La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

Des détenus ont réussi à faire entrer illégalement une mini-caméra dans la prison de Fleury-Mérogis. Il s’agit d’une Maison d’Arrêt, qui accueille donc les courtes peines et les gens en détention provisoire, coupables ou pas. Comme vous allez le voir, « accueillir » est un bien grand mot pour parler de ce lieu dont on a du mal à ne pas trouver un air de ressemblance avec Abou Ghraïb. Je vous laisse seul juge…

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour « viol d’enfant » n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des « viols d’enfants » sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme « peu à risque de récidive » sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils « n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes » : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son « Et pourtant, elle tourne » : tant que tu ne renonceras pas à ce « et pourtant, elle tourne », tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur « victime » était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et « en déni de grossesse », alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter – potentiellement pour toujours – les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une – et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent « un risque très grave de récidive » : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant « un risque grave de récidive ». Après demain, ce sera tout condamné présentant « un risque de récidive » : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias « Centre socio-médico-judiciaire de sûreté ». Et puisqu’on en est à enfermer sur une « dangerosité supposée », que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs – tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…

Pour des raisons de lisibilité, il sera séparé en deux parties. Vous pourrez le lire dans son intégralité sur une page réservée, afin de pouvoir mieux le lire, et si vous le voulez, l’imprimer ou faire tourner le lien. Je vous rappelle à cet effet que tous mes textes sont sous licence CreativeCommons et que cela veut dire que vous êtes tout à fait autorisés à recopier et distribuer tous mes textes à qui vous voulez.

La première partie sera réservée à un rapide résumé du contenu du projet de loi, de la modification profonde de notre conception du droit qu’il crée, et des dérives qu’il risque de créer à terme.
La seconde partie sera réservée à une analyse à plus court terme et plus pragmatique, des conséquences probables du texte dès sa mise en application et en l’état.

Place, donc, à cet article qui résume et vous dis tout sur la « rétention de sûreté » de Rachida Dati. En deux parties sur le blog. En intégralité sur cette page annexe.