Et pourtant, elle tourne…

En ce moment, le débat fait rage sur le sujet de la garde à vue. Étonnant dans un pays a priori porté sur l’ultra-répressif, il semblerait que de plus en plus de gens se rendent compte qu’en pratique, dans la vie, il n’y a pas d’un côté les méchants très méchants, qui vont en garde à vue et en prison parce qu’ils l’ont bien mérité, et de l’autre côté les gentils très gentils, qui n’auront jamais affaire à une garde à vue.

La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

C’est aujourd’hui que le Comité Léger (du nom de son directeur Philippe Léger, ancien magistrat) rendait son rapport sur la réforme de la procédure pénale en France. Commandée par Sarkozy, elle ne fait en fait que lister ce qu’il exigeait dès le départ.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

Pauvre procureur ! Un grand pacifiste, il aurait vraiment aimé faire autrement !

Vous ne voyez pas de quoi je parle ? Je rappelle les faits : Le 15 Mai, à Fenouillet, près de Toulouse, un collégien du Collège François Mitterrand agresse au couteau une professeur de mathématiques.

On pourrait croire à une affaire de « cités », où un grand dadais de 17 ans ultra-violent agresse une enseignante, seulement Fenouillet est une ville de 5000 habitants, et le collégien est un petit gabarit, âgé de 13 ans et, loin de la racaille, est un élève timide et sans histoires jusqu’alors, un élève jamais signalé comme violent. Il était bien entendu inconnu des forces de police – comme du rectorat.

L’agression, au couteau, aurait pour origine une punition donnée pour un devoir non-rendu et l’élève, apparemment dans un échec scolaire qu’il avait du mal à vivre, aurait eu comme un coup de folie.

Même si on est plus dans le coup de folie du gamin sans histoire que dans l’ultra-violence habituelle d’un caïd incontrôlable, le fait est grave, et mérite sans aucun doute d’être traite à un niveau judiciaire et pénal. Il a donc été placé en garde à vue vendredi, puis déféré au parquet samedi matin. On aurait préféré qu’il ne passe pas la nuit au poste quand on connait l’état des cellules des commissariats, mais soit, admettons qu’il n’ait pas été possible de faire autrement. Tout cela, nous pouvons l’accepter.

Là où ça va beaucoup moins, c’est quand on apprend que le garçon a été placé en détention provisoire, dans un établissement pénitentiaire.
Il faut quand-même rappeler ce qu’est la détention provisoire : c’est une détention avant jugement, qui ne doit être employée que lorsque réellement, il est impossible de faire autrement.

Et c’est un peu ce que nous explique Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Michel Valet, qui, avec des larmes de crocodile, nous explique, osons le dire, hypocritement, que « C’est une décision particulièrement difficile à prendre, compte-tenu de l’âge » [de l'enfant].

Si la décision était si difficile à prendre, pourquoi l’avoir prise, Monsieur le Procureur ?

Qu’il n’était pas possible de renvoyer ce garçon chez lui, comme si de rien n’était, je veux bien en convenir. Mais l’Ordonnance de 1945 donne largement d’autres possibilités intermédiaires, entre la prison et la maison.
Centres Educatifs Fermés, Centre Educatifs Renforcés, Centres Immédiats de Placement, foyers pour délinquants, pour enfants en difficultés…. les alternatives à la prison ne manquent pas en ce qui concerne les mineurs ! J’en ai cité cinq et la liste n’est probablement pas encore exhaustive. Mais c’est sûr qu’incarcérer, c’est plus facile (un papier à signer et hop c’est fait, quelle que soit la situation de la prison) que de se fatiguer à chercher une place libre dans un des nombreux lieux de placement quelque part dans la région.

Pourquoi la prison ?

Et le procureur de nous expliquer… Nous expliquer qu’un « certain nombre de paramètres sont intervenus ». Parmi lesquels la gravité des faits et l’âge du mineur.

Alors moi je veux bien, mais là faudra qu’on m’explique ces deux points. La gravité des faits ? On en est déjà au jugement ? Je croyais qu’il venait seulement d’être présenté au parquet… l’instruction est déjà finie ? Non bien-sûr ! Elle n’a même pas encore commencé. Comment peut-on parler des « faits » qui n’ont pas encore été mis en lumière, et comment peut-on en parler comme s’il s’agissait d’une « punition méritée vu les actes », alors que sa punition ne sera décidée qu’au procès, dans plusieurs mois, voire plusieurs années ?

Quant à l’âge, on frise le n’importe quoi… Si l’âge a fait partie des critères expliquant la mise en détention, et sachant que 13 ans est l’âge strictement minimum pour incarcérer un mineur, c’est que la jeunesse est pour Monsieur le Procureur une circonstance… aggravante ! Pour Michel Valet, plus on est jeune, plus on doit aller en prison !!

On zappera, au passage, les propos totalement hypocrites du Procureur sur les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs qui, à l’en croire, sont quasiment des internats du bonheur… des internats du bonheur où se multiplient les suicides, quand-même, il faut dire, comme je l’ai déjà dénoncé sur ce même site.

Il faut dire que le procureur l’a chargé, le gamin, et pas qu’un peu : Tentative d’homicide volontaire. Rien que ça. Un seul coup de couteau, aucun acharnement, aucune tentative de blesser plus qu’au premier coup, un gamin jugé « immature » par le psychiatre et n’ayant pas réalisé tout de suite son geste, un gamin qui a demandé de nombreuses fois comment sa victime allait (pour un assassin immature c’est louche a priori), mais Monsieur Valet a déjà décidé que le jeune a essayé de la tuer. Il n’y a pas seulement pensé hein : il a vraiment tenté de le faire, selon le procureur.
Il aurait pu retenir violence avec armes sur personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui aurait été vachement plus crédible… seulement là, le mineur risquait 2 ans et demi ferme au lieu de 15 ans, ce qui empêchait de le placer en détention provisoire.

Alors, comme d’habitude et comme je l’ai déjà dénoncé l’été dernier à l’occasion du drame survenu en Corse, on charge la mule, avec des qualifications qui ne tiennent pas la route, juste pour pouvoir incarcérer avant le procès.

Vouloir à tout prix punir de prison, quand ce n’est pas strictement indispensable à la société, c’est vouloir à tout prix une punition violente, c’est vouloir faire souffrir. Vouloir faire mal, cela s’appelle du sadisme.

Et le pire, c’est de le faire avec des faux scrupules, devant les caméras, prétendre que la décision a été affreusement difficile à prendre, alors que tout a été fait pour incarcérer ce gamin et sur des bases juridiques largement contestables, avec en plus des arguments, passez moi l’expression, à la mords-moi-le-noeud !

Oh il n’y restera pas longtemps, en prison. Même le procureur le laisse entendre. Juste assez pour qu’on imprime, bien profondément en lui, un traumatisme d’une rare violence.
Je ne voulais pas vous refaire le couplet de cette justice qui pourtant n’est pas avare de reproches moralisateurs à certains types de délinquants concernant le traumatisme qu’ils font subir aux enfants, mais quand-même… Que n’aurait pas dit Monsieur Valet s’il avait eu entre ses mains un affreux pervers qui avait eu un rapport sexuel parfaitement consenti avec ce jeune garçon ! Pour sûr, il l’aurait placé immédiatement en détention, en argument du traumatisme horrible subi par ce garçon, et de la montagne de douleur qui l’accompagnera pour le restant de ses jours.
Parce que sa décision de foutre ce môme en taule n’est pas traumatisante pour celui-ci, elle, peut-être ? Parce qu’il n’y aura pas de « montagnes de douleurs » pour ce gamin lors de son séjour en prison, peut-être ? Et quand on connait la faune des EPM en plus… il y a de quoi être inquiet pour ce gamin.
C’est d’ailleurs assez simple : il va se faire bouffer ! Tout cru. Autant la prison est un milieu violent chez les adultes, autant chez les mineurs, c’est même plus violent : c’est pire que la jungle. C’est un milieu absolument horrible où les violences physiques se mêlent aux violences psychiques, où le caïdat est roi, et où le petit gabarit timide du genre de ce garçon sont tout en bas de l’échelle et méritent à peine de survivre.

Et ça, Monsieur le Procureur ne l’ignore pas ! Il ne peut pas l’ignorer, pas dans sa position, pas si près du milieu carcéral. Ou alors il doit démissionner car ne pas savoir cela serait preuve d’incompétence.

La morale de l’histoire ? Il n’y en a pas. Mais je peux quand-même vous raconter la fin probable :

Monsieur Valet a été courageux en embastillant un gamin de treize ans, il sera peut-être même promu, de son côté la populace qui criait « vengeance ! » et « à mort le jeune ! » sera heureuse et soulagée, Sarkozy revêtant son plus beau costume de Ministre de l’Intérieur va aller de sa petite litanie sur ces hordes de jeunes voyous et sur l’importance d’avoir des mesures sans failles à leur égard, bref, tout le monde sera content, et ce sera la liesse.

Pendant ce temps, ce gamin aura servi de pute et de défouloir à tous les caïds de sa prison, il y aura subi la violence, il y aura souffert le martyr, il y aura appris la haine viscérale de la société, il sortira avec la rage au ventre, et il aura aussi peut-être appris auprès de certains caïds comment se procurer une arme à feu, cette fois, s’il est tenté de récidiver, histoire de faire bien plus de dégâts qu’avec un simple couteau.

Mais la société est contente. La foule a eu la tête de ce gosse, elle a eu ce qu’elle voulait.

Et nous n’aurons rien réglé.

Dans mon billet précédent, j’expliquais qu’involontairement, le Ministère de l’Intérieur avait avoué un certain nombre de choses. Et notamment que si on veut protéger les pitizenfants de la pédopornographie, c’est parce qu’ils ne sont pas les derniers à la rechercher… voire à la fabriquer.

C’est dans un article du journal Irlandais Independant.ie (vous savez ? les irlandais : ceux qui ont l’outrecuidance de voter pour ce qu’ils veulent au lieu de voter pour ce qu’on leur dit), que l’on apprend l’information, une véritable petite bombe qui gagne à être connue en France :

« CHILDREN as young as 10 years of age are taking sexually explicit pictures of themselves before uploading them onto the internet — according to Ireland’s leading Criminal Intelligence Officer at Interpol. »

En français : Des enfants âgés de parfois seulement 10 ans prennent des photos à caractère sexuels d’eux-même avant de les envoyer sur internet – selon l’officier en chef chargé du renseignement sur le crime de la branche irlandaise d’Interpol.

Et de détailler : « Everything from posing naked to actual sex acts on web cams. We are seeing a lot more self-produced child pornography to the extent that self-taking child abusive material is one of our biggest problems at the moment. »

Ce qui signifie que ces jeunes, qui vont de se montrer tout nu jusqu’à réaliser des actes sexuels devant leur webcam, représentent l’un des plus gros problème des gouvernements – et d’Interpol – en ce moment.

Je vous laisse découvrir l’article complet, qui est cité en référence (comme d’habitude – vous savez que je n’ai pas l’habitude d’affirmer des choses au hasard), et qui est une véritable perle. On y apprend donc que la pédopornographie, ce n’est plus, contrairement à ce qu’on nous avait affirmé pendant des années, des enfants victimes de viols affreux par des adultes, lesquels viols seraient mis en ligne par ces mêmes adultes.

Non, la pédopornographie, « l’un des plus gros problème d’Interpol en ce moment », ce sont des jeunes qui prennent par eux-même l’initiative de se montrer nu et de se tripoter devant leur webcam.

Quel est le danger ? Juridique d’abord : « c’est de la pédopornographie » : on comprend mieux pourquoi en France, on s’est à ce point acharné sur les pauvres gamins de 11 ans qui avaient eu le malheur de se filmer en train de jouer à touche-pipi avec la petite soeur : s’ils ont été arrachés à leur famille, mis en examens et placés en garde à vue, ce n’est pas pour défendre la petite soeur comme on nous l’avait prétexté : c’est pour défendre la loi et l’ordre moral ! Cela se confirme par la mise en examen de trois adolescents qui ont eu l’outrecuidance de faire tourner dans la cour du collège la vidéo de leurs ébats avec une fille du collège dont la police avoue ouvertement qu’elle était consentante ! Ce n’est donc pas pour protéger les enfants, d’ailleurs si l’on voulait protéger les enfants d’un traumatisme, on leur épargnerait la garde à vue et la mise en examen : il s’agit uniquement de protéger l’ordre moral !

L’ordre moral, parlons-en : c’est évidemment le deuxième problème que pose ce nouveau genre de pédopornographie (pas si nouveau, en fait). Et l’article irlandais est très clair là-dessus : c’est essentiellement un problème moral. C’est mal parce que c’est mal !

Il n’est donc plus question, pour Interpol, de « défense des enfants » – et les politiques d’Interpol sont définies par les gouvernements qui le composent. Et pour cause : cette pédopornographie est créée à l’initiative des enfants, et cela commence à se savoir, mine de rien, que la masturbation (même devant une lentille de webcam), ne rend ni fou, ni sourd. On pourrait essayer de nous faire croire qu’elle ne rend pas fou mais traumatisé : mais ça risquerait de se voir, que c’est juste une version moderne d’un discours vieux d’un peu plus d’un siècle et qu’on pensait tombé en désuétude.

Non, il est désormais uniquement question de défendre la loi et les bonnes moeurs, quitte à ce que les enfants eux-même soient considérés comme les coupables de ces affronts.

« Cachez ce zizi de pré-adolescent que je ne saurais voir ! », tel est le crédo de nos gouvernements. Et avec celui-là, un autre : « Kids, don’t do this at home, sinon vous irez en enfer prison. » Il n’est absolument plus question de sauver les enfants de quelque danger que ce soit : exclusivement de protéger la société contre le risque de voir quelque chose qui lui déplait.

On conçoit donc de mieux en mieux ce qui s’impose comme une évidence : nous ne défendons plus les enfants, nous défendons l’Ordre Moral. La soi-disante défense des enfants a fait long feu.
Car cet article est la preuve – s’il en était besoin – que ce n’est plus des viols d’enfants dont notre société a peur : c’est de toute forme de sexualité infantile.

Alors que le gouvernement s’apprête à installer un grand firewall à la chinoise « comme toutes les démocraties » pour filtrer le web, on sait que l’industrie du disque regarde de près les possibilités qu’offrent cette grande idée du Ministère de l’Intérieur. Pour justifier la mesure, on nous ressors le couplet des vilains pédophiles et des pitizenfants à protéger.

Evidemment risible, Michelle Aliot-Marie ne recule devant aucun amalgamme pour justifier la mesure : il s’agit tantôt de « protéger les enfants » contre les contenus choquants sur internet (il paraît que 36% est confronté à des images « choquantes et traumatisantes » chez les 11-17 ans.. mon Dieu, le gouvernement découvre que les jeunes sont fans de films d’horreur et de gore, et feignent de croire que cela n’existe que sur internet), tantôt de lutter contre « des images insoutenables » et les viols d’enfants qu’ils sont censés supposer, et desfois on justifie la mesure par de supposés pervers qui séduiraient les pitizenfants sur internet, et de nous ressortir les classiques enquêtes sur les dizaines de milliers d’enfants enlevés par internet… ou à qui simplement un adulte a adressé la parole : c’est la même chose (il parait). Curieux mélange des préoccupations rassemblés sous la bannière de la « lutte contre la pédophilie » : comme ce terme fourre-tout est pratique ! Il a le mérite d’annihiler tout esprit critique chez les gens. Premier aveu : la ministre ne sait pas exactement pourquoi elle veut filtrer le web. Mais elle veut le filtrer !

Or, donc, en tout cas, il faut sauver les pitizenfants des affreux pédopornographes. Et pour cela, filtrer les sites pédopornographiques ! Déjà une série d’autres aveux… D’abord, pace qu’on sait qu’on ne tombe pas par hasard sur un site pédopornographique. Ce seraient donc les pitizenfants eux-même qui seraient à l’affut de ces sites ? Ce serait là un deuxième aveu, et qui ferait tâche pour le moins. Et pourtant quand on y pense… qu’est-ce que de la pédopornographie ? Un mineur tout nu ? Messieurs-dames, pères et mères de famille, si vous saviez ce que certains mineurs font avec leur webcam lorsque leurs parents ont le dos tourné… que voilà d’affreux pédopornographes ! Le fait est qu’ils ne traumatisent personne à part leurs parents, en tout cas pas les pitizenfants.

Plus drôle, enfin si j’ose dire, nous allons donc filtrer les sites pédopornographiques pour protéger les pitizenfants, mais pas le reste ! Les enfants pourront donc continuer à consulter, au choix, des sites faisant l’apologie du racisme, des sites à contenu ultra-violent, des sites de photos gores, des scènes de meurtres, de viols de femmes, les décapitations de soldats par des membres d’Al Qaeda (ça tournait beaucoup sur internet à une époque, et bizarrement personne ne s’en offusquait). Tout cela n’est pas choquant pour les petits enfants ! Ca, ils peuvent continuer à regarder, ce n’est ni dangereux ni choquant. D’ailleurs on en voit plein aux 20h : c’est bien la preuve que c’est sain et familial, une bonne décapitation, non ? Non ce qui est dangereux, ce sont les mineurs tous nus ! CA c’est traumatisant ! Troisième aveu.

Quatrième aveu : Ce ne sera pas à la justice de déclarer un site comme « à filtrer », mais le gouvernement qui en décidera, à sa discrétion,e t avertira les fournisseurs d’accès. Court-circuitage de la justice : l’Etat décide seul de ce qui doit, en France, être lisible ou pas sur internet ! Comme en Chine, en somme.

A ce propos, et cinquième aveu, les Renseignements Généraux auraient une liste de 385 « sites pédophiles » à filtrer. D’abord c’est quoi un site pédophile ? C’est un site attiré sexuellement par les enfants ? On pourrait parler de sites pédo-pornographique, mais il est possible que ce ne soit pas vraiment uniquement la pédopornographie qui est visée à dire vrai. Or donc, 385 sites : depuis le temps que les dames patronnesses, présidentes d’association de défense du slip des pitizenfants nous bassinent avec leurs « 300 000 sites pédophiles et ça augmente exponentiellement »… de 300 000 sites, on pase à 385. C’est clairement la montage qui accouche de la souris. Et on apprend qu’on s’était donc bien fichu de nous avec cette histoire de centaines de milliers de sites. Les associations de défenses des pitizenfants et autres lobbyistes de la théorie du grand complot pédo-nazi sur internet ont fait long feu ! Et de cinq donc.

Au fait, 385 sites, c’est bien, mais sur combien ? Difficile d’estimer la taille exacte du web, mais on peut l’estimer grâce à des moteurs comme Yahoo et Google, qui ont arrêté de compter après les premiers dizaines de milliards de pages. En 2005, Yahoo avait indexé près de 20 Milliards de pages. Il semble donc que parler de 38,5 Milliards de pages au total, aujourd’hui, soit une estimation raisonnable. 385 sites sur 38,5 Milliards de pages, c’est donc mettre en place un firewall à la chinoise pour un site web malsain sur 100 Millions de sites sains. Ou pour la faire en pourcentage, pour 0,000001% du web. Sixième aveu.

Encore plus énorme ! On apprend que sur ces 385 sites, 95% sont hébergés à l’étranger… cela veut dire qu’il y en a donc 5% qui sont hébergés en France ! Autrement dit : il y aurait des sites pédophiles connus des services de renseignement généraux, reconnus comme pédophiles, localisés, sur le territoire français, mais… personne ne les fait fermer ! On va les filtrer, mais on ne les ferme pas ! Cela peut signifier deux choses :

• Soit ces sites sont bel et bien illégaux (pédopornographie) et alors on se demande ce qu’ils font encore hébergés sur le sol français ! Il n’est tout de même pas bien compliqué de toquer à la porte d’un hébergeur français avec une commission rogatoire et de demander de débrancher la prise. Et il n’existe aucun hébergeur français qui fera de la résistance si le site est effectivement illégal. Je me demande donc ce qu’attendent les brigades anti-cybercriminalité pour faire fermer ces sites et poursuivre leurs auteurs. Ils en ont arrêté d’autres pour bien moins que cela. Septième aveu et non des moindres.
• Ou alors la réalité est que ces sites sont légaux, et qu’il ne s’agit pas de pédopornographie ! Il s’agit de sites légaux, mais qu’on va filtrer quand même parce qu’ils déplaisent aux renseignements généraux. L’info n’est pas neuve : Dans une conférence donnée en 2007 aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Amiens, Benjamin Bayart, spécialiste en réseaux et télécoms (président du plus ancien fournisseur d’accès internet vivant de France), expliquait qu’il était déjà arrivé que les R.G. « demandent en loucedé » aux fournisseurs d’accès à internet de filtrer les sites de dissidents, non-pas parce qu’ils font quelque chose d’illégal, mais simplement parce que tous ces gens qui dissident, ça fait chier !
  Il semble possible que cela soit ce qui se prépare. « Et pourtant, elle tourne » sera-t-il filtré parce que nous refusons de hurler avec les loups quand il est question de pédophilie ? Allez savoir ! Il est possible aussi que la cible soit un certain nombre de sites de discussion pour pédophiles et autour de la pédophilie, qui ne contiennent rien d’illégal (pas d’images, rien) mais qui tiennent un discours, il faut bien le dire, déplaisant pour la population et le gouvernement : ce discours, je ne vous le reproduirais pas dans ces lignes. Et mon propos n’est pas de le juger. Mais à partir du moment où ces sites sont légaux, les filtrer représente ni plus ni moins qu’une forme de censure politique ! Benjamin Bayart avait prévu, mais à l’époque ça se faisait en douce. Maintenant le gouvernement l’admet plus officiellement : La France s’apprête à censurer des sites légaux parce que les propos déplaisent ! Huitième aveu !

Evidemment, chacun sait que s’il n’y a que 385 sites « filtrables », ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de pédopornographie sur internet. C’est essentiellement parce que cela fait bien longtemps qu’elle se distribue via d’autres protocoles internet que les sites web. Peer to peer, discussion en direct (IRC), réseaux cryptés (Freenet), newsgroups… bref tout sauf le « worldwide web » ! Vouloir filtrer des « sites » pour lutter contre la pédopornographie, c’est un neuvième aveu : celui que le Ministère de l’Intérieur n’y connait strictement rien au fonctionnement d’internet et au sujet sur lequel il la ramène !

Dixième et dernier aveu : si vous croyez qu’il n’y a que la pédopornographie qui est visée, vous rêvez tout debout : Nadine Morano elle même parlait de sites pédopornographiques « ou illégaux », et aussi de restreindre l’accès à des sites « à risque mais non-illégaux » : encore la censure politique qui s’annonce (filtrer des sites non-illégaux, c’est osé !). Mais c’est aussi assez évident : il y a bien des sites illégaux quoique non-pédopornographiques, tels que par exemple… les sites qui diffusent illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, il s’agirait assez vite de filtrer aussi tout ce qui a trait au piratage. C’était le sens de l’article L331-22 de la loi HADOPI contre le piratage de musique sur internet (dit « Loi Olivennes ») : retoqué par le conseil d’Etat, cette mesure pourra donc revenir dans une nouvelle loi, cette-fois ci sous prétexte de sauver les pitizenfants contre les affreux pédo-nazis ! Et de dix aveux !

Voilà bien dix preuves que cette histoire de « filtrage du web » est une vaste fumisterie. Voilà donc bien dix aveux qui font tâche.

Jeudi soir aura lieu la « nuit des libertés publiques », organsées à Paris, Nancy et Marseille à l’appel du monde associatif, syndicaliste et militant, notamment l’association GENEPI, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats – syndicat majoritaire des avocats), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ou encore l’Union Syndicale de la Psychiatrie.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.