Et pourtant, elle tourne…

Jeudi soir aura lieu la “nuit des libertés publiques”, organsées à Paris, Nancy et Marseille à l’appel du monde associatif, syndicaliste et militant, notamment l’association GENEPI, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats - syndicat majoritaire des avocats), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ou encore l’Union Syndicale de la Psychiatrie.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants “en voie de dangerosité”, centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la “dangerosité” de ses patients et pour le “traumatisme” des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées “victimes”. En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur - oui un majeur - ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la “vulnérabilité”, à “l’autorité du prêtre” et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : “Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple.” Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans - 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des “critères objectifs d’évaluation de la dangerosité” sera tout simplement… “est-ce que l’accusé est gay ou hétéro” : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère “objectif” de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et “puni” d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr - 11.01.08 | 16h45), à propos des “critères objectifs de dangerosité” dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

“(…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…)”

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

“il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte. ”

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte - c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort “je suis un violeur” même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de “soin” et de “rééducation” utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en “rééducation” jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir “rééduquer” ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs “camps de rééducation” où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le “néo-totalitarisme” dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles - c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Nous l’avons vu, les implications que permettent la “rupture” créée par ce projet de loi sont terribles en ce qu’elles permettent d’imaginer comme dérives tout à fait plausibles. Mais même si la loi ne devait pas dériver… En l’état, elle n’est toujours pas satisfaisante.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour “viol d’enfant” n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des “viols d’enfants” sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme “peu à risque de récidive” sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils “n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes” : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son “Et pourtant, elle tourne” : tant que tu ne renonceras pas à ce “et pourtant, elle tourne”, tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur “victime” était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et “en déni de grossesse”, alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter - potentiellement pour toujours - les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Et allez, c’est reparti ! A l’Assemblée Nationale, on étudie les fameux hôpitaux-prisons de Rachida Dati, renommés pour l’occassion en “Rétention de Sûreté”. L’idée est la suivante : un homme condamné à une peine donnée, une fois qu’il a intégralement purgé sa peine, ne retrouve pas sa situation d’homme libre, mais se retrouve reprivé de liberté, sans décision judiciaire, non pas pour son crime (sa peine est effectuée, c’est du passé), mais pour sa dangerosité supposée, c’est à dire : pour les crimes qu’il pourrait commettre à l’avenir !

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une - et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent “un risque très grave de récidive” : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant “un risque grave de récidive”. Après demain, ce sera tout condamné présentant “un risque de récidive” : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias “Centre socio-médico-judiciaire de sûreté”. Et puisqu’on en est à enfermer sur une “dangerosité supposée”, que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs - tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…

Dans le cadre du récent projet de loi présenté par Rachida Dati sur le placement hôpital-prison, où Rétention en Centres Socio-Médico-Judiciaires de Sûreté, destinés à enfermer des pédophiles ayant été condamnés à plus de 15 ans de prison ainsi que certaines catégories de criminels plus ou moins grave pour le restant de leurs jours après qu’ils aient fini de purger leur peine, je me suis fendu d’un long article.

Pour des raisons de lisibilité, il sera séparé en deux parties. Vous pourrez le lire dans son intégralité sur une page réservée, afin de pouvoir mieux le lire, et si vous le voulez, l’imprimer ou faire tourner le lien. Je vous rappelle à cet effet que tous mes textes sont sous licence CreativeCommons et que cela veut dire que vous êtes tout à fait autorisés à recopier et distribuer tous mes textes à qui vous voulez.

La première partie sera réservée à un rapide résumé du contenu du projet de loi, de la modification profonde de notre conception du droit qu’il crée, et des dérives qu’il risque de créer à terme.
La seconde partie sera réservée à une analyse à plus court terme et plus pragmatique, des conséquences probables du texte dès sa mise en application et en l’état.

Place, donc, à cet article qui résume et vous dis tout sur la “rétention de sûreté” de Rachida Dati. En deux parties sur le blog. En intégralité sur cette page annexe.

En préambule, il faut rappeller ce qui s’est passé : Journaliste d’investigation spécialisé dans la raison d’Etat, Guillaume Dasquié a été arrêté, perquisitionné, placé en garde à vue et mis en examen pour avoir fait publier un article dans Le Monde concernant les renseignements que possédait la DGSE peu avant les attentats du 11 Septembre 2001.

Ensuite, pour bien comprendre ce qui s’est passé, le plus simple est de regarder cet extrait d’une émission de France 5, où Monsieur Dasquié lui-même explique la situation en détail :

Ce témoignage instructif est la preuve officielle et définitive que nous ne sommes plus en démocratie. Nous ne sommes plus en démocratie :

• Parce que la démocratie, ce n’est pas seulement choisir son dictateur tous les cinq ans.
• Parce que la pierre angulaire d’une démocratie, c’est la liberté d’expression et en particulier la liberté d’informer, et que la base même de la liberté d’informer, c’est celle de protéger ses sources, sans quoi on n’a rapidement plus d’information à transmettre. Ce n’est pas moi qui le dit : c’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui l’a rappellé de nombreuses fois à la France en la condamnant.
• Parce que dans une démocratie, les pouvoirs en place ne font pas pression sur les journalistes et certainement pas dans un cadre illégal comme un maintien arbitraire en garde à vue, et encore moins en faisant du chantage à la détention.
• Parce que cette affaire prouve que contrairement à une démocratie, la France est un pays où les institutions législatives, exécutives et judiciaires sont mêlées et complices et qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, la justice obéïssant sagement à la police qui obéït sagement en l’occurence au pouvoir politique, représenté dans cette affaire par Michelle Alliot-Marie, ex-ministre de la Défense et actuelle Ministre de l’Intérieur.
• Parce qu’une démocratie implique une justice indépendance et impartiale, et que la simple mise en examen de Guillaume Dasquié au mépris du droit européen (dont la Constitution dit qu’il prime sur le droit français, ce que le TGI de Paris ne peut ignorer) est une preuve que ce n’est pas le cas. Le chantage à la détention provisoire est encore plus scandaleux et digne des pires vices de la justice de Poutine aux ordres du Kremlin.

Monsieur le Procureur de la République aura beau jeu prétendre que “En second lieu, le délit de compromission est caractérisé par la seule détention de documents classifiés” : le problème avec son affirmation, c’est que condamner un journaliste pour le recel de documents confidentiels quand ce qui est attaqué est son droit d’informer, c’est illégal à l’égard du droit européen et par voie de conséquence condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de même d’ailleurs que le fait de pratiquer des perquisitions chez un journaliste.

Aaaah ces empêcheurs de tyranniser et de bâillonner en rond…

Cette fois ci ce n’est plus Olivier Besancenot qui le dit : c’est ni plus ni moins que le Comité de l’ONU contre la torture - encore, sans doute, de dangereux diffamateurs que la société SMP Technologies va s’empresser d’attaquer en justice.

Le pistolet à impulsions électriques Taser X-26 représente “une forme de torture” et “peut même entraîner la mort” : rien que ça. Nos forces de l’ordre ont donc entre les mains une arme non-léthale léthale, dont “l’usage provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture”. Quant au caractère léthal de l’arme mis en avant par Besancenot et attaqué par SMP Technologies - qui du coup va devoir s’expliquer devant le juge et on leur souhaite bon courage - l’ONU note que “Dans certains cas (l’usage de ces armes) peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique”. Au dernier décompte, Amnesty International en serait à environ 300 morts pour l’Amérique du Nord, dont plus de 280 aux Etats-Unis.

On comprend la gène des différents organismes et entreprises qui ont du sang sur les mains lié à l’utilisation du X26, quand on sait que l’arme est utilisée sur des enfants de 11 ou 12 ans aux Etats-Unis et que la même chose ne devrait plus tarder à arriver en France : Il est en effet prévu, dans ce pays, dans le pays des droits de l’homme, d’équiper d’une arme de torture reconnue comme telle par l’ONU la totalité des forces de l’ordre, police municipale y compris : or tout le monde sait que les forces de l’ordre ont le droit de se servir de leurs armes “non-léthales” contre des mineurs, et qu’ils ne se sont d’ailleurs jamais privé de le faire avec les Flashball, comme le prouvait, images et commentaires du policier à l’appui, un reportage de l’émission “90 Minutes” sur Canal+ difusée le 15 Novembre 2005.

Ainsi donc, nos polices municipales seront bientôt équipées d’engins représentant une “forme de torture qui “peut même entraîner la mort” : ce n’est pas moi qui le dit, ce n’est pas Olivier Besancenot non-plus, ce n’est pas un dangereux complot gauchiste, non : c’est le Comité contre la Torture de l’Organisation des Nations Unies.

Est-il besoin d’en dire plus ?

Je vous ai parlé, il n’y a pas très longtemps, de l’incarcération des jeunes mineurs et de ce qu’elle avait de scandaleux. Mais pour quiconque connait mal l’univers de la prison et l’Enfer qu’il représente, il est difficile d’être choqué : Qui n’a pas entendu parler de prisons quatre étoiles, de “palace”, “d’hôtel”, où les détenus y vivent “mieux que des pauvres qui n’ont jamais rien fait de mal, eux” ?

On remballe les discours, et on regarde la vérité en face. C’est Rue89 qui nous informe sur les conditions de détention d’un Quartier Disciplinaire ordinaire dans un article fort intéressant. Que ceux qui croient que les mineurs ont droit à un traîtement plus glorieux se détrompent, à l’exception des nouveaux Établissement Pénitentiaires pour Mineurs, dont un seul est ouvert pour l’heure, les mineurs son traîtés dans les mêmes conditions de salubrité que les majeurs. Un rapport sénatorial nous explique en effet :

“En règle générale, l’incarcération est faite dans des quartiers réservés aux mineurs au sein d’établissements accueillant des majeurs. L’incarcération se fait dans les maisons d’arrêt -établissements dont la vocation première est d’accueillir des prévenus (et dont les conditions de détention sont les plus insupportables, ndlr).
[...]
Bien souvent, les maisons d’arrêt n’ont pas été construites en prenant en compte cette nécessité de disposer de locaux spécifiques pour l’accueil des mineurs détenus. De telle sorte qu’il est fréquent que le « quartier mineurs » se limite à quelques cellules isolées du reste de la détention par une grille.
L’étanchéité entre ces quartiers de mineurs et les autres parties des maisons d’arrêt est loin d’être parfaite. Nombre d’installations sont communes, en particulier l’unité de soins ; les quartiers mineurs sont rarement pourvus d’un quartier disciplinaire spécifique, de sorte que le quartier disciplinaire des établissements est commun aux majeurs et aux mineurs…”

A quoi ressemble le quartier disciplinaire d’une prison française (pays des droits de l’homme et blabla tout ça) donc ? Dans quoi fait-on vivre des majeurs et des mineurs lorsqu’ils ont commis une faute en prison ? (D’après le bloggueur et avocat Maître Eolas, une faute passible de 15 jours de mitard, c’est par exemple dire à une gardienne “Ca va, lâche l’affaire, pour qui elle se prend celle là ?”)

Pour savoir dans quoi on enferme des enfants de 13 ans (entres autres), c’est ici que ça se passe : http://picasaweb.google.com/rue89.com/QuartierDisciplinaireDeLaPrisonDeFleuryMRogis

Voilà donc un endroit où, paraît-il, on va éduquer ou rééduquer, on va faire des gens meilleurs, on va transformer des délinquants en individus bien intégrés et respectueux de la société. Et on voudrait nous faire croire que dans cet endroit, on peut faire progresser un humain, voire éduquer un enfant ! Et s’ils ressortent de là comme les bêtes sauvages qu’on a fait d’eux en les traîtant comme telles, le gratin habituel saura nous expliquer que c’est parce qu’on ne les a pas enfermé assez longtemps.