L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

  • D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
  • Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.