Et pourtant, elle tourne…

La prise de la Bastille fête son anniversaire, et ce blog aussi, souffle sa toute première bougie.

Lancé le 14 Juillet 2007, Et pourtant elle tourne fête ses un an, en cette date ô combien symbolique, celle où la démocratie et les droits de l’homme sont censés avoir triomphé sur l’arbitraire. C’était en 1789. 219 ans plus tard, il reste en réalité encore beaucoup de chemin à parcourir avant que la France puisse se prétendre “pays des droits de l’homme” sans que ça ne fasse hurler de rire (ou de colère) la moitié de la planète.

C’est dans ce but que ce blog fut lancé il y a un an, au 14 juillet. Rappellez-vous : dire tout haut ce qu’une minorité ose à peine penser tout bas, parce que c’est cela, la liberté d’expression. Défendre les droits de l’homme, les libertés individuelles. Défendre les enfants contre des projets de société qui ne s’en soucient pas. Parce que c’est cela, l’esprit des Lumières.

Un an d’écrits, d’actions avec la pétition de soutien au jeune Alexandre, mais aussi de débats : parfois enflammés, car beaucoup d’entre vous n’avez pas la langue dans votre poche, y compris parmi mes contradicteurs. Et c’est très bien comme cela ! Je ne veux ni d’un blog aseptisé, ni d’un blog tout entier acquis à ma cause.

Un an en demi-teinte, car la situation des droits de l’homme, des droits de l’enfants, ou des libertés individuelles n’ont guère évolué en France. Satisfecit quand-même, pour ce blog qui existe sans que personne n’aie tenté de le censurer. Ce n’est certes pas dans tous les pays que l’on peut donner son point de vue avec autant de virulence sur les projets du Ministère de l’Intérieur. L’occasion aussi de rendre hommage à l’hébergeur de ce site, la Coopérative Ouvaton, qui met un point d’honneur à garantir le respect de la liberté d’expression de ses hébergés. Ils sont peut-être les derniers en France, alors ils méritent d’autant plus un hommage.

Une nouvelle année s’annonce pour ce blog, auquel j’ai bien l’intention de ne rien changer : je compte toujours donner mon point de vue, sans concession, sur tous les sujets qui me touchent et quite à être politiquement incorrect. Je compte continuer à vous laisser cette tribune que sont les commentaires, que vous partagiez mon opinion ou pas. Je compte continuer à donner les sources de chacune de mes affirmations, pour que vous sachiez, à chaque fois, que je n’invente rien, que je n’affirme rien au hasard, que je ne cède pas aux rumeurs. Bref, que ceci est un blog sérieux et éthique, et pas un simple comptoir de bistrot.

Tant que la justice française ne m’en empêchera pas, et en votre compagnie, je compte continuer à faire vivre ce lieu d’expression et de débat, pour que l’on puisse parler sans tabou de droits de l’homme, de droits de l’enfants, d’anti-anti-pédophilie, de libertés individuelles, et de démocratie, parce qu’il me semble que c’est aussi un peu pour cela, que les citoyens ont pris la Bastille un 14 Juillet 1789, et que c’est aussi un peu cela, que l’on est censé fêter chaque année par des feu d’artifices et un défilé sur les Champs-Elysées.

C’est reparti pour un an, bon anniversaire !

Dans mon billet précédent, j’expliquais qu’involontairement, le Ministère de l’Intérieur avait avoué un certain nombre de choses. Et notamment que si on veut protéger les pitizenfants de la pédopornographie, c’est parce qu’ils ne sont pas les derniers à la rechercher… voire à la fabriquer.

C’est dans un article du journal Irlandais Independant.ie (vous savez ? les irlandais : ceux qui ont l’outrecuidance de voter pour ce qu’ils veulent au lieu de voter pour ce qu’on leur dit), que l’on apprend l’information, une véritable petite bombe qui gagne à être connue en France :

“CHILDREN as young as 10 years of age are taking sexually explicit pictures of themselves before uploading them onto the internet — according to Ireland’s leading Criminal Intelligence Officer at Interpol.”

En français : Des enfants âgés de parfois seulement 10 ans prennent des photos à caractère sexuels d’eux-même avant de les envoyer sur internet - selon l’officier en chef chargé du renseignement sur le crime de la branche irlandaise d’Interpol.

Et de détailler : “Everything from posing naked to actual sex acts on web cams. We are seeing a lot more self-produced child pornography to the extent that self-taking child abusive material is one of our biggest problems at the moment.”

Ce qui signifie que ces jeunes, qui vont de se montrer tout nu jusqu’à réaliser des actes sexuels devant leur webcam, représentent l’un des plus gros problème des gouvernements - et d’Interpol - en ce moment.

Je vous laisse découvrir l’article complet, qui est cité en référence (comme d’habitude - vous savez que je n’ai pas l’habitude d’affirmer des choses au hasard), et qui est une véritable perle. On y apprend donc que la pédopornographie, ce n’est plus, contrairement à ce qu’on nous avait affirmé pendant des années, des enfants victimes de viols affreux par des adultes, lesquels viols seraient mis en ligne par ces mêmes adultes.

Non, la pédopornographie, “l’un des plus gros problème d’Interpol en ce moment”, ce sont des jeunes qui prennent par eux-même l’initiative de se montrer nu et de se tripoter devant leur webcam.

Quel est le danger ? Juridique d’abord : “c’est de la pédopornographie” : on comprend mieux pourquoi en France, on s’est à ce point acharné sur les pauvres gamins de 11 ans qui avaient eu le malheur de se filmer en train de jouer à touche-pipi avec la petite soeur : s’ils ont été arrachés à leur famille, mis en examens et placés en garde à vue, ce n’est pas pour défendre la petite soeur comme on nous l’avait prétexté : c’est pour défendre la loi et l’ordre moral ! Cela se confirme par la mise en examen de trois adolescents qui ont eu l’outrecuidance de faire tourner dans la cour du collège la vidéo de leurs ébats avec une fille du collège dont la police avoue ouvertement qu’elle était consentante ! Ce n’est donc pas pour protéger les enfants, d’ailleurs si l’on voulait protéger les enfants d’un traumatisme, on leur épargnerait la garde à vue et la mise en examen : il s’agit uniquement de protéger l’ordre moral !

L’ordre moral, parlons-en : c’est évidemment le deuxième problème que pose ce nouveau genre de pédopornographie (pas si nouveau, en fait). Et l’article irlandais est très clair là-dessus : c’est essentiellement un problème moral. C’est mal parce que c’est mal !

Il n’est donc plus question, pour Interpol, de “défense des enfants” - et les politiques d’Interpol sont définies par les gouvernements qui le composent. Et pour cause : cette pédopornographie est créée à l’initiative des enfants, et cela commence à se savoir, mine de rien, que la masturbation (même devant une lentille de webcam), ne rend ni fou, ni sourd. On pourrait essayer de nous faire croire qu’elle ne rend pas fou mais traumatisé : mais ça risquerait de se voir, que c’est juste une version moderne d’un discours vieux d’un peu plus d’un siècle et qu’on pensait tombé en désuétude.

Non, il est désormais uniquement question de défendre la loi et les bonnes moeurs, quitte à ce que les enfants eux-même soient considérés comme les coupables de ces affronts.

“Cachez ce zizi de pré-adolescent que je ne saurais voir !”, tel est le crédo de nos gouvernements. Et avec celui-là, un autre : “Kids, don’t do this at home, sinon vous irez en enfer prison.” Il n’est absolument plus question de sauver les enfants de quelque danger que ce soit : exclusivement de protéger la société contre le risque de voir quelque chose qui lui déplait.

On conçoit donc de mieux en mieux ce qui s’impose comme une évidence : nous ne défendons plus les enfants, nous défendons l’Ordre Moral. La soi-disante défense des enfants a fait long feu.
Car cet article est la preuve - s’il en était besoin - que ce n’est plus des viols d’enfants dont notre société a peur : c’est de toute forme de sexualité infantile.

Alors que le gouvernement s’apprête à installer un grand firewall à la chinoise “comme toutes les démocraties” pour filtrer le web, on sait que l’industrie du disque regarde de près les possibilités qu’offrent cette grande idée du Ministère de l’Intérieur. Pour justifier la mesure, on nous ressors le couplet des vilains pédophiles et des pitizenfants à protéger.

Evidemment risible, Michelle Aliot-Marie ne recule devant aucun amalgamme pour justifier la mesure : il s’agit tantôt de “protéger les enfants” contre les contenus choquants sur internet (il paraît que 36% est confronté à des images “choquantes et traumatisantes” chez les 11-17 ans.. mon Dieu, le gouvernement découvre que les jeunes sont fans de films d’horreur et de gore, et feignent de croire que cela n’existe que sur internet), tantôt de lutter contre “des images insoutenables” et les viols d’enfants qu’ils sont censés supposer, et desfois on justifie la mesure par de supposés pervers qui séduiraient les pitizenfants sur internet, et de nous ressortir les classiques enquêtes sur les dizaines de milliers d’enfants enlevés par internet… ou à qui simplement un adulte a adressé la parole : c’est la même chose (il parait). Curieux mélange des préoccupations rassemblés sous la bannière de la “lutte contre la pédophilie” : comme ce terme fourre-tout est pratique ! Il a le mérite d’annihiler tout esprit critique chez les gens. Premier aveu : la ministre ne sait pas exactement pourquoi elle veut filtrer le web. Mais elle veut le filtrer !

Or, donc, en tout cas, il faut sauver les pitizenfants des affreux pédopornographes. Et pour cela, filtrer les sites pédopornographiques ! Déjà une série d’autres aveux… D’abord, pace qu’on sait qu’on ne tombe pas par hasard sur un site pédopornographique. Ce seraient donc les pitizenfants eux-même qui seraient à l’affut de ces sites ? Ce serait là un deuxième aveu, et qui ferait tâche pour le moins. Et pourtant quand on y pense… qu’est-ce que de la pédopornographie ? Un mineur tout nu ? Messieurs-dames, pères et mères de famille, si vous saviez ce que certains mineurs font avec leur webcam lorsque leurs parents ont le dos tourné… que voilà d’affreux pédopornographes ! Le fait est qu’ils ne traumatisent personne à part leurs parents, en tout cas pas les pitizenfants.

Plus drôle, enfin si j’ose dire, nous allons donc filtrer les sites pédopornographiques pour protéger les pitizenfants, mais pas le reste ! Les enfants pourront donc continuer à consulter, au choix, des sites faisant l’apologie du racisme, des sites à contenu ultra-violent, des sites de photos gores, des scènes de meurtres, de viols de femmes, les décapitations de soldats par des membres d’Al Qaeda (ça tournait beaucoup sur internet à une époque, et bizarrement personne ne s’en offusquait). Tout cela n’est pas choquant pour les petits enfants ! Ca, ils peuvent continuer à regarder, ce n’est ni dangereux ni choquant. D’ailleurs on en voit plein aux 20h : c’est bien la preuve que c’est sain et familial, une bonne décapitation, non ? Non ce qui est dangereux, ce sont les mineurs tous nus ! CA c’est traumatisant ! Troisième aveu.

Quatrième aveu : Ce ne sera pas à la justice de déclarer un site comme “à filtrer”, mais le gouvernement qui en décidera, à sa discrétion,e t avertira les fournisseurs d’accès. Court-circuitage de la justice : l’Etat décide seul de ce qui doit, en France, être lisible ou pas sur internet ! Comme en Chine, en somme.

A ce propos, et cinquième aveu, les Renseignements Généraux auraient une liste de 385 “sites pédophiles” à filtrer. D’abord c’est quoi un site pédophile ? C’est un site attiré sexuellement par les enfants ? On pourrait parler de sites pédo-pornographique, mais il est possible que ce ne soit pas vraiment uniquement la pédopornographie qui est visée à dire vrai. Or donc, 385 sites : depuis le temps que les dames patronnesses, présidentes d’association de défense du slip des pitizenfants nous bassinent avec leurs “300 000 sites pédophiles et ça augmente exponentiellement”… de 300 000 sites, on pase à 385. C’est clairement la montage qui accouche de la souris. Et on apprend qu’on s’était donc bien fichu de nous avec cette histoire de centaines de milliers de sites. Les associations de défenses des pitizenfants et autres lobbyistes de la théorie du grand complot pédo-nazi sur internet ont fait long feu ! Et de cinq donc.

Au fait, 385 sites, c’est bien, mais sur combien ? Difficile d’estimer la taille exacte du web, mais on peut l’estimer grâce à des moteurs comme Yahoo et Google, qui ont arrêté de compter après les premiers dizaines de milliards de pages. En 2005, Yahoo avait indexé près de 20 Milliards de pages. Il semble donc que parler de 38,5 Milliards de pages au total, aujourd’hui, soit une estimation raisonnable. 385 sites sur 38,5 Milliards de pages, c’est donc mettre en place un firewall à la chinoise pour un site web malsain sur 100 Millions de sites sains. Ou pour la faire en pourcentage, pour 0,000001% du web. Sixième aveu.

Encore plus énorme ! On apprend que sur ces 385 sites, 95% sont hébergés à l’étranger… cela veut dire qu’il y en a donc 5% qui sont hébergés en France ! Autrement dit : il y aurait des sites pédophiles connus des services de renseignement généraux, reconnus comme pédophiles, localisés, sur le territoire français, mais… personne ne les fait fermer ! On va les filtrer, mais on ne les ferme pas ! Cela peut signifier deux choses :

• Soit ces sites sont bel et bien illégaux (pédopornographie) et alors on se demande ce qu’ils font encore hébergés sur le sol français ! Il n’est tout de même pas bien compliqué de toquer à la porte d’un hébergeur français avec une commission rogatoire et de demander de débrancher la prise. Et il n’existe aucun hébergeur français qui fera de la résistance si le site est effectivement illégal. Je me demande donc ce qu’attendent les brigades anti-cybercriminalité pour faire fermer ces sites et poursuivre leurs auteurs. Ils en ont arrêté d’autres pour bien moins que cela. Septième aveu et non des moindres.
• Ou alors la réalité est que ces sites sont légaux, et qu’il ne s’agit pas de pédopornographie ! Il s’agit de sites légaux, mais qu’on va filtrer quand même parce qu’ils déplaisent aux renseignements généraux. L’info n’est pas neuve : Dans une conférence donnée en 2007 aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Amiens, Benjamin Bayart, spécialiste en réseaux et télécoms (président du plus ancien fournisseur d’accès internet vivant de France), expliquait qu’il était déjà arrivé que les R.G. “demandent en loucedé” aux fournisseurs d’accès à internet de filtrer les sites de dissidents, non-pas parce qu’ils font quelque chose d’illégal, mais simplement parce que tous ces gens qui dissident, ça fait chier !
  Il semble possible que cela soit ce qui se prépare. “Et pourtant, elle tourne” sera-t-il filtré parce que nous refusons de hurler avec les loups quand il est question de pédophilie ? Allez savoir ! Il est possible aussi que la cible soit un certain nombre de sites de discussion pour pédophiles et autour de la pédophilie, qui ne contiennent rien d’illégal (pas d’images, rien) mais qui tiennent un discours, il faut bien le dire, déplaisant pour la population et le gouvernement : ce discours, je ne vous le reproduirais pas dans ces lignes. Et mon propos n’est pas de le juger. Mais à partir du moment où ces sites sont légaux, les filtrer représente ni plus ni moins qu’une forme de censure politique ! Benjamin Bayart avait prévu, mais à l’époque ça se faisait en douce. Maintenant le gouvernement l’admet plus officiellement : La France s’apprête à censurer des sites légaux parce que les propos déplaisent ! Huitième aveu !

Evidemment, chacun sait que s’il n’y a que 385 sites “filtrables”, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de pédopornographie sur internet. C’est essentiellement parce que cela fait bien longtemps qu’elle se distribue via d’autres protocoles internet que les sites web. Peer to peer, discussion en direct (IRC), réseaux cryptés (Freenet), newsgroups… bref tout sauf le “worldwide web” ! Vouloir filtrer des “sites” pour lutter contre la pédopornographie, c’est un neuvième aveu : celui que le Ministère de l’Intérieur n’y connait strictement rien au fonctionnement d’internet et au sujet sur lequel il la ramène !

Dixième et dernier aveu : si vous croyez qu’il n’y a que la pédopornographie qui est visée, vous rêvez tout debout : Nadine Morano elle même parlait de sites pédopornographiques “ou illégaux”, et aussi de restreindre l’accès à des sites “à risque mais non-illégaux” : encore la censure politique qui s’annonce (filtrer des sites non-illégaux, c’est osé !). Mais c’est aussi assez évident : il y a bien des sites illégaux quoique non-pédopornographiques, tels que par exemple… les sites qui diffusent illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, il s’agirait assez vite de filtrer aussi tout ce qui a trait au piratage. C’était le sens de l’article L331-22 de la loi HADOPI contre le piratage de musique sur internet (dit “Loi Olivennes”) : retoqué par le conseil d’Etat, cette mesure pourra donc revenir dans une nouvelle loi, cette-fois ci sous prétexte de sauver les pitizenfants contre les affreux pédo-nazis ! Et de dix aveux !

Voilà bien dix preuves que cette histoire de “filtrage du web” est une vaste fumisterie. Voilà donc bien dix aveux qui font tâche.

Jeudi soir aura lieu la “nuit des libertés publiques”, organsées à Paris, Nancy et Marseille à l’appel du monde associatif, syndicaliste et militant, notamment l’association GENEPI, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats - syndicat majoritaire des avocats), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ou encore l’Union Syndicale de la Psychiatrie.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants “en voie de dangerosité”, centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la “dangerosité” de ses patients et pour le “traumatisme” des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées “victimes”. En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur - oui un majeur - ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la “vulnérabilité”, à “l’autorité du prêtre” et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : “Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple.” Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans - 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des “critères objectifs d’évaluation de la dangerosité” sera tout simplement… “est-ce que l’accusé est gay ou hétéro” : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère “objectif” de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et “puni” d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr - 11.01.08 | 16h45), à propos des “critères objectifs de dangerosité” dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

“(…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…)”

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

“il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte. ”

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte - c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort “je suis un violeur” même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de “soin” et de “rééducation” utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en “rééducation” jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir “rééduquer” ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs “camps de rééducation” où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le “néo-totalitarisme” dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles - c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Nous l’avons vu, les implications que permettent la “rupture” créée par ce projet de loi sont terribles en ce qu’elles permettent d’imaginer comme dérives tout à fait plausibles. Mais même si la loi ne devait pas dériver… En l’état, elle n’est toujours pas satisfaisante.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour “viol d’enfant” n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des “viols d’enfants” sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme “peu à risque de récidive” sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils “n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes” : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son “Et pourtant, elle tourne” : tant que tu ne renonceras pas à ce “et pourtant, elle tourne”, tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur “victime” était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et “en déni de grossesse”, alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter - potentiellement pour toujours - les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Et allez, c’est reparti ! A l’Assemblée Nationale, on étudie les fameux hôpitaux-prisons de Rachida Dati, renommés pour l’occassion en “Rétention de Sûreté”. L’idée est la suivante : un homme condamné à une peine donnée, une fois qu’il a intégralement purgé sa peine, ne retrouve pas sa situation d’homme libre, mais se retrouve reprivé de liberté, sans décision judiciaire, non pas pour son crime (sa peine est effectuée, c’est du passé), mais pour sa dangerosité supposée, c’est à dire : pour les crimes qu’il pourrait commettre à l’avenir !

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une - et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent “un risque très grave de récidive” : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant “un risque grave de récidive”. Après demain, ce sera tout condamné présentant “un risque de récidive” : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias “Centre socio-médico-judiciaire de sûreté”. Et puisqu’on en est à enfermer sur une “dangerosité supposée”, que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs - tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…

Dans le cadre du récent projet de loi présenté par Rachida Dati sur le placement hôpital-prison, où Rétention en Centres Socio-Médico-Judiciaires de Sûreté, destinés à enfermer des pédophiles ayant été condamnés à plus de 15 ans de prison ainsi que certaines catégories de criminels plus ou moins grave pour le restant de leurs jours après qu’ils aient fini de purger leur peine, je me suis fendu d’un long article.

Pour des raisons de lisibilité, il sera séparé en deux parties. Vous pourrez le lire dans son intégralité sur une page réservée, afin de pouvoir mieux le lire, et si vous le voulez, l’imprimer ou faire tourner le lien. Je vous rappelle à cet effet que tous mes textes sont sous licence CreativeCommons et que cela veut dire que vous êtes tout à fait autorisés à recopier et distribuer tous mes textes à qui vous voulez.

La première partie sera réservée à un rapide résumé du contenu du projet de loi, de la modification profonde de notre conception du droit qu’il crée, et des dérives qu’il risque de créer à terme.
La seconde partie sera réservée à une analyse à plus court terme et plus pragmatique, des conséquences probables du texte dès sa mise en application et en l’état.

Place, donc, à cet article qui résume et vous dis tout sur la “rétention de sûreté” de Rachida Dati. En deux parties sur le blog. En intégralité sur cette page annexe.