollahs de la majorité sexuelle, ou moins cher que la vie de… personne, une affaire sans mort d’homme.
Que vous le vouliez ou non, si la mort de Nelson est effectivement un accident – comme a pu l’être par exemple le fait que Mamma Galledou se prenne dans les flammes – la conduite en chauffard, elle, était tout sauf un accident, et pire, elle était tout à fait habituelle et appliquée de sang froid. Vous le savez aussi bien que moi : personne n’ignore la façon de conduire des policiers de Marseille.
Rouler comme un bourrin en pleine agglomération tue, et les policiers le savent mieux que quiconque, c’est même leur métier que de le rappeler aux automobilistes et de sanctionner ceux qui l’oublieraient.
Rouler comme un bourrin tue des enfants et un individu, en pleine connaissance de cause, l’a fait. Ce qui devait arriver arriva : il tua un enfant. Et vous êtes quasiment en train de m’expliquer que c’est lui la victime…
Désolé si vous trouvez ça abject, mais moi, ce que je trouve abject, c’est de vouloir excuser un mec adulte qui prend la vie d’un enfant, non pas à cause d’un coup de malchance regrettable, mais bien à cause d’un comportement de fou dangereux, et de vouloir enfoncer les adolescents qui ne prennent la vie de personne.
Pour moi la vie d’un enfant, lorsqu’elle est prise par des irresponsables incapable d’avoir la plus élémentaire prudence avec cet engin de mort qu’est la voiture, elle a encore un prix, que voulez-vous. Un prix supérieur, entres autres, au traumatisme subi par un magistrat qui constate une atteinte aux bonnes mœurs dont les enfants, au lieu de se plaindre, défendent l’auteur.
Et si vous trouvez ça abject, vous m’en voyez désolé, mais sachez que j’en ai autant à l’égard de vos convictions.
1 mai 2010 à 14:16
Tout-à-fait d’accord avec ta réponse, Samu!
On est bien (dans le sens de « effectivement », pas dans le sens de « à l’aise », oh non!) dans un système judiciaire totalement basé sur l’inégalité. Ce qui est un déni total de l’un des trois élément essentiels de la devise de la République Française.
Après l’inégalité devant l’impôt (cf. bouclier fiscal), ça commence à faire…
Mais quelle injustice faudra-t-il donc encore pour que les Français (et particulièrement les abstentionnistes) se réveillent enfin?
Quant à l’anathème de Kropotkine, je le lui laisse. Car même si je réprouve l’abus sexuel sur miineur, il est infiniment plus grave (au vu des conséquences subies par la victime) de renverser un enfant sur une route que sur un lit.
3 mai 2010 à 16:40
J’en r’mets une couche.
Fauderait pas confondre
:homicide
:comportement meurtrier
:meurtre
:assassinat
Si le chauffard qui avait tué Nelson était un individu ne sachant pas grand chose de la chose automobile et qu’il eût « conduit » inconsidérémment, sous l’e »mprise d’une toxine quelconque ou non, au point de ne plus trop savoir ce qu’il faisait, le terme aurait sans doute été « homicide ».
Là, le « conducteur » (chauffard, plutôt) est un homme censé savoir ce que « conduire avec une vitesse excessive en milieu urbain » signifie, puisque son boulot, c’est justement la sécurité publique. S’il avait mis la sirène, le piéton aurait réagi d’une manière ou d’une autre et serait encore aujourd’hui vivant.
Alors certes, il n’y a pas eu meurtre, mais le comprtement du coupable était un comportement meurtier, dans la mesure où il savait pertinemment ce qu’il ne fallait pas faire, et l’a fait malgré tout, avec les conséquences que l’on sait.
Maintenant, n’en déplaise à Kropotkine, quelqu’un qui, sachant les risques (psychiques surtout) encourus pour un enfant, à tout de même des relations sexuelles avec lui, est certes répréhensible, mais il n’y a pas danger de mort. Qu’il y ait une peine peut se concevoir, certes, mais elles serait totalement disproportionnée si elle était supérieure à ce qu’a BÉNÉFICIÉ le flic se croyant dans un film d’action. Et pourtant, c’est malheureusement la règle aujourd’hui en france. Et demain? Osera-t-on mettre un volant entre les mains de ce danger public?