Commentaires sur : Résumé du Rapport Léger : Des affaires d’Outreau en perspective http://www.et-pourtant.org/actualites/resume-du-rapport-leger-des-affaires-doutreau-en-perspective.html Droits de l'homme, droits de l'enfant, libertés individuelles et anti-anti-pédophilie... Mon, 12 Jul 2010 11:02:12 +0200 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0 Par : JP http://www.et-pourtant.org/actualites/resume-du-rapport-leger-des-affaires-doutreau-en-perspective.html/comment-page-1#comment-30070 JP Mon, 07 Sep 2009 18:56:10 +0000 http://www.et-pourtant.org/?p=70#comment-30070 "mais le changement est comestique" --> cosmétique :-) Pour en revenir à la suppression du JDI: un des argument avancé comme c'est le cas dans des tas de domaines par Sarkozy est que "presque tous les autres pays l'ont fait". Certes, mais comment font des pays sans JDI pour que les enquêtes soient plus équitables, moins sujettes à des dérives qu'en France ? « mais le changement est comestique » –> cosmétique :-)

Pour en revenir à la suppression du JDI: un des argument avancé comme c’est le cas dans des tas de domaines par Sarkozy est que « presque tous les autres pays l’ont fait ». Certes, mais comment font des pays sans JDI pour que les enquêtes soient plus équitables, moins sujettes à des dérives qu’en France ?

]]> Par : Apokrif http://www.et-pourtant.org/actualites/resume-du-rapport-leger-des-affaires-doutreau-en-perspective.html/comment-page-1#comment-30000 Apokrif Fri, 04 Sep 2009 22:53:29 +0000 http://www.et-pourtant.org/?p=70#comment-30000 Le rapport lui-même: http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Rapport_Leger.pdf Critique de la forme: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/02/rapport-leger-du-travail-bacle.html Le rapport lui-même: http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Rapport_Leger.pdf

Critique de la forme: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/02/rapport-leger-du-travail-bacle.html

]]> Par : Apokrif http://www.et-pourtant.org/actualites/resume-du-rapport-leger-des-affaires-doutreau-en-perspective.html/comment-page-1#comment-29999 Apokrif Fri, 04 Sep 2009 22:43:13 +0000 http://www.et-pourtant.org/?p=70#comment-29999 "On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié." J'ai entendu dire que dans la situation actuelle, la partie civile n'était pas tenue au secret de l'instruction: http://www.avocats.fr/space/karine.geronimi/content/_07875577-7368-4773-9B1D-57363340A6A9 qui cite Crim., 9 octobre 1978, 76-92075 : "ATTENDU, D' AUTRE PART, QUI SI, SELON L' ARTICLE 11 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, TOUTE PERSONNE QUI CONCOURT A LA PROCEDURE DE L' INSTRUCTION EST TENUE AU SECRET PROFESSIONNEL DANS LES CONDITIONS ET SOUS LES PEINES DE L' ARTICLE 378 DU CODE PENAL, TEL N' EST PAS LE CAS DE LA PARTIE CIVILE ;" « On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié. »

J’ai entendu dire que dans la situation actuelle, la partie civile n’était pas tenue au secret de l’instruction:
http://www.avocats.fr/space/karine.geronimi/content/_07875577-7368-4773-9B1D-57363340A6A9 qui cite Crim., 9 octobre 1978, 76-92075 :
« ATTENDU, D’ AUTRE PART, QUI SI, SELON L’ ARTICLE 11 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, TOUTE PERSONNE QUI CONCOURT A LA PROCEDURE DE L’ INSTRUCTION EST TENUE AU SECRET PROFESSIONNEL DANS LES CONDITIONS ET SOUS LES PEINES DE L’ ARTICLE 378 DU CODE PENAL, TEL N’ EST PAS LE CAS DE LA PARTIE CIVILE ; »

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