Résumé du Rapport Léger : Des affaires d’Outreau en perspective

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C’est aujourd’hui que le Comité Léger (du nom de son directeur Philippe Léger, ancien magistrat) rendait son rapport sur la réforme de la procédure pénale en France. Commandée par Sarkozy, elle ne fait en fait que lister ce qu’il exigeait dès le départ.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

Collégien agresseur au couteau, et procureur aux larmes de crocodile

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Pauvre procureur ! Un grand pacifiste, il aurait vraiment aimé faire autrement !

Vous ne voyez pas de quoi je parle ? Je rappelle les faits : Le 15 Mai, à Fenouillet, près de Toulouse, un collégien du Collège François Mitterrand agresse au couteau une professeur de mathématiques.

On pourrait croire à une affaire de « cités », où un grand dadais de 17 ans ultra-violent agresse une enseignante, seulement Fenouillet est une ville de 5000 habitants, et le collégien est un petit gabarit, âgé de 13 ans et, loin de la racaille, est un élève timide et sans histoires jusqu’alors, un élève jamais signalé comme violent. Il était bien entendu inconnu des forces de police – comme du rectorat.

L’agression, au couteau, aurait pour origine une punition donnée pour un devoir non-rendu et l’élève, apparemment dans un échec scolaire qu’il avait du mal à vivre, aurait eu comme un coup de folie.

Même si on est plus dans le coup de folie du gamin sans histoire que dans l’ultra-violence habituelle d’un caïd incontrôlable, le fait est grave, et mérite sans aucun doute d’être traite à un niveau judiciaire et pénal. Il a donc été placé en garde à vue vendredi, puis déféré au parquet samedi matin. On aurait préféré qu’il ne passe pas la nuit au poste quand on connait l’état des cellules des commissariats, mais soit, admettons qu’il n’ait pas été possible de faire autrement. Tout cela, nous pouvons l’accepter.

Là où ça va beaucoup moins, c’est quand on apprend que le garçon a été placé en détention provisoire, dans un établissement pénitentiaire.
Il faut quand-même rappeler ce qu’est la détention provisoire : c’est une détention avant jugement, qui ne doit être employée que lorsque réellement, il est impossible de faire autrement.

Et c’est un peu ce que nous explique Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Michel Valet, qui, avec des larmes de crocodile, nous explique, osons le dire, hypocritement, que « C’est une décision particulièrement difficile à prendre, compte-tenu de l’âge » [de l'enfant].

Si la décision était si difficile à prendre, pourquoi l’avoir prise, Monsieur le Procureur ?

Qu’il n’était pas possible de renvoyer ce garçon chez lui, comme si de rien n’était, je veux bien en convenir. Mais l’Ordonnance de 1945 donne largement d’autres possibilités intermédiaires, entre la prison et la maison.
Centres Educatifs Fermés, Centre Educatifs Renforcés, Centres Immédiats de Placement, foyers pour délinquants, pour enfants en difficultés…. les alternatives à la prison ne manquent pas en ce qui concerne les mineurs ! J’en ai cité cinq et la liste n’est probablement pas encore exhaustive. Mais c’est sûr qu’incarcérer, c’est plus facile (un papier à signer et hop c’est fait, quelle que soit la situation de la prison) que de se fatiguer à chercher une place libre dans un des nombreux lieux de placement quelque part dans la région.

Pourquoi la prison ?

Et le procureur de nous expliquer… Nous expliquer qu’un « certain nombre de paramètres sont intervenus ». Parmi lesquels la gravité des faits et l’âge du mineur.

Alors moi je veux bien, mais là faudra qu’on m’explique ces deux points. La gravité des faits ? On en est déjà au jugement ? Je croyais qu’il venait seulement d’être présenté au parquet… l’instruction est déjà finie ? Non bien-sûr ! Elle n’a même pas encore commencé. Comment peut-on parler des « faits » qui n’ont pas encore été mis en lumière, et comment peut-on en parler comme s’il s’agissait d’une « punition méritée vu les actes », alors que sa punition ne sera décidée qu’au procès, dans plusieurs mois, voire plusieurs années ?

Quant à l’âge, on frise le n’importe quoi… Si l’âge a fait partie des critères expliquant la mise en détention, et sachant que 13 ans est l’âge strictement minimum pour incarcérer un mineur, c’est que la jeunesse est pour Monsieur le Procureur une circonstance… aggravante ! Pour Michel Valet, plus on est jeune, plus on doit aller en prison !!

On zappera, au passage, les propos totalement hypocrites du Procureur sur les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs qui, à l’en croire, sont quasiment des internats du bonheur… des internats du bonheur où se multiplient les suicides, quand-même, il faut dire, comme je l’ai déjà dénoncé sur ce même site.

Il faut dire que le procureur l’a chargé, le gamin, et pas qu’un peu : Tentative d’homicide volontaire. Rien que ça. Un seul coup de couteau, aucun acharnement, aucune tentative de blesser plus qu’au premier coup, un gamin jugé « immature » par le psychiatre et n’ayant pas réalisé tout de suite son geste, un gamin qui a demandé de nombreuses fois comment sa victime allait (pour un assassin immature c’est louche a priori), mais Monsieur Valet a déjà décidé que le jeune a essayé de la tuer. Il n’y a pas seulement pensé hein : il a vraiment tenté de le faire, selon le procureur.
Il aurait pu retenir violence avec armes sur personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui aurait été vachement plus crédible… seulement là, le mineur risquait 2 ans et demi ferme au lieu de 15 ans, ce qui empêchait de le placer en détention provisoire.

Alors, comme d’habitude et comme je l’ai déjà dénoncé l’été dernier à l’occasion du drame survenu en Corse, on charge la mule, avec des qualifications qui ne tiennent pas la route, juste pour pouvoir incarcérer avant le procès.

Vouloir à tout prix punir de prison, quand ce n’est pas strictement indispensable à la société, c’est vouloir à tout prix une punition violente, c’est vouloir faire souffrir. Vouloir faire mal, cela s’appelle du sadisme.

Et le pire, c’est de le faire avec des faux scrupules, devant les caméras, prétendre que la décision a été affreusement difficile à prendre, alors que tout a été fait pour incarcérer ce gamin et sur des bases juridiques largement contestables, avec en plus des arguments, passez moi l’expression, à la mords-moi-le-noeud !

Oh il n’y restera pas longtemps, en prison. Même le procureur le laisse entendre. Juste assez pour qu’on imprime, bien profondément en lui, un traumatisme d’une rare violence.
Je ne voulais pas vous refaire le couplet de cette justice qui pourtant n’est pas avare de reproches moralisateurs à certains types de délinquants concernant le traumatisme qu’ils font subir aux enfants, mais quand-même… Que n’aurait pas dit Monsieur Valet s’il avait eu entre ses mains un affreux pervers qui avait eu un rapport sexuel parfaitement consenti avec ce jeune garçon ! Pour sûr, il l’aurait placé immédiatement en détention, en argument du traumatisme horrible subi par ce garçon, et de la montagne de douleur qui l’accompagnera pour le restant de ses jours.
Parce que sa décision de foutre ce môme en taule n’est pas traumatisante pour celui-ci, elle, peut-être ? Parce qu’il n’y aura pas de « montagnes de douleurs » pour ce gamin lors de son séjour en prison, peut-être ? Et quand on connait la faune des EPM en plus… il y a de quoi être inquiet pour ce gamin.
C’est d’ailleurs assez simple : il va se faire bouffer ! Tout cru. Autant la prison est un milieu violent chez les adultes, autant chez les mineurs, c’est même plus violent : c’est pire que la jungle. C’est un milieu absolument horrible où les violences physiques se mêlent aux violences psychiques, où le caïdat est roi, et où le petit gabarit timide du genre de ce garçon sont tout en bas de l’échelle et méritent à peine de survivre.

Et ça, Monsieur le Procureur ne l’ignore pas ! Il ne peut pas l’ignorer, pas dans sa position, pas si près du milieu carcéral. Ou alors il doit démissionner car ne pas savoir cela serait preuve d’incompétence.

La morale de l’histoire ? Il n’y en a pas. Mais je peux quand-même vous raconter la fin probable :

Monsieur Valet a été courageux en embastillant un gamin de treize ans, il sera peut-être même promu, de son côté la populace qui criait « vengeance ! » et « à mort le jeune ! » sera heureuse et soulagée, Sarkozy revêtant son plus beau costume de Ministre de l’Intérieur va aller de sa petite litanie sur ces hordes de jeunes voyous et sur l’importance d’avoir des mesures sans failles à leur égard, bref, tout le monde sera content, et ce sera la liesse.

Pendant ce temps, ce gamin aura servi de pute et de défouloir à tous les caïds de sa prison, il y aura subi la violence, il y aura souffert le martyr, il y aura appris la haine viscérale de la société, il sortira avec la rage au ventre, et il aura aussi peut-être appris auprès de certains caïds comment se procurer une arme à feu, cette fois, s’il est tenté de récidiver, histoire de faire bien plus de dégâts qu’avec un simple couteau.

Mais la société est contente. La foule a eu la tête de ce gosse, elle a eu ce qu’elle voulait.

Et nous n’aurons rien réglé.

Prison de Fleury-Mérogis – Et les mineurs aussi…

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Des détenus ont réussi à faire entrer illégalement une mini-caméra dans la prison de Fleury-Mérogis. Il s’agit d’une Maison d’Arrêt, qui accueille donc les courtes peines et les gens en détention provisoire, coupables ou pas. Comme vous allez le voir, « accueillir » est un bien grand mot pour parler de ce lieu dont on a du mal à ne pas trouver un air de ressemblance avec Abou Ghraïb. Je vous laisse seul juge…

Oui, ça, c’est la France, pays des droits de l’homme (qu’ils disent, sans rire). Mais ce que vous n’entendez pas, dans ces vidéos, ce sont les cris des mineurs. Car la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis dispose bel et bien d’un quartier mineur, comme je vous en avais parlé dans un article précédent. Voilà, donc, où la justice, place des enfants de 13 ans – bientôt 12 si les propositions du rapport Varinard sont adoptées.

C’est que, la justice est toujours prompte à donner de belles leçons aux adultes qu’elle reçoit pour des faits d’atteinte sexuelle, par exemple. Ca, quand un homme a fait des galipettes avec une gamine ou un gamin de 13 ans, fut-il parfaitement consentant, la justice est prompte à donner des leçons sur le « traumatisme » infligé aux « victimes », et sur la gravité de l’acte « car ils en porteront les séquelles toute leur vie ».

Mais cette même justice envoie des mômes de 13 ans sans état d’âme dans cet endroit, comme s’il n’était pas traumatisant, comme s’il ne laissait pas des séquelles à vie. Nous n’entendons pas dans cette vidéo les cris des mineurs de 13 ans (bientôt 12). Et c’est tant mieux, parce qu’à cet âge, tous n’ont pas mué. Et dans un endroit pareil, le cri perçant de la voix d’un garçon qui n’a pas mué, il y a de quoi glacer le sang…

Pourtant disons-le sans détour : quiconque fait subir cela à un enfant de 13 ans, ou quiconque se réjouit simplement du fait que des enfants de 13 ans s’y trouvent, avec l’horreur et le traumatisme que cela suppose, n’a pas une once d’humanité supplémentaire, et ne vaut pas plus qu’un vulgaire Marc Dutroux.

Le deuxième aveu confirmé par Interpol : on ne cherche pas à protéger les enfants !

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Dans mon billet précédent, j’expliquais qu’involontairement, le Ministère de l’Intérieur avait avoué un certain nombre de choses. Et notamment que si on veut protéger les pitizenfants de la pédopornographie, c’est parce qu’ils ne sont pas les derniers à la rechercher… voire à la fabriquer.

C’est dans un article du journal Irlandais Independant.ie (vous savez ? les irlandais : ceux qui ont l’outrecuidance de voter pour ce qu’ils veulent au lieu de voter pour ce qu’on leur dit), que l’on apprend l’information, une véritable petite bombe qui gagne à être connue en France :

« CHILDREN as young as 10 years of age are taking sexually explicit pictures of themselves before uploading them onto the internet — according to Ireland’s leading Criminal Intelligence Officer at Interpol. »

En français : Des enfants âgés de parfois seulement 10 ans prennent des photos à caractère sexuels d’eux-même avant de les envoyer sur internet – selon l’officier en chef chargé du renseignement sur le crime de la branche irlandaise d’Interpol.

Et de détailler : « Everything from posing naked to actual sex acts on web cams. We are seeing a lot more self-produced child pornography to the extent that self-taking child abusive material is one of our biggest problems at the moment. »

Ce qui signifie que ces jeunes, qui vont de se montrer tout nu jusqu’à réaliser des actes sexuels devant leur webcam, représentent l’un des plus gros problème des gouvernements – et d’Interpol – en ce moment.

Je vous laisse découvrir l’article complet, qui est cité en référence (comme d’habitude – vous savez que je n’ai pas l’habitude d’affirmer des choses au hasard), et qui est une véritable perle. On y apprend donc que la pédopornographie, ce n’est plus, contrairement à ce qu’on nous avait affirmé pendant des années, des enfants victimes de viols affreux par des adultes, lesquels viols seraient mis en ligne par ces mêmes adultes.

Non, la pédopornographie, « l’un des plus gros problème d’Interpol en ce moment », ce sont des jeunes qui prennent par eux-même l’initiative de se montrer nu et de se tripoter devant leur webcam.

Quel est le danger ? Juridique d’abord : « c’est de la pédopornographie » : on comprend mieux pourquoi en France, on s’est à ce point acharné sur les pauvres gamins de 11 ans qui avaient eu le malheur de se filmer en train de jouer à touche-pipi avec la petite soeur : s’ils ont été arrachés à leur famille, mis en examens et placés en garde à vue, ce n’est pas pour défendre la petite soeur comme on nous l’avait prétexté : c’est pour défendre la loi et l’ordre moral ! Cela se confirme par la mise en examen de trois adolescents qui ont eu l’outrecuidance de faire tourner dans la cour du collège la vidéo de leurs ébats avec une fille du collège dont la police avoue ouvertement qu’elle était consentante ! Ce n’est donc pas pour protéger les enfants, d’ailleurs si l’on voulait protéger les enfants d’un traumatisme, on leur épargnerait la garde à vue et la mise en examen : il s’agit uniquement de protéger l’ordre moral !

L’ordre moral, parlons-en : c’est évidemment le deuxième problème que pose ce nouveau genre de pédopornographie (pas si nouveau, en fait). Et l’article irlandais est très clair là-dessus : c’est essentiellement un problème moral. C’est mal parce que c’est mal !

Il n’est donc plus question, pour Interpol, de « défense des enfants » – et les politiques d’Interpol sont définies par les gouvernements qui le composent. Et pour cause : cette pédopornographie est créée à l’initiative des enfants, et cela commence à se savoir, mine de rien, que la masturbation (même devant une lentille de webcam), ne rend ni fou, ni sourd. On pourrait essayer de nous faire croire qu’elle ne rend pas fou mais traumatisé : mais ça risquerait de se voir, que c’est juste une version moderne d’un discours vieux d’un peu plus d’un siècle et qu’on pensait tombé en désuétude.

Non, il est désormais uniquement question de défendre la loi et les bonnes moeurs, quitte à ce que les enfants eux-même soient considérés comme les coupables de ces affronts.

« Cachez ce zizi de pré-adolescent que je ne saurais voir ! », tel est le crédo de nos gouvernements. Et avec celui-là, un autre : « Kids, don’t do this at home, sinon vous irez en enfer prison. » Il n’est absolument plus question de sauver les enfants de quelque danger que ce soit : exclusivement de protéger la société contre le risque de voir quelque chose qui lui déplait.

On conçoit donc de mieux en mieux ce qui s’impose comme une évidence : nous ne défendons plus les enfants, nous défendons l’Ordre Moral. La soi-disante défense des enfants a fait long feu.
Car cet article est la preuve – s’il en était besoin – que ce n’est plus des viols d’enfants dont notre société a peur : c’est de toute forme de sexualité infantile.

Filtrage du web : les 10 aveux qui font tâche !

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Alors que le gouvernement s’apprête à installer un grand firewall à la chinoise « comme toutes les démocraties » pour filtrer le web, on sait que l’industrie du disque regarde de près les possibilités qu’offrent cette grande idée du Ministère de l’Intérieur. Pour justifier la mesure, on nous ressors le couplet des vilains pédophiles et des pitizenfants à protéger.

Evidemment risible, Michelle Aliot-Marie ne recule devant aucun amalgamme pour justifier la mesure : il s’agit tantôt de « protéger les enfants » contre les contenus choquants sur internet (il paraît que 36% est confronté à des images « choquantes et traumatisantes » chez les 11-17 ans.. mon Dieu, le gouvernement découvre que les jeunes sont fans de films d’horreur et de gore, et feignent de croire que cela n’existe que sur internet), tantôt de lutter contre « des images insoutenables » et les viols d’enfants qu’ils sont censés supposer, et desfois on justifie la mesure par de supposés pervers qui séduiraient les pitizenfants sur internet, et de nous ressortir les classiques enquêtes sur les dizaines de milliers d’enfants enlevés par internet… ou à qui simplement un adulte a adressé la parole : c’est la même chose (il parait). Curieux mélange des préoccupations rassemblés sous la bannière de la « lutte contre la pédophilie » : comme ce terme fourre-tout est pratique ! Il a le mérite d’annihiler tout esprit critique chez les gens. Premier aveu : la ministre ne sait pas exactement pourquoi elle veut filtrer le web. Mais elle veut le filtrer !

Or, donc, en tout cas, il faut sauver les pitizenfants des affreux pédopornographes. Et pour cela, filtrer les sites pédopornographiques ! Déjà une série d’autres aveux… D’abord, pace qu’on sait qu’on ne tombe pas par hasard sur un site pédopornographique. Ce seraient donc les pitizenfants eux-même qui seraient à l’affut de ces sites ? Ce serait là un deuxième aveu, et qui ferait tâche pour le moins. Et pourtant quand on y pense… qu’est-ce que de la pédopornographie ? Un mineur tout nu ? Messieurs-dames, pères et mères de famille, si vous saviez ce que certains mineurs font avec leur webcam lorsque leurs parents ont le dos tourné… que voilà d’affreux pédopornographes ! Le fait est qu’ils ne traumatisent personne à part leurs parents, en tout cas pas les pitizenfants.

Plus drôle, enfin si j’ose dire, nous allons donc filtrer les sites pédopornographiques pour protéger les pitizenfants, mais pas le reste ! Les enfants pourront donc continuer à consulter, au choix, des sites faisant l’apologie du racisme, des sites à contenu ultra-violent, des sites de photos gores, des scènes de meurtres, de viols de femmes, les décapitations de soldats par des membres d’Al Qaeda (ça tournait beaucoup sur internet à une époque, et bizarrement personne ne s’en offusquait). Tout cela n’est pas choquant pour les petits enfants ! Ca, ils peuvent continuer à regarder, ce n’est ni dangereux ni choquant. D’ailleurs on en voit plein aux 20h : c’est bien la preuve que c’est sain et familial, une bonne décapitation, non ? Non ce qui est dangereux, ce sont les mineurs tous nus ! CA c’est traumatisant ! Troisième aveu.

Quatrième aveu : Ce ne sera pas à la justice de déclarer un site comme « à filtrer », mais le gouvernement qui en décidera, à sa discrétion,e t avertira les fournisseurs d’accès. Court-circuitage de la justice : l’Etat décide seul de ce qui doit, en France, être lisible ou pas sur internet ! Comme en Chine, en somme.

A ce propos, et cinquième aveu, les Renseignements Généraux auraient une liste de 385 « sites pédophiles » à filtrer. D’abord c’est quoi un site pédophile ? C’est un site attiré sexuellement par les enfants ? On pourrait parler de sites pédo-pornographique, mais il est possible que ce ne soit pas vraiment uniquement la pédopornographie qui est visée à dire vrai. Or donc, 385 sites : depuis le temps que les dames patronnesses, présidentes d’association de défense du slip des pitizenfants nous bassinent avec leurs « 300 000 sites pédophiles et ça augmente exponentiellement »… de 300 000 sites, on pase à 385. C’est clairement la montage qui accouche de la souris. Et on apprend qu’on s’était donc bien fichu de nous avec cette histoire de centaines de milliers de sites. Les associations de défenses des pitizenfants et autres lobbyistes de la théorie du grand complot pédo-nazi sur internet ont fait long feu ! Et de cinq donc.

Au fait, 385 sites, c’est bien, mais sur combien ? Difficile d’estimer la taille exacte du web, mais on peut l’estimer grâce à des moteurs comme Yahoo et Google, qui ont arrêté de compter après les premiers dizaines de milliards de pages. En 2005, Yahoo avait indexé près de 20 Milliards de pages. Il semble donc que parler de 38,5 Milliards de pages au total, aujourd’hui, soit une estimation raisonnable. 385 sites sur 38,5 Milliards de pages, c’est donc mettre en place un firewall à la chinoise pour un site web malsain sur 100 Millions de sites sains. Ou pour la faire en pourcentage, pour 0,000001% du web. Sixième aveu.

Encore plus énorme ! On apprend que sur ces 385 sites, 95% sont hébergés à l’étranger… cela veut dire qu’il y en a donc 5% qui sont hébergés en France ! Autrement dit : il y aurait des sites pédophiles connus des services de renseignement généraux, reconnus comme pédophiles, localisés, sur le territoire français, mais… personne ne les fait fermer ! On va les filtrer, mais on ne les ferme pas ! Cela peut signifier deux choses :

  • Soit ces sites sont bel et bien illégaux (pédopornographie) et alors on se demande ce qu’ils font encore hébergés sur le sol français ! Il n’est tout de même pas bien compliqué de toquer à la porte d’un hébergeur français avec une commission rogatoire et de demander de débrancher la prise. Et il n’existe aucun hébergeur français qui fera de la résistance si le site est effectivement illégal. Je me demande donc ce qu’attendent les brigades anti-cybercriminalité pour faire fermer ces sites et poursuivre leurs auteurs. Ils en ont arrêté d’autres pour bien moins que cela. Septième aveu et non des moindres.
  • Ou alors la réalité est que ces sites sont légaux, et qu’il ne s’agit pas de pédopornographie ! Il s’agit de sites légaux, mais qu’on va filtrer quand même parce qu’ils déplaisent aux renseignements généraux. L’info n’est pas neuve : Dans une conférence donnée en 2007 aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Amiens, Benjamin Bayart, spécialiste en réseaux et télécoms (président du plus ancien fournisseur d’accès internet vivant de France), expliquait qu’il était déjà arrivé que les R.G. « demandent en loucedé » aux fournisseurs d’accès à internet de filtrer les sites de dissidents, non-pas parce qu’ils font quelque chose d’illégal, mais simplement parce que tous ces gens qui dissident, ça fait chier !
    Il semble possible que cela soit ce qui se prépare. « Et pourtant, elle tourne » sera-t-il filtré parce que nous refusons de hurler avec les loups quand il est question de pédophilie ? Allez savoir ! Il est possible aussi que la cible soit un certain nombre de sites de discussion pour pédophiles et autour de la pédophilie, qui ne contiennent rien d’illégal (pas d’images, rien) mais qui tiennent un discours, il faut bien le dire, déplaisant pour la population et le gouvernement : ce discours, je ne vous le reproduirais pas dans ces lignes. Et mon propos n’est pas de le juger. Mais à partir du moment où ces sites sont légaux, les filtrer représente ni plus ni moins qu’une forme de censure politique ! Benjamin Bayart avait prévu, mais à l’époque ça se faisait en douce. Maintenant le gouvernement l’admet plus officiellement : La France s’apprête à censurer des sites légaux parce que les propos déplaisent ! Huitième aveu !

Evidemment, chacun sait que s’il n’y a que 385 sites « filtrables », ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de pédopornographie sur internet. C’est essentiellement parce que cela fait bien longtemps qu’elle se distribue via d’autres protocoles internet que les sites web. Peer to peer, discussion en direct (IRC), réseaux cryptés (Freenet), newsgroups… bref tout sauf le « worldwide web » ! Vouloir filtrer des « sites » pour lutter contre la pédopornographie, c’est un neuvième aveu : celui que le Ministère de l’Intérieur n’y connait strictement rien au fonctionnement d’internet et au sujet sur lequel il la ramène !

Dixième et dernier aveu : si vous croyez qu’il n’y a que la pédopornographie qui est visée, vous rêvez tout debout : Nadine Morano elle même parlait de sites pédopornographiques « ou illégaux », et aussi de restreindre l’accès à des sites « à risque mais non-illégaux » : encore la censure politique qui s’annonce (filtrer des sites non-illégaux, c’est osé !). Mais c’est aussi assez évident : il y a bien des sites illégaux quoique non-pédopornographiques, tels que par exemple… les sites qui diffusent illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, il s’agirait assez vite de filtrer aussi tout ce qui a trait au piratage. C’était le sens de l’article L331-22 de la loi HADOPI contre le piratage de musique sur internet (dit « Loi Olivennes ») : retoqué par le conseil d’Etat, cette mesure pourra donc revenir dans une nouvelle loi, cette-fois ci sous prétexte de sauver les pitizenfants contre les affreux pédo-nazis ! Et de dix aveux !

Voilà bien dix preuves que cette histoire de « filtrage du web » est une vaste fumisterie. Voilà donc bien dix aveux qui font tâche.

Rétention de sûreté (épilogue) : Dérives néo-nazies ?

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Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

Rétention de sûreté (Appel) : Appel à signature (pétition) contre la rétention de sûreté.

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C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

Rétention de sûreté (Addendum) : Des critères faussement objectifs de jugement de la dangerosité.

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L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

  • D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
  • Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Rétention de Sûreté (2/2) : De l’enfermement comme méthode pour faire taire les pénibles et écarter les dissidents.

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Nous l’avons vu, les implications que permettent la « rupture » créée par ce projet de loi sont terribles en ce qu’elles permettent d’imaginer comme dérives tout à fait plausibles. Mais même si la loi ne devait pas dériver… En l’état, elle n’est toujours pas satisfaisante.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour « viol d’enfant » n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des « viols d’enfants » sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme « peu à risque de récidive » sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils « n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes » : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son « Et pourtant, elle tourne » : tant que tu ne renonceras pas à ce « et pourtant, elle tourne », tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur « victime » était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et « en déni de grossesse », alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter – potentiellement pour toujours – les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Rétention de Sûreté (1/2) : De la chasse aux déviants à la purification néo-totalitaire.

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Et allez, c’est reparti ! A l’Assemblée Nationale, on étudie les fameux hôpitaux-prisons de Rachida Dati, renommés pour l’occassion en « Rétention de Sûreté ». L’idée est la suivante : un homme condamné à une peine donnée, une fois qu’il a intégralement purgé sa peine, ne retrouve pas sa situation d’homme libre, mais se retrouve reprivé de liberté, sans décision judiciaire, non pas pour son crime (sa peine est effectuée, c’est du passé), mais pour sa dangerosité supposée, c’est à dire : pour les crimes qu’il pourrait commettre à l’avenir !

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une – et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent « un risque très grave de récidive » : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant « un risque grave de récidive ». Après demain, ce sera tout condamné présentant « un risque de récidive » : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias « Centre socio-médico-judiciaire de sûreté ». Et puisqu’on en est à enfermer sur une « dangerosité supposée », que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs – tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…

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