La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

Ensuite, pour bien comprendre ce qui s’est passé, le plus simple est de regarder cet extrait d’une émission de France 5, où Monsieur Dasquié lui-même explique la situation en détail :

Ce témoignage instructif est la preuve officielle et définitive que nous ne sommes plus en démocratie. Nous ne sommes plus en démocratie :

• Parce que la démocratie, ce n’est pas seulement choisir son dictateur tous les cinq ans.
• Parce que la pierre angulaire d’une démocratie, c’est la liberté d’expression et en particulier la liberté d’informer, et que la base même de la liberté d’informer, c’est celle de protéger ses sources, sans quoi on n’a rapidement plus d’information à transmettre. Ce n’est pas moi qui le dit : c’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui l’a rappellé de nombreuses fois à la France en la condamnant.
• Parce que dans une démocratie, les pouvoirs en place ne font pas pression sur les journalistes et certainement pas dans un cadre illégal comme un maintien arbitraire en garde à vue, et encore moins en faisant du chantage à la détention.
• Parce que cette affaire prouve que contrairement à une démocratie, la France est un pays où les institutions législatives, exécutives et judiciaires sont mêlées et complices et qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, la justice obéïssant sagement à la police qui obéït sagement en l’occurence au pouvoir politique, représenté dans cette affaire par Michelle Alliot-Marie, ex-ministre de la Défense et actuelle Ministre de l’Intérieur.
• Parce qu’une démocratie implique une justice indépendance et impartiale, et que la simple mise en examen de Guillaume Dasquié au mépris du droit européen (dont la Constitution dit qu’il prime sur le droit français, ce que le TGI de Paris ne peut ignorer) est une preuve que ce n’est pas le cas. Le chantage à la détention provisoire est encore plus scandaleux et digne des pires vices de la justice de Poutine aux ordres du Kremlin.

Monsieur le Procureur de la République aura beau jeu prétendre que « En second lieu, le délit de compromission est caractérisé par la seule détention de documents classifiés » : le problème avec son affirmation, c’est que condamner un journaliste pour le recel de documents confidentiels quand ce qui est attaqué est son droit d’informer, c’est illégal à l’égard du droit européen et par voie de conséquence condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de même d’ailleurs que le fait de pratiquer des perquisitions chez un journaliste.

Aaaah ces empêcheurs de tyranniser et de bâillonner en rond…