Et pourtant, elle tourne…

En ce moment, le débat fait rage sur le sujet de la garde à vue. Étonnant dans un pays a priori porté sur l’ultra-répressif, il semblerait que de plus en plus de gens se rendent compte qu’en pratique, dans la vie, il n’y a pas d’un côté les méchants très méchants, qui vont en garde à vue et en prison parce qu’ils l’ont bien mérité, et de l’autre côté les gentils très gentils, qui n’auront jamais affaire à une garde à vue.

La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

Un an de prison… avec sursis. C’est donc le prix de la vie d’un enfant. Pour un policier, du moins, car si l’individu avait été citoyen ordinaire, on l’imagine mal s’en sortir sans prison ferme, quand on voit ce que certains ont fait pour se retrouver en prison. Un an de prison avec sursis pour le meurtrier de ce garçon.

Et pourtant, on aura beau dire : Parler d’accident est un peu facile.
D’accord, d’accord, on imagine bien que ce policier n’a pas fait exprès de renverser et de tuer le jeune Nelson, 14 ans – puisque c’est de cela dont il s’agit.

Mais qu’on ne nous dise pas qu’il n’a pas fait exprès de rouler à 73km/h, en pleine agglomération, un après-midi, sans sirène, sur une route limitée à 50km/h, doublant des voitures à l’arrêt, passant sur un passage piéton, certains affirmant même : grillant un feu rouge. Et le tout, sans qu’aucune mission à caractère d’urgence ne vienne justifier ce comportement.

Qu’on ne nous dise pas non-plus qu’un conducteur, policier de surcroît, ignorait qu’une voiture peut tuer, et qu’une conduite irresponsable en pleine agglomération augmente gravement les risques.

A partir de là, je vois mal comment on peut lui trouver des excuses, et pour reprendre les propos d’un petit président qui nous avait fait sa campagne présidentielle sur le ton du « tolérance zéro », et du « les victimes avant tout », le fait d’être policier est une circonstance aggravante, et non pas une circonstance atténuante. Les victimes de cette affaire, avec ce jugement, apprécieront…

Il faut dire que ce policier y a échappé belle. Il n’a fait que tuer un enfant, en voiture de surcroît… Nul doute que pour tout un tas d’autres actes subis par le même enfant, ou commis par quelqu’un d’autre, la peine aurait été différente :

- Imaginons par exemple qu’un jeune banlieusard mineur, par rébellion, par bêtise ou pour se faire mousser auprès de ses copains, incendie un bus, sans vouloir tuer personne, mais que Nelson, malheureusement, n’arrive pas à s’échapper en même temps que les autres et se retrouve gravement brûlé, bien que survivant. On est dans le même cas : un acte qui n’a pas pour but de tuer, mais qui est irresponsable et dangereux. Nelson aurait survécu, toutefois, et l’auteur est mineur (et pas policier). Ce sont deux circonstances atténuantes.
Hébien dans une telle histoire, il aurait pris 9 ans de prison. Ferme.

- Imaginons par exemple qu’un prof de sport, visiblement attiré par les mineurs, ait des rapports sexuels avec certains de ses élèves, sans penser à mal, peut-être même sans faire vraiment de mal vu le soutien reçu de la part de certains élèves eux-même, mais peut-être blessant involontairement certains. Imaginons que parmi les enfants heurtés psychologiquement se trouvât Nelson. Même cas de figure : un comportement qui ne pense pas à mal, mais irresponsable au sens où il n’a pas mesuré les conséquences, et qui a finalement fait du mal à autrui. Nelson aurait toutefois largement survécu à l’événement. Mais l’auteur aurait pris 8 ans de prison. Ferme.

Deux crimes, deux actes irresponsables commis par des gens qui ne pensaient pas à mal, qui n’ont pas voulu tuer (et qui n’ont pas tué d’ailleurs), mais dont les conséquences de leurs actes stupides et dangereux ont été terribles. Exactement comme un policier stupide qui roule comme un goret et propulse violemment un engin de mort sans raison valable… et tue un enfant. Sauf que les deux actes susmentionnés, eux, ils ont été sévèrement punis.

Et je ne parle même pas de ces jeunes qui ont commis le crime suprême d’avoir insulté Nicolas Sarkozy… 4 mois ferme !

Mais là, c’est très différent ! Ces policiers ont seulement tué un enfant ! C’est beaucoup moins grave, apparamment… En tout cas c’est punis sans prison. Il est vrai que prendre la vie d’un enfant, c’est tellement moins grave que les actes mentionnés précédemment…

Il existe, malheureusement, un article du Code Pénal (le 434-25) qui interdit de « jeter le discredit sur une décision de justice », et qui donc m’empêche de dire ce que je pense de cette décision de « justice ».
Contentons nous, alors, de dire que les magistrats ont, ce jour, décidé d’officialiser définitivement le fait qu’il existe une justice à deux vitesses, sinon plus, selon qu’on soit policier ou pas, et même, selon qu’on tue un enfant ou pas.

Un mot : Abject.

Pauvre procureur ! Un grand pacifiste, il aurait vraiment aimé faire autrement !

Vous ne voyez pas de quoi je parle ? Je rappelle les faits : Le 15 Mai, à Fenouillet, près de Toulouse, un collégien du Collège François Mitterrand agresse au couteau une professeur de mathématiques.

On pourrait croire à une affaire de « cités », où un grand dadais de 17 ans ultra-violent agresse une enseignante, seulement Fenouillet est une ville de 5000 habitants, et le collégien est un petit gabarit, âgé de 13 ans et, loin de la racaille, est un élève timide et sans histoires jusqu’alors, un élève jamais signalé comme violent. Il était bien entendu inconnu des forces de police – comme du rectorat.

L’agression, au couteau, aurait pour origine une punition donnée pour un devoir non-rendu et l’élève, apparemment dans un échec scolaire qu’il avait du mal à vivre, aurait eu comme un coup de folie.

Même si on est plus dans le coup de folie du gamin sans histoire que dans l’ultra-violence habituelle d’un caïd incontrôlable, le fait est grave, et mérite sans aucun doute d’être traite à un niveau judiciaire et pénal. Il a donc été placé en garde à vue vendredi, puis déféré au parquet samedi matin. On aurait préféré qu’il ne passe pas la nuit au poste quand on connait l’état des cellules des commissariats, mais soit, admettons qu’il n’ait pas été possible de faire autrement. Tout cela, nous pouvons l’accepter.

Là où ça va beaucoup moins, c’est quand on apprend que le garçon a été placé en détention provisoire, dans un établissement pénitentiaire.
Il faut quand-même rappeler ce qu’est la détention provisoire : c’est une détention avant jugement, qui ne doit être employée que lorsque réellement, il est impossible de faire autrement.

Et c’est un peu ce que nous explique Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Michel Valet, qui, avec des larmes de crocodile, nous explique, osons le dire, hypocritement, que « C’est une décision particulièrement difficile à prendre, compte-tenu de l’âge » [de l'enfant].

Si la décision était si difficile à prendre, pourquoi l’avoir prise, Monsieur le Procureur ?

Qu’il n’était pas possible de renvoyer ce garçon chez lui, comme si de rien n’était, je veux bien en convenir. Mais l’Ordonnance de 1945 donne largement d’autres possibilités intermédiaires, entre la prison et la maison.
Centres Educatifs Fermés, Centre Educatifs Renforcés, Centres Immédiats de Placement, foyers pour délinquants, pour enfants en difficultés…. les alternatives à la prison ne manquent pas en ce qui concerne les mineurs ! J’en ai cité cinq et la liste n’est probablement pas encore exhaustive. Mais c’est sûr qu’incarcérer, c’est plus facile (un papier à signer et hop c’est fait, quelle que soit la situation de la prison) que de se fatiguer à chercher une place libre dans un des nombreux lieux de placement quelque part dans la région.

Pourquoi la prison ?

Et le procureur de nous expliquer… Nous expliquer qu’un « certain nombre de paramètres sont intervenus ». Parmi lesquels la gravité des faits et l’âge du mineur.

Alors moi je veux bien, mais là faudra qu’on m’explique ces deux points. La gravité des faits ? On en est déjà au jugement ? Je croyais qu’il venait seulement d’être présenté au parquet… l’instruction est déjà finie ? Non bien-sûr ! Elle n’a même pas encore commencé. Comment peut-on parler des « faits » qui n’ont pas encore été mis en lumière, et comment peut-on en parler comme s’il s’agissait d’une « punition méritée vu les actes », alors que sa punition ne sera décidée qu’au procès, dans plusieurs mois, voire plusieurs années ?

Quant à l’âge, on frise le n’importe quoi… Si l’âge a fait partie des critères expliquant la mise en détention, et sachant que 13 ans est l’âge strictement minimum pour incarcérer un mineur, c’est que la jeunesse est pour Monsieur le Procureur une circonstance… aggravante ! Pour Michel Valet, plus on est jeune, plus on doit aller en prison !!

On zappera, au passage, les propos totalement hypocrites du Procureur sur les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs qui, à l’en croire, sont quasiment des internats du bonheur… des internats du bonheur où se multiplient les suicides, quand-même, il faut dire, comme je l’ai déjà dénoncé sur ce même site.

Il faut dire que le procureur l’a chargé, le gamin, et pas qu’un peu : Tentative d’homicide volontaire. Rien que ça. Un seul coup de couteau, aucun acharnement, aucune tentative de blesser plus qu’au premier coup, un gamin jugé « immature » par le psychiatre et n’ayant pas réalisé tout de suite son geste, un gamin qui a demandé de nombreuses fois comment sa victime allait (pour un assassin immature c’est louche a priori), mais Monsieur Valet a déjà décidé que le jeune a essayé de la tuer. Il n’y a pas seulement pensé hein : il a vraiment tenté de le faire, selon le procureur.
Il aurait pu retenir violence avec armes sur personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui aurait été vachement plus crédible… seulement là, le mineur risquait 2 ans et demi ferme au lieu de 15 ans, ce qui empêchait de le placer en détention provisoire.

Alors, comme d’habitude et comme je l’ai déjà dénoncé l’été dernier à l’occasion du drame survenu en Corse, on charge la mule, avec des qualifications qui ne tiennent pas la route, juste pour pouvoir incarcérer avant le procès.

Vouloir à tout prix punir de prison, quand ce n’est pas strictement indispensable à la société, c’est vouloir à tout prix une punition violente, c’est vouloir faire souffrir. Vouloir faire mal, cela s’appelle du sadisme.

Et le pire, c’est de le faire avec des faux scrupules, devant les caméras, prétendre que la décision a été affreusement difficile à prendre, alors que tout a été fait pour incarcérer ce gamin et sur des bases juridiques largement contestables, avec en plus des arguments, passez moi l’expression, à la mords-moi-le-noeud !

Oh il n’y restera pas longtemps, en prison. Même le procureur le laisse entendre. Juste assez pour qu’on imprime, bien profondément en lui, un traumatisme d’une rare violence.
Je ne voulais pas vous refaire le couplet de cette justice qui pourtant n’est pas avare de reproches moralisateurs à certains types de délinquants concernant le traumatisme qu’ils font subir aux enfants, mais quand-même… Que n’aurait pas dit Monsieur Valet s’il avait eu entre ses mains un affreux pervers qui avait eu un rapport sexuel parfaitement consenti avec ce jeune garçon ! Pour sûr, il l’aurait placé immédiatement en détention, en argument du traumatisme horrible subi par ce garçon, et de la montagne de douleur qui l’accompagnera pour le restant de ses jours.
Parce que sa décision de foutre ce môme en taule n’est pas traumatisante pour celui-ci, elle, peut-être ? Parce qu’il n’y aura pas de « montagnes de douleurs » pour ce gamin lors de son séjour en prison, peut-être ? Et quand on connait la faune des EPM en plus… il y a de quoi être inquiet pour ce gamin.
C’est d’ailleurs assez simple : il va se faire bouffer ! Tout cru. Autant la prison est un milieu violent chez les adultes, autant chez les mineurs, c’est même plus violent : c’est pire que la jungle. C’est un milieu absolument horrible où les violences physiques se mêlent aux violences psychiques, où le caïdat est roi, et où le petit gabarit timide du genre de ce garçon sont tout en bas de l’échelle et méritent à peine de survivre.

Et ça, Monsieur le Procureur ne l’ignore pas ! Il ne peut pas l’ignorer, pas dans sa position, pas si près du milieu carcéral. Ou alors il doit démissionner car ne pas savoir cela serait preuve d’incompétence.

La morale de l’histoire ? Il n’y en a pas. Mais je peux quand-même vous raconter la fin probable :

Monsieur Valet a été courageux en embastillant un gamin de treize ans, il sera peut-être même promu, de son côté la populace qui criait « vengeance ! » et « à mort le jeune ! » sera heureuse et soulagée, Sarkozy revêtant son plus beau costume de Ministre de l’Intérieur va aller de sa petite litanie sur ces hordes de jeunes voyous et sur l’importance d’avoir des mesures sans failles à leur égard, bref, tout le monde sera content, et ce sera la liesse.

Pendant ce temps, ce gamin aura servi de pute et de défouloir à tous les caïds de sa prison, il y aura subi la violence, il y aura souffert le martyr, il y aura appris la haine viscérale de la société, il sortira avec la rage au ventre, et il aura aussi peut-être appris auprès de certains caïds comment se procurer une arme à feu, cette fois, s’il est tenté de récidiver, histoire de faire bien plus de dégâts qu’avec un simple couteau.

Mais la société est contente. La foule a eu la tête de ce gosse, elle a eu ce qu’elle voulait.

Et nous n’aurons rien réglé.

« Tout va très bien, Madame la Marquise », nous dit-on inlassablement.

Mieux: les élèves français seraient trop bien traîtés, ces feignants, on leur épargnerait la moindre frustration et le moindre traumatisme, à ces petits chéris.

Voilà, en tout cas, un discours qu’on entend un peu partout, et dont les déclinologues se sont fait spécialiste. Ainsi entend-on constamment que nos élèves pètent forcément la forme parce qu’ils ne travaillent presque pas, ont des journées fort peu stressantes, des cours d’une grande facilité, et des profs laxiste au possible.

Le problème, c’est que ces affirmations ne résistent pas une seule seconde à l’épreuve des faits. En témoigne cette étude menée par l’Observatoire régional de la santé de Normandie sur la santé (au sens large) des lycéens. Cette étude nous apprend tout un tas de choses intéressantes. On passera sur les questions de santé physique, de sexualité, de drogue, pour s’intéresser en particulier aux chiffres concernant le moral des lycéens.

Alors, comment vont-ils, ces jeunes que l’on prétend épargnés de tout et menant une vie de luxure, de paresse et de félicité totale ?

Réponse courte : Mal !

Réponse un peu moins courte : Plus de la moitié des lycéens se sentent déprimés (51%). Bizarre pour des jeunes à qui, paraît-il, on épargnerait toute souffrance. Pire : 70% sont « nerveux ». Il paraît pourtant que l’école est devenue facile, sans stress, sans contraintes, sans discipline… Je crois que la preuve est faite que tout cela est faux. Il faut dire que cette image d’épinale est largement véhiculée par des gens qui ne sont plus lycéens depuis plusieurs dizaines d’années et qui n’ont aucune idée de ce que ces jeunes vivent, en réalité, au quotidien. Apparamment des choses qui touchent aux nerfs.

On notera par ailleurs que 95% se sentent fatigués, et que 69% ont besoin de sommeil en journée : si la tendance à se coucher tard n’y est pas forcément étrangère, elle est loin de tout expliquer. La réalité est que beaucoup de lycéens vivent un rythme insoutenable qui explique fort bien cette fatigue : Comme leurs parents, ils sont aux 35 heures, ou presque. Mais leurs journées sont bien plus longues, parce qu’éclatées (des heures de trou au beau milieu de la journée les oblige à être là de 8h à 18h, avec une pause d’une heure pour manger, parfois moins). Comme leurs parents, ils ont souvent 2 heures quotidien de transport, parfois plus. Mais contrairement à leurs parents, leur journée n’en est pas terminée pour autant. L’avis des enseignants du lycée, du moins celui qui est donné aux lycéens le jour de leur rentrée, c’est que pour réussir leur année, ils doivent travailler chez eux deux heures par jour, tous les jours. Plus le week-end. Si on compte bien, et si on ne compte que 3 heures le dimanche, ça fait déjà une cinquantaine d’heures de travail par semaine. Et nous ne parlons pas d’adultes, mais d’adolescents dont les besoins en terme de sommeil et de repos ne sont pas les mêmes, pour tout un tas de raisons que n’importe quel médecin saura vous expliquer mieux que moi. Être fatigué et mal à l’aise dans ces conditions porte un nom : cela s’appelle le surmenage. Et c’est un motif d’arrêt de travail pour un salarié. Mais pas pour un lycéen.

Pas étonnant, dans ces conditions, que les lycéens se sentent fatigués.

Mais l’étude ne s’arrête pas là : 80% des élèves se plaignent de maux de ventre, 86% de maux de tête. Deux maux dont le psychosomatisme n’est plus à démontrer : sauf cas médicaux très particuliers et en quantité négligeable, un individu qui se plaint de maux de ventres réguliers est un individu démesurément stressé. Idem pour les maux de têtes, qui sont aussi imputables à la fatigue, sans doute. 55% des élèves souffrent du dos, ce qui peut aussi être un indicateur psychosomatique, mais aussi une question d’ergonomie, question qui à ma connaissance n’a pas été prise à bras le corps une seule fois par un gouvernement ces vingt dernières années.

Enfin, comment aborder la question du bien-être adolescent sans aborder la question douloureuse du suicide ? Ca tombe mal, les chiffres font froid dans le dos. 29% des lycéens déclarent avoir des pensées suicidaires. Près d’un tiers ! A cela s’ajoute 9% ayant déjà commis une (ou plusieurs) tentative de suicide. Près d’un sur dix !
Et l’addition des deux mène à 38% ce qui dépasse allègrement le tiers des lycéens.

Plus d’un tiers des lycéens qui pense au suicide, un sur dix qui tente, la quasi-totalité des lycéens ayant des troubles psycho-somatiques, plus de la moitié en état de déprime… avec des chiffres pareils, les déclinologues et les autres réactionnaires de leur trempe auront beau prétendre qu’on passe tout aux jeunes, que leur vie est démesurément facile, et que les bobo-gauchos-angélisto-pédagos dans mon genre sont des niais qui ne comprennent pas que la vie d’un lycéen est un long fleuve tranquille…

Le problème, c’est qu’à des kilomètres de leur discours idéologique, la réalité, elle, parle d’elle-même, qu’elle leur donne tort, que les lycéens vont mal, mais que tout le monde s’en fout.

Si vous avez suivi un peu l’actualité, vous avez dû en entendre parler : un jeune garçon de 16 ans, Nabil L., est décédé Lundi 6 Octobre 2008 à la Maison d’Arrêt de Metz-Queuleu, présentée comme modèle mais suroccupée à 113,2% : il s’est pendu. Hier, le Jeudi 9 Octobre, à Strasbourg, c’était Nordine qui tentait de mettre fin à ses jours : il serait encore entre la vie et la mort.

Ce n’est à vrai dire pas vraiment la première tentative de suicide de mineur incarcéré. Rien qu’à la maison de Metz-Queuleu, l’Administration Pénitentiaire avait pris soin de passer sous silence plusieurs tentatives de suicides qui heureusement, s’étaient soldés par un sauvetage in-extremis des jeunes concernés. Affaires étouffées, elles ont bien dû ressortir lorsque Nabil est décédé. Acculée, l’Administration Pénitentiaire est loin de faire profil bas : sa lâcheté la dispute à son cynisme le plus glacial : qualifiant le fait que des enfants tentent de mettre fin à leurs jours de « petit jeu », elle accuse ces jeunes de s’être entre-provoqués au faux suicide dans le but d’obtenir des avantages : ce serait notamment le cas de Nordine et de Nabil.

Nabil n’est plus là pour protester contre ces propos scandaleux. Nordine, lui, l’a fait : soumis à un transfèrement disciplinaire vers Strasbourg, il a malheureusement dû prouver qu’il ne faisait pas semblant : il a commis une deuxième tentative de suicide qui pourrait bien se solder par sa mort. Par la faute de l’excellent travail de sape de l’Administration Pénitentiaire, qui fait là la preuve de son absence totale de clairvoyance sur les faits, et qui aura des comptes à rendre aux citoyens pour avoir accusé à mots à peine couverts les jeunes Nordine et Nabil d’avoir fait du cinéma. Non messieurs, ce n’était pas du cinéma ! La preuve.

Mais l’Administration Pénitentiaire n’est pas la seule à avoir des comptes à rendre. D’autant que ce n’est pas seulement de plusieurs tentatives de suicides dont il s’agit : Il y eut le suicide de Julien Khazzar, dans le premier Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) : je vous en avais parlé à l’époque. Et j’avais prévenu : cela n’a rien de surprenant, cela continuera. Et en effet, cela a continué.

Car l’Administration Pénitentiaire, malgré son cynisme déplacé, est loin d’être la principale responsable de ce suicide : Les principaux responsables, ce sont nous, membre de la société. Et plus spécifiquement, le législateur et les ministres successifs de la justice, dont Rachida Dati, qui permettent ces incarcérations, et les magistrats et juges, qui les prononcent. Ceux-là sont, je l’ai déjà dit et je le répète, directement responsables de cette mort : ils ont tué.

Nabil, lui, n’avait tué personne : il était un délinquant d’habitude, certes. Condamné pour trafic de stupéfiant et conduite sans permis, ce n’était certes probablement pas un sain. Mais il n’avait tué personne, lui. Et sa conduite sans permis est à replacer dans le contexte des centaines de milliers de « bons pères de familles » qui prennent le volant avec un ou plusieurs verres de trop, et qui parfois déciment une famille entière. Ceux-là, quand on leur fait souffler dans le ballon, écopent d’une simple amende. Tout comme les people pris en flagrant délit de consommation de cocaïne.

Ceux qui sont responsables de ce suicide, eux, ont tué. Il n’est pas possible de dire qu’un mineur est responsable de son propre suicide, surtout lorsqu’il a été confié aux mains de l’Etat. Si un mineur était responsable de lui-même, il serait majeur, tout simplement. Et si ce n’est pas lui qui est responsable, alors c’est nous. Et ce sont en particulier ceux qui ont pris des décisions dans cette affaire. Celle de l’incarcérer en particulier. On a beau jeu dire qu’il n’était pas suicidaire : il l’était, et j’en veux pour preuve le fait… qu’il s’est suicidé.

Il n’avait pas tué. Eux si. Le juge qui l’a fait incarcérer, si. Rachida Dati, si. Le législateur, si. Ils ont tué un mineur, peut-être deux. Alors qui sont les pires criminels ? Qui les jugera, eux, pour le suicide de cet adolescent qu’ILS ont causé ?

A l’heure où Rachida Dati s’apprête, selon le Figaro, à annoncer une baisse de l’âge minimum d’incarcération à 12 ans (à ne pas confondre avec l’âge de responsabilité pénale), la question mérite d’être posée, et certaines vérités méritent d’être rappellées : Cela n’est pas un jeu ! Incarcérer un enfant, ce n’est pas un jeu ! Il ne s’agit plus de faire de l’idéologie, de la provocation, ou du populisme, dès lors qu’il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des enfants. La prison tue ! S’il fallait encore des preuves pour convaincre les sceptiques, en voilà une. La prison tue des mineurs !

Il faut se le rappeler à chaque fois qu’on envisage d’incarcérer un mineur : il pourra en mourir. Et qu’on ne vienne pas me dire que seuls les pires mineurs criminels vont en prison. Car c’est faux. Cet été, c’était deux enfants corses de 13 et 14 ans inconnus des services de police qui étaient incarcérés pour un accident tragique survenu lors d’un jeu très con (à 13 ans, on est con : qui en doutait ?). Le juge et le procureur, qui espéraient ainsi se faire bien voir de l’opinion publique, avaient apparemment oublié la gravité de leur choix car on sait que quand ils ont été finalement libérés, les deux enfants n’allaient « pas bien du tout » : la mort de Nabil doit agir comme une piqure de rappel sur chaque personne tentée par l’acharnement judiciaire sur des enfants.

Alors, faut-il incarcérer des enfants de 12 ans ? Chacun doit répondre en conscience, mais avec la mort de Nabil à l’esprit : la prison tue, on le sait, et on en est responsable. Être favorable à l’incarcération d’enfants de douze ans, c’est être favorable à ce que des enfants de 12 ans meurent de souffrance ! Dire « je veux voir des mineurs de 12 ans être incarcérés », c’est dire « je veux voir des enfants de 12 ans mourir » : c’est une position.
Mais chaque personne qui la porte devra l’assumer jusqu’au bout et sans faux-semblants le jour venu : ces gens là auront commis un meurtre sur un enfant de douze ans. Nabil, lui, n’avait jamais rien fait de tel.

Demain, le professeur du collège Gilles-de-Chin à Berlaimont, Monsieur José Laboureur – celui qui avait maltraîté Alexandre dans l’affaire Berlaimont pour ceux qui n’auraient pas suivi – sera jugé par le tribunal correctionnel d’Avesnes sur Helpe. La pression monte et l’on sait que du côté du professeur, ça bataille ferme pour faire passer ce brave monsieur (violent et alcoolique, mais il ne faut pas le dire) pour un Saint. Changement de technique chez ses avocats d’ailleurs : ayant compris que plaquer un enfant de 11 ans contre un mur sans raison, puis le gifler, avant de le trainer sur plusieurs mètres, ce n’est pas tout à fait ce qu’on peut appeler « un droit de correction raisonnable » dans un collège, ils ne plaideront donc plus que le professeur « avait le droit » mais qu’il « croyait être dans son droit ».

Face à un élève « qui provoquait et cherchait l’affrontement » disait Maître Villesèche au Parisien. Ha bon ? Comment ? On serait curieux de savoir et en effet, cela fera rigoler ceux qui connaissent les faits, y compris tels que les racontait Monsieur Laboureur au début, avant de passer par la moulinette des syndicats enseignants, et cela fera rigoler aussi ceux qui ont vu les bulletins de note d’Alexandre.

Ce fait, totalement nouveau, on ne sait pas trop comment les avocats de Monsieur Laboureur vont les présenter demain, mais on peut prédire que le Procureur va rire jaune. Peu importe : le but pour ces avocats n’est pas de défendre José Laboureur contre une peine par le tribunal, mais de défendre le droit de cogner dans les médias, et d’inverser les rôles entre le coupable et la victime. Mission fort bien accomplie malheureusement puisqu’ils sont plus de 60 000 à avoir soutenus le professeur-cogneur.

De votre côté, vous avez été (presque) 800 à signer la pétition en faveur d’Alexandre. En proportion évidemment, ça paraît peu de choses. Et pourtant… étant donné le peu de relai que nous avons eu dans la presse, et étant donné que nous ne pouvons pas, nous, nous étendre en déclarations calomnieuses dans tous les journaux, télévisés ou papiers, comme le font allègrement Maître Villesèche et l’ultraréac Maître Lec, on peut parler de grand succès. Je vous avoue en tout cas qu’en lançant cette pétition, je n’espérais pas que vous seriez aussi nombreux à signer. Merci du fond du coeur. Et pour ceux que ça intéresse (la plupart d’entre vous j’imagine), je sais qu’Alexandre et sa famille ont beaucoup apprécié votre geste.

Reste à savoir si demain, la justice saura résister aux pressions syndicales et corporatistes qui se préparent à investir le palais de justice, et à donner leur version étrangement tronquée des faits. Elle en sortirait indéniablement grandie. Au contraire des syndicats enseignants qui eux, en soutenant un enseignant violent et alcoolique et en emportant dans une campagne nationale de lynchage un enfant de onze ans, ont définitivement perdu toute crédibilité, au moins en matière de défense des intérêts des élèves. Ils auront beau jeu manifester « pour les élèves » comme ils le font en ce moment, quand on sait ce qu’ils sont capable de leur faire, aux élèves. C’est qu’il existe des enseignants qu’on ne sera pas fâché de voir partir en retraite.

L’affaire se joue donc demain. Nous souhaitons donc beaucoup de courage à Alexandre et à sa famille.
Et en ce qui concerne mes lecteurs, hé bien, je vous tiendrais bien entendu au courant.

Dans mon billet précédent, j’expliquais qu’involontairement, le Ministère de l’Intérieur avait avoué un certain nombre de choses. Et notamment que si on veut protéger les pitizenfants de la pédopornographie, c’est parce qu’ils ne sont pas les derniers à la rechercher… voire à la fabriquer.

C’est dans un article du journal Irlandais Independant.ie (vous savez ? les irlandais : ceux qui ont l’outrecuidance de voter pour ce qu’ils veulent au lieu de voter pour ce qu’on leur dit), que l’on apprend l’information, une véritable petite bombe qui gagne à être connue en France :

« CHILDREN as young as 10 years of age are taking sexually explicit pictures of themselves before uploading them onto the internet — according to Ireland’s leading Criminal Intelligence Officer at Interpol. »

En français : Des enfants âgés de parfois seulement 10 ans prennent des photos à caractère sexuels d’eux-même avant de les envoyer sur internet – selon l’officier en chef chargé du renseignement sur le crime de la branche irlandaise d’Interpol.

Et de détailler : « Everything from posing naked to actual sex acts on web cams. We are seeing a lot more self-produced child pornography to the extent that self-taking child abusive material is one of our biggest problems at the moment. »

Ce qui signifie que ces jeunes, qui vont de se montrer tout nu jusqu’à réaliser des actes sexuels devant leur webcam, représentent l’un des plus gros problème des gouvernements – et d’Interpol – en ce moment.

Je vous laisse découvrir l’article complet, qui est cité en référence (comme d’habitude – vous savez que je n’ai pas l’habitude d’affirmer des choses au hasard), et qui est une véritable perle. On y apprend donc que la pédopornographie, ce n’est plus, contrairement à ce qu’on nous avait affirmé pendant des années, des enfants victimes de viols affreux par des adultes, lesquels viols seraient mis en ligne par ces mêmes adultes.

Non, la pédopornographie, « l’un des plus gros problème d’Interpol en ce moment », ce sont des jeunes qui prennent par eux-même l’initiative de se montrer nu et de se tripoter devant leur webcam.

Quel est le danger ? Juridique d’abord : « c’est de la pédopornographie » : on comprend mieux pourquoi en France, on s’est à ce point acharné sur les pauvres gamins de 11 ans qui avaient eu le malheur de se filmer en train de jouer à touche-pipi avec la petite soeur : s’ils ont été arrachés à leur famille, mis en examens et placés en garde à vue, ce n’est pas pour défendre la petite soeur comme on nous l’avait prétexté : c’est pour défendre la loi et l’ordre moral ! Cela se confirme par la mise en examen de trois adolescents qui ont eu l’outrecuidance de faire tourner dans la cour du collège la vidéo de leurs ébats avec une fille du collège dont la police avoue ouvertement qu’elle était consentante ! Ce n’est donc pas pour protéger les enfants, d’ailleurs si l’on voulait protéger les enfants d’un traumatisme, on leur épargnerait la garde à vue et la mise en examen : il s’agit uniquement de protéger l’ordre moral !

L’ordre moral, parlons-en : c’est évidemment le deuxième problème que pose ce nouveau genre de pédopornographie (pas si nouveau, en fait). Et l’article irlandais est très clair là-dessus : c’est essentiellement un problème moral. C’est mal parce que c’est mal !

Il n’est donc plus question, pour Interpol, de « défense des enfants » – et les politiques d’Interpol sont définies par les gouvernements qui le composent. Et pour cause : cette pédopornographie est créée à l’initiative des enfants, et cela commence à se savoir, mine de rien, que la masturbation (même devant une lentille de webcam), ne rend ni fou, ni sourd. On pourrait essayer de nous faire croire qu’elle ne rend pas fou mais traumatisé : mais ça risquerait de se voir, que c’est juste une version moderne d’un discours vieux d’un peu plus d’un siècle et qu’on pensait tombé en désuétude.

Non, il est désormais uniquement question de défendre la loi et les bonnes moeurs, quitte à ce que les enfants eux-même soient considérés comme les coupables de ces affronts.

« Cachez ce zizi de pré-adolescent que je ne saurais voir ! », tel est le crédo de nos gouvernements. Et avec celui-là, un autre : « Kids, don’t do this at home, sinon vous irez en enfer prison. » Il n’est absolument plus question de sauver les enfants de quelque danger que ce soit : exclusivement de protéger la société contre le risque de voir quelque chose qui lui déplait.

On conçoit donc de mieux en mieux ce qui s’impose comme une évidence : nous ne défendons plus les enfants, nous défendons l’Ordre Moral. La soi-disante défense des enfants a fait long feu.
Car cet article est la preuve – s’il en était besoin – que ce n’est plus des viols d’enfants dont notre société a peur : c’est de toute forme de sexualité infantile.

Alors que le gouvernement s’apprête à installer un grand firewall à la chinoise « comme toutes les démocraties » pour filtrer le web, on sait que l’industrie du disque regarde de près les possibilités qu’offrent cette grande idée du Ministère de l’Intérieur. Pour justifier la mesure, on nous ressors le couplet des vilains pédophiles et des pitizenfants à protéger.

Evidemment risible, Michelle Aliot-Marie ne recule devant aucun amalgamme pour justifier la mesure : il s’agit tantôt de « protéger les enfants » contre les contenus choquants sur internet (il paraît que 36% est confronté à des images « choquantes et traumatisantes » chez les 11-17 ans.. mon Dieu, le gouvernement découvre que les jeunes sont fans de films d’horreur et de gore, et feignent de croire que cela n’existe que sur internet), tantôt de lutter contre « des images insoutenables » et les viols d’enfants qu’ils sont censés supposer, et desfois on justifie la mesure par de supposés pervers qui séduiraient les pitizenfants sur internet, et de nous ressortir les classiques enquêtes sur les dizaines de milliers d’enfants enlevés par internet… ou à qui simplement un adulte a adressé la parole : c’est la même chose (il parait). Curieux mélange des préoccupations rassemblés sous la bannière de la « lutte contre la pédophilie » : comme ce terme fourre-tout est pratique ! Il a le mérite d’annihiler tout esprit critique chez les gens. Premier aveu : la ministre ne sait pas exactement pourquoi elle veut filtrer le web. Mais elle veut le filtrer !

Or, donc, en tout cas, il faut sauver les pitizenfants des affreux pédopornographes. Et pour cela, filtrer les sites pédopornographiques ! Déjà une série d’autres aveux… D’abord, pace qu’on sait qu’on ne tombe pas par hasard sur un site pédopornographique. Ce seraient donc les pitizenfants eux-même qui seraient à l’affut de ces sites ? Ce serait là un deuxième aveu, et qui ferait tâche pour le moins. Et pourtant quand on y pense… qu’est-ce que de la pédopornographie ? Un mineur tout nu ? Messieurs-dames, pères et mères de famille, si vous saviez ce que certains mineurs font avec leur webcam lorsque leurs parents ont le dos tourné… que voilà d’affreux pédopornographes ! Le fait est qu’ils ne traumatisent personne à part leurs parents, en tout cas pas les pitizenfants.

Plus drôle, enfin si j’ose dire, nous allons donc filtrer les sites pédopornographiques pour protéger les pitizenfants, mais pas le reste ! Les enfants pourront donc continuer à consulter, au choix, des sites faisant l’apologie du racisme, des sites à contenu ultra-violent, des sites de photos gores, des scènes de meurtres, de viols de femmes, les décapitations de soldats par des membres d’Al Qaeda (ça tournait beaucoup sur internet à une époque, et bizarrement personne ne s’en offusquait). Tout cela n’est pas choquant pour les petits enfants ! Ca, ils peuvent continuer à regarder, ce n’est ni dangereux ni choquant. D’ailleurs on en voit plein aux 20h : c’est bien la preuve que c’est sain et familial, une bonne décapitation, non ? Non ce qui est dangereux, ce sont les mineurs tous nus ! CA c’est traumatisant ! Troisième aveu.

Quatrième aveu : Ce ne sera pas à la justice de déclarer un site comme « à filtrer », mais le gouvernement qui en décidera, à sa discrétion,e t avertira les fournisseurs d’accès. Court-circuitage de la justice : l’Etat décide seul de ce qui doit, en France, être lisible ou pas sur internet ! Comme en Chine, en somme.

A ce propos, et cinquième aveu, les Renseignements Généraux auraient une liste de 385 « sites pédophiles » à filtrer. D’abord c’est quoi un site pédophile ? C’est un site attiré sexuellement par les enfants ? On pourrait parler de sites pédo-pornographique, mais il est possible que ce ne soit pas vraiment uniquement la pédopornographie qui est visée à dire vrai. Or donc, 385 sites : depuis le temps que les dames patronnesses, présidentes d’association de défense du slip des pitizenfants nous bassinent avec leurs « 300 000 sites pédophiles et ça augmente exponentiellement »… de 300 000 sites, on pase à 385. C’est clairement la montage qui accouche de la souris. Et on apprend qu’on s’était donc bien fichu de nous avec cette histoire de centaines de milliers de sites. Les associations de défenses des pitizenfants et autres lobbyistes de la théorie du grand complot pédo-nazi sur internet ont fait long feu ! Et de cinq donc.

Au fait, 385 sites, c’est bien, mais sur combien ? Difficile d’estimer la taille exacte du web, mais on peut l’estimer grâce à des moteurs comme Yahoo et Google, qui ont arrêté de compter après les premiers dizaines de milliards de pages. En 2005, Yahoo avait indexé près de 20 Milliards de pages. Il semble donc que parler de 38,5 Milliards de pages au total, aujourd’hui, soit une estimation raisonnable. 385 sites sur 38,5 Milliards de pages, c’est donc mettre en place un firewall à la chinoise pour un site web malsain sur 100 Millions de sites sains. Ou pour la faire en pourcentage, pour 0,000001% du web. Sixième aveu.

Encore plus énorme ! On apprend que sur ces 385 sites, 95% sont hébergés à l’étranger… cela veut dire qu’il y en a donc 5% qui sont hébergés en France ! Autrement dit : il y aurait des sites pédophiles connus des services de renseignement généraux, reconnus comme pédophiles, localisés, sur le territoire français, mais… personne ne les fait fermer ! On va les filtrer, mais on ne les ferme pas ! Cela peut signifier deux choses :

• Soit ces sites sont bel et bien illégaux (pédopornographie) et alors on se demande ce qu’ils font encore hébergés sur le sol français ! Il n’est tout de même pas bien compliqué de toquer à la porte d’un hébergeur français avec une commission rogatoire et de demander de débrancher la prise. Et il n’existe aucun hébergeur français qui fera de la résistance si le site est effectivement illégal. Je me demande donc ce qu’attendent les brigades anti-cybercriminalité pour faire fermer ces sites et poursuivre leurs auteurs. Ils en ont arrêté d’autres pour bien moins que cela. Septième aveu et non des moindres.
• Ou alors la réalité est que ces sites sont légaux, et qu’il ne s’agit pas de pédopornographie ! Il s’agit de sites légaux, mais qu’on va filtrer quand même parce qu’ils déplaisent aux renseignements généraux. L’info n’est pas neuve : Dans une conférence donnée en 2007 aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Amiens, Benjamin Bayart, spécialiste en réseaux et télécoms (président du plus ancien fournisseur d’accès internet vivant de France), expliquait qu’il était déjà arrivé que les R.G. « demandent en loucedé » aux fournisseurs d’accès à internet de filtrer les sites de dissidents, non-pas parce qu’ils font quelque chose d’illégal, mais simplement parce que tous ces gens qui dissident, ça fait chier !
  Il semble possible que cela soit ce qui se prépare. « Et pourtant, elle tourne » sera-t-il filtré parce que nous refusons de hurler avec les loups quand il est question de pédophilie ? Allez savoir ! Il est possible aussi que la cible soit un certain nombre de sites de discussion pour pédophiles et autour de la pédophilie, qui ne contiennent rien d’illégal (pas d’images, rien) mais qui tiennent un discours, il faut bien le dire, déplaisant pour la population et le gouvernement : ce discours, je ne vous le reproduirais pas dans ces lignes. Et mon propos n’est pas de le juger. Mais à partir du moment où ces sites sont légaux, les filtrer représente ni plus ni moins qu’une forme de censure politique ! Benjamin Bayart avait prévu, mais à l’époque ça se faisait en douce. Maintenant le gouvernement l’admet plus officiellement : La France s’apprête à censurer des sites légaux parce que les propos déplaisent ! Huitième aveu !

Evidemment, chacun sait que s’il n’y a que 385 sites « filtrables », ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de pédopornographie sur internet. C’est essentiellement parce que cela fait bien longtemps qu’elle se distribue via d’autres protocoles internet que les sites web. Peer to peer, discussion en direct (IRC), réseaux cryptés (Freenet), newsgroups… bref tout sauf le « worldwide web » ! Vouloir filtrer des « sites » pour lutter contre la pédopornographie, c’est un neuvième aveu : celui que le Ministère de l’Intérieur n’y connait strictement rien au fonctionnement d’internet et au sujet sur lequel il la ramène !

Dixième et dernier aveu : si vous croyez qu’il n’y a que la pédopornographie qui est visée, vous rêvez tout debout : Nadine Morano elle même parlait de sites pédopornographiques « ou illégaux », et aussi de restreindre l’accès à des sites « à risque mais non-illégaux » : encore la censure politique qui s’annonce (filtrer des sites non-illégaux, c’est osé !). Mais c’est aussi assez évident : il y a bien des sites illégaux quoique non-pédopornographiques, tels que par exemple… les sites qui diffusent illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, il s’agirait assez vite de filtrer aussi tout ce qui a trait au piratage. C’était le sens de l’article L331-22 de la loi HADOPI contre le piratage de musique sur internet (dit « Loi Olivennes ») : retoqué par le conseil d’Etat, cette mesure pourra donc revenir dans une nouvelle loi, cette-fois ci sous prétexte de sauver les pitizenfants contre les affreux pédo-nazis ! Et de dix aveux !

Voilà bien dix preuves que cette histoire de « filtrage du web » est une vaste fumisterie. Voilà donc bien dix aveux qui font tâche.

A l’aube du futur projet de loi Dati visant à modifier en profondeur – sinon à détruire – l’Ordonnance de 1945, il me paraissait utile de rappeler que nos élus n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière – à droite comme à gauche d’ailleurs. Petit historique des tentatives d’enfermer des enfants de dix ans.

Ils s’appellent Lionnel Luca, Christian Estrosi, François Vannson, Richard Cazenave, Thierry Mariani, ou même Jean-Pierre Chevênement : ils se spécialisent dans la haine des jeunes et le font savoir dans leur activité de député. Ce sont les pieds nickelés de la prison à 10 ans, et de la prison à perpétuité à 13 ans.

Rappelons quelques faits : en France, tout mineur, à partir de l’âge de 7-8 ans environ (l’âge n’est pas fixé par la loi) est responsable de ses actes et peut être amené à être condamné par un tribunal pour enfants. Toutefois, il ne peut être condamné à des peines, telles que la prison, qu’à partir de 13 ans. Avant cet âge, il s’agit de sanctions éducatives ou de mesures éducatives (placement en centre éducatif ou en foyer, stage de citoyenneté, réparation des dommages…).
A partir de 13 ans, ils peuvent être condamnés à une peine de prison d’une durée maximale égale à la moitié de la peine maximale prévue pour les majeurs : autrement dit, si la peine maximale prévue pour un adulte est de 20 ans, le mineur âgé de 13 à 15 ans ne pourra pas être condamné à plus de 10 ans de prison. Et si la peine maximale est la prison à perpétuité, alors un mineur de moins de seize ans pourra être condamné à un maximum de 20 ans de prison.
Enfin, pour les mineurs âgés d’au moins seize ans, ils pourront – ou pas – risquer la même peine qu’un adulte, selon les circonstances.
A noter que toutes ces mesures sont aussi valables pour les mineurs non-condamnés : un enfant de 13 ans peut ainsi être placé en détention provisoire, et un enfant de 10 ans peut être placé en foyer avant son jugement.

Cette justice, qui permet d’envoyer un mineur de 13 ans en prison pendant 20 ans, est déjà l’une des plus sévère de toute l’Union Européenne. Elle envoie, chaque année, plusieurs milliers de mineurs en prison chaque année, là où un pays comme la Suède incarcère UN mineur par an (et de 15 ans minimum, contre treize chez nous), tandis qu’on Espagne ou au Portugal, on n’incarcère tout simplement pas les mineurs.

On l’a vue à l’oeuvre récemment, lorsque notre chère justice a trouvé malin d’envoyer en garde à vue des enfants de 11 et 12 ans, avant de les arracher à leurs parents pour les placer en famille d’accueil avant tout jugement, tout en admettant que les enfants étaient « terrorisés » par leur garde à vue (et pour cause, la garde à vue est indubitablement l’un des événement les plus traumatisant que puisse faire subir la société à ses citoyens), parce qu’ils ont eu le malheur de jouer à touche-pipi avec une fille de leur âge ce qui leur a valu une accusation de viol, non pas parce qu’ils ont fait preuve de violence ou de contrainte physique, mais par le truchement d’une argumentation plus ou moins obscure sur l’ « emprise psychologique » d’un enfant de 11 ans sur une enfant du même âge (la belle affaire).

Mais elle n’est pas suffisante pour les députés cités ci-dessus, et quelques autres : ils la veulent encore beaucoup, beaucoup plus violente. Et tentent donc, régulièrement, de la faire varier, et attention, de façon encore bien plus radicale que ce qu’a pu faire, par exemple, un Nicolas Sarkozy ces dernières années (c’est dire !).

Certains – moi le premier – se sont offusqués de voir Nicolas Sarkozy faire sauter l’excuse de minorité pour les récidivistes d’au moins 16 ans. Alors tenez-vous bien, parce qu’à gauche, on propose encore plus balèse : Dans une proposition de loi datée du 2 Octobre 2001 (Proposition n°3292) sur laquelle nous avons mis la main, les députés M. Georges SARRE, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Michel SUCHOD et Gérard SAUMADE proposent rien de moins que de faire péter l’excuse de minorité dès… 13 ans. Et non pas pour récidive, mais pour une simple réitération. Autrement dit, un mineur âgé de 13 ans qui se retrouverait deux fois dans un tribunal, quels que soient les faits, serait jugé comme un adulte. Rien de moins !

Mais attendez, car ce n’est pas tout : il ne s’agissait pas de la première atteinte aux droits des mineurs à être considérés comme des mineurs. Plus tôt dans l’année, et de leur côté, à droite, les députés MM. Christian ESTROSI (actuellement au gouvernement Sarkozy), Pierre AUBRY, Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Henri de GASTINES, Xavier DENIAU, Jean-Pierre DUPONT, Jean-Michel FERRAND, Roland FRANCISCI, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Didier JULIA, Jacques KOSSOWSKI, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jacques MASDEU-ARUS, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Jean-Marc NUDANT, Bernard SCHREINER, Jean-Claude THOMAS, Léon VACHET et François VANNSON suggèrent, dans une proposition de loi datée du 30 Janvier 2001 (proposition n°2895), une série de mesure qui dépassent l’entendement, après un exposé des motifs absolument délirant de mensonges et de simplifications.

Après avoir suggéré éhontément que la Suisse incarcère ses enfants dès 7 ans, soit beaucoup plus tôt que nous (ce qui est, bien entendu, absolument faux), nos pieds nickelés suggèrent :

• De fixer la majorité pénale à 16 ans ! (mais bien sûr, de ne pas toucher à la majorité civile, histoire que les mineurs aient des responsabilités sans les droits qui vont avec)
• De permettre l’incarcération des mineurs – et autres peines d’adultes – à partir de l’âge de 10 ans !
• D’établir un couvre-feu permanent interdisant à tout mineur de douze ans non-accompagné de circuler dans l’espace public à partir de 22 heures).

Vous avez bien lu : baisse de l’âge de majorité pénale, et incarcération à partir de 10 ans. Pour rappel, l’enfant de 10 ans qui n’a jamais redoublé et qui est né en début d’année, est scolarisé en école primaire, plus exactement en classe de CM2. Pour peu qu’il aie redoublé et qu’il soit né en fin d’année, il peut être élève de CE2, par exemple : dans ces conditions, on pourrait sans problème incarcérer pour « viol sur mineur de 15 ans » un enfant de CE2 parce qu’il a été regarder sous la juppe d’une camarade de classe qui n’aurait pas donné son accord, par exemple. Un enfant de CE2 risquerait ainsi 10 ans de prison – de vraie prison – pour une telle histoire.

Mieux : si on mélangeait les deux premiers textes, on arriverait à la situation hallucinante suivante : un enfant de CE2 pourrait, juridiquement, être condamné à la prison à perpétuité ! Rien de moins ! Et dans l’exemple cité ci-dessus, il risquerait 20 ans de prison : il rentrerait en prison en CE2, il en ressortirait devenu quasi-trentenaire !

Et si on ne les mélangeait pas ? A l’heure actuelle, avec la Rétention de Sûreté et avec la seule proposition de loi Estrosi, l’enfant de 10 ans écopant d’une peine de 15 ans de prison (viol en réunion, pour avoir regardé à deux sous la juppe d’une camarade non-consentante) pourrait parfaitement être placés en Rétention de Sûreté, et y passer le restant de ses jours. Même pas sorti de l’enfance, ils passeraient alors l’intégralité de leur vie à l’écart des hommes.

Vous croyez que ça s’arrête là ? Que nenni ! Moins d’un an plus tard, très exactement le 17 janvier 2002 (proposition n°3549), cette fois en freelance, le député François Vannson récidive ! Et de répéter les mesures phares de son texte précédent : il renonce toutefois à la prison à 10 ans, mais pas à la majorité pénale à 16 ans. Ni à détricoter énergiquement l’Ordonnance de 1945, y compris l’article qui oblige l’État a pourvoir le mineur d’un avocat… apparemment, pour l’ami Vannson, il n’y a aucun problème à laisser un enfant de 10 ans assurer lui-même sa défense devant un tribunal.
Avant lui, c’était au tour de Lionnel Luca de récidiver, dans une proposition de loi signée de sa main et datée du 5 décembre 2001 (proposition n°3447) , il re-propose les classiques majorité pénale à 16 ans et prison à partir de 10 ans. Hé oui, il y en a qui insistent lourdement, avec l’idée de mettre des enfants de 10 ans au mitard.

« Mais ces propositions commencent à dater », me direz-vous. Vous croyez ? C’est que nos pieds nickelés de la majorité pénale (mais pas civile, surtout pas) à 16 ans sont motivés, et ceux de l’incarcération à 10 ans au moins autant.

Ils agissent un peu plus subtilement, maintenant, il est vrai : plutôt que de proposer des lois aussi ridicules et outrancières, ils avancent par petit pas, détricotant lentement mais sûrement l’ordonnance de 1945, cherchant à faire passer l’âge des peines de 13 à 10 ans : ils ont déjà obtenu les sanctions éducatives en plus des mesures éducatives. Ils ont obtenu la majorité pénale à 16 ans « pour les récidivistes » (ce que sont la plupart des adolescents délinquants). Et ils vont continuer à attaquer sur ce terrain. De nombreuses propositions du député Vannson ont d’ailleurs été adoptées entre temps.

Et aujourd’hui, où en sommes nous ? Hébien c’est simple : en avril dernier, Rachida Dati annonçait qu’ « une commission réfléchira à la pertinence d’abaisser l’âge de responsabilité pénale » et annonçait des « peines pour les 10-13ans » : le serpent de mer de la prison à 10 ans refait surface. Et en effet, la commission sur la réforme de l’ordonnance de 1945 est en place depuis le Mardi 15 Avril. L’idée de « remettre la sanction au coeur du texte » [de l'ordonnance de 1945] également, ce qui est parfaitement contraire à son esprit, puisque la base absolue de ce texte était de « faire passer l’éducatif en priorité sur la sanction ».

Nos pieds nickelés de la prison à 10 ans ont changé de forme d’attaque, et parfois même de nom, mais certainement pas d’idée.

Et c’est ainsi que lui :

Pourrait se retrouver ici :

Et prendre sa douche là :

Bienvenue dans le pays des droits de l’homme ! Pas dans celui des droits de l’enfant !