Dans le cadre du récent projet de loi présenté par Rachida Dati sur le placement hôpital-prison, où Rétention en Centres Socio-Médico-Judiciaires de Sûreté, destinés à enfermer des pédophiles ayant été condamnés à plus de 15 ans de prison ainsi que certaines catégories de criminels plus ou moins grave pour le restant de leurs jours après qu’ils aient fini de purger leur peine, je me suis fendu d’un long article.

Pour des raisons de lisibilité, il sera séparé en deux parties. Vous pourrez le lire dans son intégralité sur une page réservée, afin de pouvoir mieux le lire, et si vous le voulez, l’imprimer ou faire tourner le lien. Je vous rappelle à cet effet que tous mes textes sont sous licence CreativeCommons et que cela veut dire que vous êtes tout à fait autorisés à recopier et distribuer tous mes textes à qui vous voulez.

La première partie sera réservée à un rapide résumé du contenu du projet de loi, de la modification profonde de notre conception du droit qu’il crée, et des dérives qu’il risque de créer à terme.
La seconde partie sera réservée à une analyse à plus court terme et plus pragmatique, des conséquences probables du texte dès sa mise en application et en l’état.

Place, donc, à cet article qui résume et vous dis tout sur la “rétention de sûreté” de Rachida Dati. En deux parties sur le blog. En intégralité sur cette page annexe.

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