Garde à vue : Mettre fin à la zone de non-droit

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En ce moment, le débat fait rage sur le sujet de la garde à vue. Étonnant dans un pays a priori porté sur l’ultra-répressif, il semblerait que de plus en plus de gens se rendent compte qu’en pratique, dans la vie, il n’y a pas d’un côté les méchants très méchants, qui vont en garde à vue et en prison parce qu’ils l’ont bien mérité, et de l’autre côté les gentils très gentils, qui n’auront jamais affaire à une garde à vue.

La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

Résumé du Rapport Léger : Des affaires d’Outreau en perspective

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C’est aujourd’hui que le Comité Léger (du nom de son directeur Philippe Léger, ancien magistrat) rendait son rapport sur la réforme de la procédure pénale en France. Commandée par Sarkozy, elle ne fait en fait que lister ce qu’il exigeait dès le départ.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

Collégien agresseur au couteau, et procureur aux larmes de crocodile

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Pauvre procureur ! Un grand pacifiste, il aurait vraiment aimé faire autrement !

Vous ne voyez pas de quoi je parle ? Je rappelle les faits : Le 15 Mai, à Fenouillet, près de Toulouse, un collégien du Collège François Mitterrand agresse au couteau une professeur de mathématiques.

On pourrait croire à une affaire de « cités », où un grand dadais de 17 ans ultra-violent agresse une enseignante, seulement Fenouillet est une ville de 5000 habitants, et le collégien est un petit gabarit, âgé de 13 ans et, loin de la racaille, est un élève timide et sans histoires jusqu’alors, un élève jamais signalé comme violent. Il était bien entendu inconnu des forces de police – comme du rectorat.

L’agression, au couteau, aurait pour origine une punition donnée pour un devoir non-rendu et l’élève, apparemment dans un échec scolaire qu’il avait du mal à vivre, aurait eu comme un coup de folie.

Même si on est plus dans le coup de folie du gamin sans histoire que dans l’ultra-violence habituelle d’un caïd incontrôlable, le fait est grave, et mérite sans aucun doute d’être traite à un niveau judiciaire et pénal. Il a donc été placé en garde à vue vendredi, puis déféré au parquet samedi matin. On aurait préféré qu’il ne passe pas la nuit au poste quand on connait l’état des cellules des commissariats, mais soit, admettons qu’il n’ait pas été possible de faire autrement. Tout cela, nous pouvons l’accepter.

Là où ça va beaucoup moins, c’est quand on apprend que le garçon a été placé en détention provisoire, dans un établissement pénitentiaire.
Il faut quand-même rappeler ce qu’est la détention provisoire : c’est une détention avant jugement, qui ne doit être employée que lorsque réellement, il est impossible de faire autrement.

Et c’est un peu ce que nous explique Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Michel Valet, qui, avec des larmes de crocodile, nous explique, osons le dire, hypocritement, que « C’est une décision particulièrement difficile à prendre, compte-tenu de l’âge » [de l'enfant].

Si la décision était si difficile à prendre, pourquoi l’avoir prise, Monsieur le Procureur ?

Qu’il n’était pas possible de renvoyer ce garçon chez lui, comme si de rien n’était, je veux bien en convenir. Mais l’Ordonnance de 1945 donne largement d’autres possibilités intermédiaires, entre la prison et la maison.
Centres Educatifs Fermés, Centre Educatifs Renforcés, Centres Immédiats de Placement, foyers pour délinquants, pour enfants en difficultés…. les alternatives à la prison ne manquent pas en ce qui concerne les mineurs ! J’en ai cité cinq et la liste n’est probablement pas encore exhaustive. Mais c’est sûr qu’incarcérer, c’est plus facile (un papier à signer et hop c’est fait, quelle que soit la situation de la prison) que de se fatiguer à chercher une place libre dans un des nombreux lieux de placement quelque part dans la région.

Pourquoi la prison ?

Et le procureur de nous expliquer… Nous expliquer qu’un « certain nombre de paramètres sont intervenus ». Parmi lesquels la gravité des faits et l’âge du mineur.

Alors moi je veux bien, mais là faudra qu’on m’explique ces deux points. La gravité des faits ? On en est déjà au jugement ? Je croyais qu’il venait seulement d’être présenté au parquet… l’instruction est déjà finie ? Non bien-sûr ! Elle n’a même pas encore commencé. Comment peut-on parler des « faits » qui n’ont pas encore été mis en lumière, et comment peut-on en parler comme s’il s’agissait d’une « punition méritée vu les actes », alors que sa punition ne sera décidée qu’au procès, dans plusieurs mois, voire plusieurs années ?

Quant à l’âge, on frise le n’importe quoi… Si l’âge a fait partie des critères expliquant la mise en détention, et sachant que 13 ans est l’âge strictement minimum pour incarcérer un mineur, c’est que la jeunesse est pour Monsieur le Procureur une circonstance… aggravante ! Pour Michel Valet, plus on est jeune, plus on doit aller en prison !!

On zappera, au passage, les propos totalement hypocrites du Procureur sur les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs qui, à l’en croire, sont quasiment des internats du bonheur… des internats du bonheur où se multiplient les suicides, quand-même, il faut dire, comme je l’ai déjà dénoncé sur ce même site.

Il faut dire que le procureur l’a chargé, le gamin, et pas qu’un peu : Tentative d’homicide volontaire. Rien que ça. Un seul coup de couteau, aucun acharnement, aucune tentative de blesser plus qu’au premier coup, un gamin jugé « immature » par le psychiatre et n’ayant pas réalisé tout de suite son geste, un gamin qui a demandé de nombreuses fois comment sa victime allait (pour un assassin immature c’est louche a priori), mais Monsieur Valet a déjà décidé que le jeune a essayé de la tuer. Il n’y a pas seulement pensé hein : il a vraiment tenté de le faire, selon le procureur.
Il aurait pu retenir violence avec armes sur personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui aurait été vachement plus crédible… seulement là, le mineur risquait 2 ans et demi ferme au lieu de 15 ans, ce qui empêchait de le placer en détention provisoire.

Alors, comme d’habitude et comme je l’ai déjà dénoncé l’été dernier à l’occasion du drame survenu en Corse, on charge la mule, avec des qualifications qui ne tiennent pas la route, juste pour pouvoir incarcérer avant le procès.

Vouloir à tout prix punir de prison, quand ce n’est pas strictement indispensable à la société, c’est vouloir à tout prix une punition violente, c’est vouloir faire souffrir. Vouloir faire mal, cela s’appelle du sadisme.

Et le pire, c’est de le faire avec des faux scrupules, devant les caméras, prétendre que la décision a été affreusement difficile à prendre, alors que tout a été fait pour incarcérer ce gamin et sur des bases juridiques largement contestables, avec en plus des arguments, passez moi l’expression, à la mords-moi-le-noeud !

Oh il n’y restera pas longtemps, en prison. Même le procureur le laisse entendre. Juste assez pour qu’on imprime, bien profondément en lui, un traumatisme d’une rare violence.
Je ne voulais pas vous refaire le couplet de cette justice qui pourtant n’est pas avare de reproches moralisateurs à certains types de délinquants concernant le traumatisme qu’ils font subir aux enfants, mais quand-même… Que n’aurait pas dit Monsieur Valet s’il avait eu entre ses mains un affreux pervers qui avait eu un rapport sexuel parfaitement consenti avec ce jeune garçon ! Pour sûr, il l’aurait placé immédiatement en détention, en argument du traumatisme horrible subi par ce garçon, et de la montagne de douleur qui l’accompagnera pour le restant de ses jours.
Parce que sa décision de foutre ce môme en taule n’est pas traumatisante pour celui-ci, elle, peut-être ? Parce qu’il n’y aura pas de « montagnes de douleurs » pour ce gamin lors de son séjour en prison, peut-être ? Et quand on connait la faune des EPM en plus… il y a de quoi être inquiet pour ce gamin.
C’est d’ailleurs assez simple : il va se faire bouffer ! Tout cru. Autant la prison est un milieu violent chez les adultes, autant chez les mineurs, c’est même plus violent : c’est pire que la jungle. C’est un milieu absolument horrible où les violences physiques se mêlent aux violences psychiques, où le caïdat est roi, et où le petit gabarit timide du genre de ce garçon sont tout en bas de l’échelle et méritent à peine de survivre.

Et ça, Monsieur le Procureur ne l’ignore pas ! Il ne peut pas l’ignorer, pas dans sa position, pas si près du milieu carcéral. Ou alors il doit démissionner car ne pas savoir cela serait preuve d’incompétence.

La morale de l’histoire ? Il n’y en a pas. Mais je peux quand-même vous raconter la fin probable :

Monsieur Valet a été courageux en embastillant un gamin de treize ans, il sera peut-être même promu, de son côté la populace qui criait « vengeance ! » et « à mort le jeune ! » sera heureuse et soulagée, Sarkozy revêtant son plus beau costume de Ministre de l’Intérieur va aller de sa petite litanie sur ces hordes de jeunes voyous et sur l’importance d’avoir des mesures sans failles à leur égard, bref, tout le monde sera content, et ce sera la liesse.

Pendant ce temps, ce gamin aura servi de pute et de défouloir à tous les caïds de sa prison, il y aura subi la violence, il y aura souffert le martyr, il y aura appris la haine viscérale de la société, il sortira avec la rage au ventre, et il aura aussi peut-être appris auprès de certains caïds comment se procurer une arme à feu, cette fois, s’il est tenté de récidiver, histoire de faire bien plus de dégâts qu’avec un simple couteau.

Mais la société est contente. La foule a eu la tête de ce gosse, elle a eu ce qu’elle voulait.

Et nous n’aurons rien réglé.

Pourquoi l’appel à témoin d’Interpol est une mauvaise farce

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Chacun d’entre vous en a entendu parler, nul besoin d’y revenir sinon pour placer le contexte : Interpol a diffusé sur internet et dans tous les médias un « appel à témoin » concernant un pédophile accusé d’avoir eu des rapports sexuels avec des enfants défavorisés du Vietnam et/ou du Cambodge, d’avoir photographié ses ébats et de les avoir posté sur internet. La particularité est que l’on dispose de photos du visage de l’individu, masquée initialement par un effet graphique (un « tourbillon » sur le visage) qui a été annulé avec une précision toute relative par un technicien de chez Interpol.
Cette opération semble, à bien des égards, être une opération purement marketing et politique, une mauvaise farce appliquée soit par un amateurisme effroyable, soit par une mauvaise foi scandaleuse. Les équivoques de cet appel à témoin sont en tout cas nombreuses et je le prouve :

  • Une équivoque concernant les dates : Interpol ne s’en cache pas, ces photos sont anciennes, elles ont plusieurs années de bouteille. Ce qui veut dire qu’entre temps, l’homme a peut-être fait trois opérations de chirurgie esthétique, il s’est laissé pousser la barbe, il a perdu 20 kilos, et est totalement méconnaissable. Peut-être même qu’il est mort entre temps, ou qu’il a été incarcéré, pour des faits similaires ou pas. Personne n’en sait rien et au final nous sommes peut-être à la recherche d’un fantôme. Mais ne vous inquiétez pas : si on ne le trouve pas lui, on en trouvera bien un autre.
  • Ce qui m’amène à un deuxième point, une équivoque concernant le danger de la méthode : Il était évident que le risque de « faux positif » était énorme, et que l’on verrait des innocents dénoncés, d’autant plus que les photos restent très floues et qu’il est donc aisé de « confondre » avec quelqu’un d’autre. Il était même évident que le risque de lynchage, d’un coupable ou de plusieurs innocents, était bien présent. Interpol ne pouvait pas l’ignorer et reconnait ne pas l’ignorer, feignant de croire que dire « nous n’encourageons pas à passer à l’action de vous-même » suffirait de calmer les ardeurs d’une population, alors qu’il y a déjà eu un précédent : un lynchage en Grande-Bretagne du vague sosie d’un condamné dont les tabloïds avaient diffusés la photo. Ce danger s’est d’ailleurs déjà concrêtisé : on apprend qu’Interpol a reçu plus de 200 dénonciations en 12 heures. Alors soit 200 personnes très différentes ont toutes visées justes, soit il y a potentiellement 199 personnes qui sont profondément « dans la merde ».
  • Une équivoque sur le choix de la cible : Pourquoi lui ? Pourquoi cet individu ?? Interpol ne nous fera pas croire que cet individu est le seul à s’être filmé et dont le visage est à peu près découvrable. Ce n’est pas non-plus le seul homme recherché par Interpol pour autant qu’on sache. A-t-il quelque chose de si particulier ? Est-ce le gourou d’une secte sataniste qui sacrifie les enfants lors de cérémonie rituelle ? Ben non, même pas. « Juste » un touriste sexuel : tristement banal, des comme lui il y en a probablement des dizaines de milliers chaque année. Pourquoi de si gros moyens sur lui ?
  • Une équivoque sur le sujet : Le tourisme sexuel ! Aaaaah le tourisme sexuel ! Archétype du mal absolu, puisqu’on parle de pédophilie tout est permis ! Car bien entendu, le tourisme sexuel est ce qui arrive de pire aux enfants du tiers monde, et même en Occident. Cependant que l’Unesco elle-même nous informe qu’aux Etats-Unis, on se sert d’enfants ESCLAVES dans l’agriculture et déplorait des ripostes « timides », voilà qu’Interpol nous lance son plus gros moyen et son plus grand coup de poker pour choper UN touriste sexuel. Le BIT (Bureau International du Travail) nous informe qu’il y aurait 80 Millions d’enfants esclaves dans le monde, mais de cela, Interpol ne dit rien ! Nous pourrions parler des enfants exploités, notamment en Chine pour faire de futurs champions olympiques et dont les photos dont nous disposons montrent un masque de souffrance sur des enfants détruits par la douleur physique et l’épuisement, mais de cela, Interpol ne dit rien ! En ce moment même, des bonzes âgés de pas plus de 10 ans sont probablement en train de se faire fusiller en Birmanie, mais de cela, Interpol ne dit rien ! Non, ce qui compte, ce qui nécessite que tous les journaux du monde se bougent, c’est de choper UN touriste sexuel ! De qui se moque-t-on ?
  • Une équivoque sur la révélation de la méthode et de la recherche : D’abord sur la méthode : il est clair que dorénavant, les producteurs de ces photos sauront qu’il ne faut pas utiliser l’effet « tourbillon » et privilégieront un carré opaque sur leur visage. Comme ça, s’il y avait encore des producteurs qui pouvaient se faire piéger de la sorte, désormais c’est fini. Qui plus est, il ne suffit pas de retrouver un individu qui ressemble vachement à l’accusé : encore faudra-t-il trouver des preuves que c’est bien lui, au minimum en trouvant des éléments compromettant chez lui. Or, maintenant c’est clair, il sait qu’il est poursuivi et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas qu’on retrouve de preuves : on peut déjà être sûr qu’il a détruit sa collection privée, qu’il a coupé le contact avec les mineurs qu’il pouvait fréquenter, et qu’il va avoir une maison très très clean, sans preuve aucune chez lui. Bon boulot les gars ! Vous auriez voulu détruire toutes vos chances de le faire condamner que vous n’auriez pas procédé autrement.
  • Et puis une équivoque, quand-même, sur les propos tenus aujourd’hui par rapport à ceux d’hier. Pendant toutes ces années, on nous a bourré le mou sur la criminalité pédophile organisée, les grands réseaux pédophiles internationaux (avec des notables, si possible), les centaines de milliers d’enfants violés dans des cérémonies rituelles. Une magistrate a même parlé à la télévision, devant des millions de télespectateurs, de charniers d’enfants dans Paris !!! (si si). On nous a bourré le mou avec le coup des enfants esclaves sexuels emprisonnés dans des caves à Bangkok (les thaïlandais en rient encore, sachant que Bangkok est construit sur un sol marécageux), bref… la grande théorie des grands réseaux pédophiles, tout ça pour quoi ?? UN mec !!! Il y aurait de grands réseaux internationaux de pédophilie et Interpol lance les plus gros moyens et le plus gros coup de poker de toute son histoire pour trouver UN touriste sexuel qui aurait abusé d’une douzaine d’enfants !! Allo ?? Y’a pas comme un truc qui cloche ??
  • Et pour terminer, une équivoque sur l’avenir : Jean-Michel Louboutin, d’Interpol, a en effet confié au journal Le Temps « Nous entendons proposer que ce genre d’initiatives puisse être prise chaque fois que nos moyens classiques seront pris en défaut. En ciblant uniquement la pédophilie. » En ciblant uniquement la pédophilie ?? Est-ce à dire que jamais nous n’organiserons de méthode de ce genre pour trouver Ben Laden ou autre terroriste international, ou encore un serial killer d’enfant qui n’aurait pas de rapport sexuel avec ? JUSTE la pédophilie ? Pourquoi exactement ? Est-ce pire la pédophilie, par rapport à tuer ou réduire en esclavage des centaines d’enfants, ou tuer des millions d’innocents par des actes terroriste ou par des crimes contre l’humanité ?

Je l’ai dit et je le répète, il y a des équivoques, pour ne pas dire des contradictions irrésolubles dans la démarche d’Interpol, qui amène à deux conclusions possibles :

Ou bien Interpol fait là preuve d’un amateurisme effrayant en utilisant des énormes méthodes aussi dagenreuses qu’inefficaces pour un tout petit dossier, tel un chirurgien décidé à détruire une tumeur de 0,5µm dans le cerveau d’un patient à l’aide d’une tronçonneuse,

Ou alors, et ça me paraît le plus probable, attraper cet individu est le dernier des soucis d’Interpol, et le but de cette gesticulation est tout à fait politique, avec en arrière fond des intentions plus ou moins avouables. Il est permis de penser en effet que se cache là une opération marketing au mieux, une opération de travail sur l’opinion publique au pire. J’entend par travail sur l’opinion publique le fait de jouer sur sa corde sensible pour lui faire accepter comme normale
une méthode qui a tout de la « chasse à l’homme ».

Je lance le pavé dans la marre : Interpol s’amuse-t-elle à inaugurer la chasse à l’homme sous des prétextes fallacieux ? En tous les cas il faudra qu’Interpol s’explique sur plusieurs détails car le sujet devrait soulever des inquiétudes.

Mais on parle de pédophilie. Et quand on parle de pédophilie, tout est permis !

14 ans, sans histoire, présumé innocent, mais incarcéré…

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Et c’est encore une belle preuve de l’humanité sans borne de notre justice. Cette justice qui décidément, est si prompte à faire la morale aux affreux pervers qui ont des rapports consentis avec des adolescents de cet âge, parce que ça les « traumatise » : Et la prison, ça ne traumatise pas, à 14 ans ?
L’affaire, révélée par l’Associated Press, est la suivante : Un homme et son voisin se battent pour une histoire de nuisance sonore. Le fils du premier homme, âgé de 14 ans, un garçon sans histoires, inconnu des services de police, tente de les séparer, en vain. Il se munis alors d’un couteau de cuisine et frappe mortellement son voisin.

C’est horrible, bien entendu. Il y a mort d’homme. C’est un acte fondamentalement con de la part de ce garçon… Mais quand-même…
Bien-sûr que c’est un acte con… mais c’est le propre d’un garçon de 14 ans que de commettre des actes cons, il me semble. Si les jeunes de 14 ans étaient parfaitement raisonnables, ils seraient majeurs, et ils voteraient. Ce n’est pas le cas et il y a une raison à cela. Ce garçon est mineur. Mineur. Il doit être traîté comme tel.
Ce garçon est mineur donc. Et surtout il n’a pas encore été jugé, il est donc présumé innocent, et surtout, tout reste encore à déterminer : son discernement au moment de l’acte, sa responsabilité réelle, les circonstances de son acte (qui peuvent être aggravantes ou atténuantes), la peine qu’il mérite vraiment…

Ce garçon était inconnu des services de police, c’était un jeune adolescent sans histoires. Ce n’était pas un fauteur de trouble, ni un poignardeur compulsif récidiviste. Il a juste vu rouge à un moment donné et fait une grosse connerie. Pourquoi le placer en détention provisoire ? Sachant que cette dernière a pour but de protéger la société, et ne doit être qu’exceptionnelle ? Présentait-il un danger immédiat de récidive ? Non. Etait-il violent d’ordinaire ? Non. Etait-il seulement connu des services de police ? Même pas. Est-ce qu’il présentait un risque de se sauver en courant à l’autre bout du monde ? A 14 ans évidemment pas.

Et quand bien-même… La Loi permet de placer un mineur sous contrôle judiciaire en institution, si par exemple on ne faisait pas confiance aux parents, ou qu’on estimait qu’il avait besoin d’un temps à l’écart. Il existe des foyers, des centres éducatifs, des centres immédiats de placement… Pourquoi le choix de la prison ?

Est-ce vraiment trop demander, à cette justice si prompte dans d’autres circonstances à rappeller la fragilité et l’innocence d’un adolescent de 14 ans, qu’AU MOINS le statut de mineur protège un garçon sans histoires qui a fait une connerie d’être incarcéré avant même d’avoir été reconnu coupable, avant que les circonstances soient clairement établies, et avant qu’on décide si oui ou non il mérite de la prison ?

Avec tous les droits qu’on leur retire, aux mineurs, sous prétextes qu’ils sont inconscients et incapables de discernement. Est-ce vraiment trop demander, juste ça, qu’au moins pour eux on respecte la présomption d’innocence en ne les jettant pas en prison ?

Ce soir, je n’ai absolument aucun mot pour exprimer ma rage et mon dégoût à l’égard de la justice de mon pays.

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