Et pourtant, elle tourne…

A l’aube du futur projet de loi Dati visant à modifier en profondeur - sinon à détruire - l’Ordonnance de 1945, il me paraissait utile de rappeler que nos élus n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière - à droite comme à gauche d’ailleurs. Petit historique des tentatives d’enfermer des enfants de dix ans.

Ils s’appellent Lionnel Luca, Christian Estrosi, François Vannson, Richard Cazenave, Thierry Mariani, ou même Jean-Pierre Chevênement : ils se spécialisent dans la haine des jeunes et le font savoir dans leur activité de député. Ce sont les pieds nickelés de la prison à 10 ans, et de la prison à perpétuité à 13 ans.

Rappelons quelques faits : en France, tout mineur, à partir de l’âge de 7-8 ans environ (l’âge n’est pas fixé par la loi) est responsable de ses actes et peut être amené à être condamné par un tribunal pour enfants. Toutefois, il ne peut être condamné à des peines, telles que la prison, qu’à partir de 13 ans. Avant cet âge, il s’agit de sanctions éducatives ou de mesures éducatives (placement en centre éducatif ou en foyer, stage de citoyenneté, réparation des dommages…).
A partir de 13 ans, ils peuvent être condamnés à une peine de prison d’une durée maximale égale à la moitié de la peine maximale prévue pour les majeurs : autrement dit, si la peine maximale prévue pour un adulte est de 20 ans, le mineur âgé de 13 à 15 ans ne pourra pas être condamné à plus de 10 ans de prison. Et si la peine maximale est la prison à perpétuité, alors un mineur de moins de seize ans pourra être condamné à un maximum de 20 ans de prison.
Enfin, pour les mineurs âgés d’au moins seize ans, ils pourront - ou pas - risquer la même peine qu’un adulte, selon les circonstances.
A noter que toutes ces mesures sont aussi valables pour les mineurs non-condamnés : un enfant de 13 ans peut ainsi être placé en détention provisoire, et un enfant de 10 ans peut être placé en foyer avant son jugement.

Cette justice, qui permet d’envoyer un mineur de 13 ans en prison pendant 20 ans, est déjà l’une des plus sévère de toute l’Union Européenne. Elle envoie, chaque année, plusieurs milliers de mineurs en prison chaque année, là où un pays comme la Suède incarcère UN mineur par an (et de 15 ans minimum, contre treize chez nous), tandis qu’on Espagne ou au Portugal, on n’incarcère tout simplement pas les mineurs.

On l’a vue à l’oeuvre récemment, lorsque notre chère justice a trouvé malin d’envoyer en garde à vue des enfants de 11 et 12 ans, avant de les arracher à leurs parents pour les placer en famille d’accueil avant tout jugement, tout en admettant que les enfants étaient “terrorisés” par leur garde à vue (et pour cause, la garde à vue est indubitablement l’un des événement les plus traumatisant que puisse faire subir la société à ses citoyens), parce qu’ils ont eu le malheur de jouer à touche-pipi avec une fille de leur âge ce qui leur a valu une accusation de viol, non pas parce qu’ils ont fait preuve de violence ou de contrainte physique, mais par le truchement d’une argumentation plus ou moins obscure sur l’ “emprise psychologique” d’un enfant de 11 ans sur une enfant du même âge (la belle affaire).

Mais elle n’est pas suffisante pour les députés cités ci-dessus, et quelques autres : ils la veulent encore beaucoup, beaucoup plus violente. Et tentent donc, régulièrement, de la faire varier, et attention, de façon encore bien plus radicale que ce qu’a pu faire, par exemple, un Nicolas Sarkozy ces dernières années (c’est dire !).

Certains - moi le premier - se sont offusqués de voir Nicolas Sarkozy faire sauter l’excuse de minorité pour les récidivistes d’au moins 16 ans. Alors tenez-vous bien, parce qu’à gauche, on propose encore plus balèse : Dans une proposition de loi datée du 2 Octobre 2001 (Proposition n°3292) sur laquelle nous avons mis la main, les députés M. Georges SARRE, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Michel SUCHOD et Gérard SAUMADE proposent rien de moins que de faire péter l’excuse de minorité dès… 13 ans. Et non pas pour récidive, mais pour une simple réitération. Autrement dit, un mineur âgé de 13 ans qui se retrouverait deux fois dans un tribunal, quels que soient les faits, serait jugé comme un adulte. Rien de moins !

Mais attendez, car ce n’est pas tout : il ne s’agissait pas de la première atteinte aux droits des mineurs à être considérés comme des mineurs. Plus tôt dans l’année, et de leur côté, à droite, les députés MM. Christian ESTROSI (actuellement au gouvernement Sarkozy), Pierre AUBRY, Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Henri de GASTINES, Xavier DENIAU, Jean-Pierre DUPONT, Jean-Michel FERRAND, Roland FRANCISCI, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Didier JULIA, Jacques KOSSOWSKI, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jacques MASDEU-ARUS, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Jean-Marc NUDANT, Bernard SCHREINER, Jean-Claude THOMAS, Léon VACHET et François VANNSON suggèrent, dans une proposition de loi datée du 30 Janvier 2001 (proposition n°2895), une série de mesure qui dépassent l’entendement, après un exposé des motifs absolument délirant de mensonges et de simplifications.

Après avoir suggéré éhontément que la Suisse incarcère ses enfants dès 7 ans, soit beaucoup plus tôt que nous (ce qui est, bien entendu, absolument faux), nos pieds nickelés suggèrent :

• De fixer la majorité pénale à 16 ans ! (mais bien sûr, de ne pas toucher à la majorité civile, histoire que les mineurs aient des responsabilités sans les droits qui vont avec)
• De permettre l’incarcération des mineurs - et autres peines d’adultes - à partir de l’âge de 10 ans !
• D’établir un couvre-feu permanent interdisant à tout mineur de douze ans non-accompagné de circuler dans l’espace public à partir de 22 heures).

Vous avez bien lu : baisse de l’âge de majorité pénale, et incarcération à partir de 10 ans. Pour rappel, l’enfant de 10 ans qui n’a jamais redoublé et qui est né en début d’année, est scolarisé en école primaire, plus exactement en classe de CM2. Pour peu qu’il aie redoublé et qu’il soit né en fin d’année, il peut être élève de CE2, par exemple : dans ces conditions, on pourrait sans problème incarcérer pour “viol sur mineur de 15 ans” un enfant de CE2 parce qu’il a été regarder sous la juppe d’une camarade de classe qui n’aurait pas donné son accord, par exemple. Un enfant de CE2 risquerait ainsi 10 ans de prison - de vraie prison - pour une telle histoire.

Mieux : si on mélangeait les deux premiers textes, on arriverait à la situation hallucinante suivante : un enfant de CE2 pourrait, juridiquement, être condamné à la prison à perpétuité ! Rien de moins ! Et dans l’exemple cité ci-dessus, il risquerait 20 ans de prison : il rentrerait en prison en CE2, il en ressortirait devenu quasi-trentenaire !

Et si on ne les mélangeait pas ? A l’heure actuelle, avec la Rétention de Sûreté et avec la seule proposition de loi Estrosi, l’enfant de 10 ans écopant d’une peine de 15 ans de prison (viol en réunion, pour avoir regardé à deux sous la juppe d’une camarade non-consentante) pourrait parfaitement être placés en Rétention de Sûreté, et y passer le restant de ses jours. Même pas sorti de l’enfance, ils passeraient alors l’intégralité de leur vie à l’écart des hommes.

Vous croyez que ça s’arrête là ? Que nenni ! Moins d’un an plus tard, très exactement le 17 janvier 2002 (proposition n°3549), cette fois en freelance, le député François Vannson récidive ! Et de répéter les mesures phares de son texte précédent : il renonce toutefois à la prison à 10 ans, mais pas à la majorité pénale à 16 ans. Ni à détricoter énergiquement l’Ordonnance de 1945, y compris l’article qui oblige l’État a pourvoir le mineur d’un avocat… apparemment, pour l’ami Vannson, il n’y a aucun problème à laisser un enfant de 10 ans assurer lui-même sa défense devant un tribunal.
Avant lui, c’était au tour de Lionnel Luca de récidiver, dans une proposition de loi signée de sa main et datée du 5 décembre 2001 (proposition n°3447) , il re-propose les classiques majorité pénale à 16 ans et prison à partir de 10 ans. Hé oui, il y en a qui insistent lourdement, avec l’idée de mettre des enfants de 10 ans au mitard.

“Mais ces propositions commencent à dater”, me direz-vous. Vous croyez ? C’est que nos pieds nickelés de la majorité pénale (mais pas civile, surtout pas) à 16 ans sont motivés, et ceux de l’incarcération à 10 ans au moins autant.

Ils agissent un peu plus subtilement, maintenant, il est vrai : plutôt que de proposer des lois aussi ridicules et outrancières, ils avancent par petit pas, détricotant lentement mais sûrement l’ordonnance de 1945, cherchant à faire passer l’âge des peines de 13 à 10 ans : ils ont déjà obtenu les sanctions éducatives en plus des mesures éducatives. Ils ont obtenu la majorité pénale à 16 ans “pour les récidivistes” (ce que sont la plupart des adolescents délinquants). Et ils vont continuer à attaquer sur ce terrain. De nombreuses propositions du député Vannson ont d’ailleurs été adoptées entre temps.

Et aujourd’hui, où en sommes nous ? Hébien c’est simple : en avril dernier, Rachida Dati annonçait qu’ “une commission réfléchira à la pertinence d’abaisser l’âge de responsabilité pénale” et annonçait des “peines pour les 10-13ans” : le serpent de mer de la prison à 10 ans refait surface. Et en effet, la commission sur la réforme de l’ordonnance de 1945 est en place depuis le Mardi 15 Avril. L’idée de “remettre la sanction au coeur du texte” [de l'ordonnance de 1945] également, ce qui est parfaitement contraire à son esprit, puisque la base absolue de ce texte était de “faire passer l’éducatif en priorité sur la sanction”.

Nos pieds nickelés de la prison à 10 ans ont changé de forme d’attaque, et parfois même de nom, mais certainement pas d’idée.

Et c’est ainsi que lui :

Pourrait se retrouver ici :

Et prendre sa douche là :

Bienvenue dans le pays des droits de l’homme ! Pas dans celui des droits de l’enfant !

Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

Nous sommes en février 2008, les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) ont ouvert en juin dernier : Ils viennent de connaitre leur premier suicide. Simple fait divers ? Pas tout à fait…

L’année dernière en effet, il y eut 72 tentatives de suicide chez les mineurs incarcérés, bien qu’aucun suicide n’aie réussi cette année là. Pour un peu plus de 780 mineurs incarcérés… Cela fait un taux d’environ 10 tentatives de suicide pour 100 personnes.

Pour donner une petite comparaison, le taux de tentatives de suicide à l’extérieur en France - déjà fort préoccupant - est d’environ 0,25 suicides pour 100 jeunes : Le taux de tentative de suicide chez les mineurs est donc 40 fois supérieur chez les mineurs incarcérés.

Dis autrement, chez les mineurs, il y a 4000% d’augmentation du risque de tentative de suicide chez les mineurs incarcérés. Et ces 4000% d’augmentation du risque suicidaire, il y a un certain nombre de personnes qui doivent en rendre compte.

La justice, d’abord, qui incarcère parfois à tour de bras : que chaque juge des enfants sache qu’à chaque fois qu’il prononce une peine de prison ferme, il multiplie par 40 le risque que la personne qu’il a en face de lui mette fin à ses jours, il crée une chance sur dix que cette personne essaye de se suicider.

Le gouvernement, ensuite, et surtout, qui multiplie les mesures répressives favorisant l’incarcération des mômes en dépit de tout bon sens. C’est bien joli de s’émouvoir et de pleurer toutes les larmes de crocodile de son corps comme le fait Madame Dati, mais lorsque l’on essaye à tout prix de multiplier par deux la peine encourue par les mineurs, que l’on tente de baisser l’âge minimum d’incarcération, que l’on pond réforme sur réforme de l’Ordonnance de 1945, alors on ne peut échapper à ses responsabilités : ce sont des gens comme Nicolas Sarkozy et Rachida Dati qui sont responsables de la mort - ou de la tentative de mettre fin à ses jours - de ces mineurs.

Et avec eux, tous les citoyens qui ne s’offusquent pas, voire qui encouragent cette politique du pire.

Qu’on ne fasse pas semblant d’être surpris ! Comment l’être quand on voit les conditions de détention auxquels sont soumis certains mineurs ? Et même quand les conditions de détention sont bonnes…

Le gouvernement aura beau nous ressortir des gimmicks vaguement commerciaux comme “la prison-école” à propos des EPM : c’est bien dans un de ces EPM flambant neuf qu’un adolescent s’est suicidé. Comme quoi malheureusement pour Madame Dati, les faits sont têtus.

Et les faits, c’est que la prison est une punition très dure lorsqu’il s’agit d’un adulte, mais franchement inhumaine lorsqu’il s’agit d’un mineur. Tellement inhumaine que cet adolescent a préféré la quitter les pieds devant qu’y rester une seconde de plus. Parce que même la prison école-centre-aéré-halte-garderie et tous les slogans qu’on pourra nous ressortir ne changeront rien au fait qu’un mineur n’a rien à faire dans une prison, et que la peine de prison - en soi et quelque soit son contenu - est une peine terrible.

Une peine qu’on inflige - et qu’on veut infliger de plus en plus souvent - à des mômes de 13 ans.

Celui-ci en avait seize au moment où il s’est pendu. Nous ne savons pas grand chose de lui, mais nous savons une chose :

Tous, collectivement, et le gouvernement et la justice en premier lieu, par l’utilisation d’une peine inhumaine, nous avons tué cet adolescent.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants “en voie de dangerosité”, centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la “dangerosité” de ses patients et pour le “traumatisme” des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées “victimes”. En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur - oui un majeur - ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la “vulnérabilité”, à “l’autorité du prêtre” et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : “Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple.” Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans - 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des “critères objectifs d’évaluation de la dangerosité” sera tout simplement… “est-ce que l’accusé est gay ou hétéro” : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère “objectif” de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et “puni” d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr - 11.01.08 | 16h45), à propos des “critères objectifs de dangerosité” dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

“(…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…)”

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

“il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte. ”

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte - c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort “je suis un violeur” même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de “soin” et de “rééducation” utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en “rééducation” jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir “rééduquer” ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs “camps de rééducation” où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le “néo-totalitarisme” dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles - c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Nous l’avons vu, les implications que permettent la “rupture” créée par ce projet de loi sont terribles en ce qu’elles permettent d’imaginer comme dérives tout à fait plausibles. Mais même si la loi ne devait pas dériver… En l’état, elle n’est toujours pas satisfaisante.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour “viol d’enfant” n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des “viols d’enfants” sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme “peu à risque de récidive” sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils “n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes” : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son “Et pourtant, elle tourne” : tant que tu ne renonceras pas à ce “et pourtant, elle tourne”, tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur “victime” était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et “en déni de grossesse”, alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter - potentiellement pour toujours - les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Et allez, c’est reparti ! A l’Assemblée Nationale, on étudie les fameux hôpitaux-prisons de Rachida Dati, renommés pour l’occassion en “Rétention de Sûreté”. L’idée est la suivante : un homme condamné à une peine donnée, une fois qu’il a intégralement purgé sa peine, ne retrouve pas sa situation d’homme libre, mais se retrouve reprivé de liberté, sans décision judiciaire, non pas pour son crime (sa peine est effectuée, c’est du passé), mais pour sa dangerosité supposée, c’est à dire : pour les crimes qu’il pourrait commettre à l’avenir !

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une - et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent “un risque très grave de récidive” : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant “un risque grave de récidive”. Après demain, ce sera tout condamné présentant “un risque de récidive” : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias “Centre socio-médico-judiciaire de sûreté”. Et puisqu’on en est à enfermer sur une “dangerosité supposée”, que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs - tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…

Dans le cadre du récent projet de loi présenté par Rachida Dati sur le placement hôpital-prison, où Rétention en Centres Socio-Médico-Judiciaires de Sûreté, destinés à enfermer des pédophiles ayant été condamnés à plus de 15 ans de prison ainsi que certaines catégories de criminels plus ou moins grave pour le restant de leurs jours après qu’ils aient fini de purger leur peine, je me suis fendu d’un long article.

Pour des raisons de lisibilité, il sera séparé en deux parties. Vous pourrez le lire dans son intégralité sur une page réservée, afin de pouvoir mieux le lire, et si vous le voulez, l’imprimer ou faire tourner le lien. Je vous rappelle à cet effet que tous mes textes sont sous licence CreativeCommons et que cela veut dire que vous êtes tout à fait autorisés à recopier et distribuer tous mes textes à qui vous voulez.

La première partie sera réservée à un rapide résumé du contenu du projet de loi, de la modification profonde de notre conception du droit qu’il crée, et des dérives qu’il risque de créer à terme.
La seconde partie sera réservée à une analyse à plus court terme et plus pragmatique, des conséquences probables du texte dès sa mise en application et en l’état.

Place, donc, à cet article qui résume et vous dis tout sur la “rétention de sûreté” de Rachida Dati. En deux parties sur le blog. En intégralité sur cette page annexe.