Et pourtant, elle tourne…

Jeudi soir aura lieu la “nuit des libertés publiques”, organsées à Paris, Nancy et Marseille à l’appel du monde associatif, syndicaliste et militant, notamment l’association GENEPI, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats - syndicat majoritaire des avocats), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ou encore l’Union Syndicale de la Psychiatrie.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

En préambule, il faut rappeller ce qui s’est passé : Journaliste d’investigation spécialisé dans la raison d’Etat, Guillaume Dasquié a été arrêté, perquisitionné, placé en garde à vue et mis en examen pour avoir fait publier un article dans Le Monde concernant les renseignements que possédait la DGSE peu avant les attentats du 11 Septembre 2001.

Ensuite, pour bien comprendre ce qui s’est passé, le plus simple est de regarder cet extrait d’une émission de France 5, où Monsieur Dasquié lui-même explique la situation en détail :

Ce témoignage instructif est la preuve officielle et définitive que nous ne sommes plus en démocratie. Nous ne sommes plus en démocratie :

• Parce que la démocratie, ce n’est pas seulement choisir son dictateur tous les cinq ans.
• Parce que la pierre angulaire d’une démocratie, c’est la liberté d’expression et en particulier la liberté d’informer, et que la base même de la liberté d’informer, c’est celle de protéger ses sources, sans quoi on n’a rapidement plus d’information à transmettre. Ce n’est pas moi qui le dit : c’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui l’a rappellé de nombreuses fois à la France en la condamnant.
• Parce que dans une démocratie, les pouvoirs en place ne font pas pression sur les journalistes et certainement pas dans un cadre illégal comme un maintien arbitraire en garde à vue, et encore moins en faisant du chantage à la détention.
• Parce que cette affaire prouve que contrairement à une démocratie, la France est un pays où les institutions législatives, exécutives et judiciaires sont mêlées et complices et qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, la justice obéïssant sagement à la police qui obéït sagement en l’occurence au pouvoir politique, représenté dans cette affaire par Michelle Alliot-Marie, ex-ministre de la Défense et actuelle Ministre de l’Intérieur.
• Parce qu’une démocratie implique une justice indépendance et impartiale, et que la simple mise en examen de Guillaume Dasquié au mépris du droit européen (dont la Constitution dit qu’il prime sur le droit français, ce que le TGI de Paris ne peut ignorer) est une preuve que ce n’est pas le cas. Le chantage à la détention provisoire est encore plus scandaleux et digne des pires vices de la justice de Poutine aux ordres du Kremlin.

Monsieur le Procureur de la République aura beau jeu prétendre que “En second lieu, le délit de compromission est caractérisé par la seule détention de documents classifiés” : le problème avec son affirmation, c’est que condamner un journaliste pour le recel de documents confidentiels quand ce qui est attaqué est son droit d’informer, c’est illégal à l’égard du droit européen et par voie de conséquence condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de même d’ailleurs que le fait de pratiquer des perquisitions chez un journaliste.

Aaaah ces empêcheurs de tyranniser et de bâillonner en rond…