Et pourtant, elle tourne…

C’est aujourd’hui que le Comité Léger (du nom de son directeur Philippe Léger, ancien magistrat) rendait son rapport sur la réforme de la procédure pénale en France. Commandée par Sarkozy, elle ne fait en fait que lister ce qu’il exigeait dès le départ.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

Pauvre procureur ! Un grand pacifiste, il aurait vraiment aimé faire autrement !

Vous ne voyez pas de quoi je parle ? Je rappelle les faits : Le 15 Mai, à Fenouillet, près de Toulouse, un collégien du Collège François Mitterrand agresse au couteau une professeur de mathématiques.

On pourrait croire à une affaire de « cités », où un grand dadais de 17 ans ultra-violent agresse une enseignante, seulement Fenouillet est une ville de 5000 habitants, et le collégien est un petit gabarit, âgé de 13 ans et, loin de la racaille, est un élève timide et sans histoires jusqu’alors, un élève jamais signalé comme violent. Il était bien entendu inconnu des forces de police – comme du rectorat.

L’agression, au couteau, aurait pour origine une punition donnée pour un devoir non-rendu et l’élève, apparemment dans un échec scolaire qu’il avait du mal à vivre, aurait eu comme un coup de folie.

Même si on est plus dans le coup de folie du gamin sans histoire que dans l’ultra-violence habituelle d’un caïd incontrôlable, le fait est grave, et mérite sans aucun doute d’être traite à un niveau judiciaire et pénal. Il a donc été placé en garde à vue vendredi, puis déféré au parquet samedi matin. On aurait préféré qu’il ne passe pas la nuit au poste quand on connait l’état des cellules des commissariats, mais soit, admettons qu’il n’ait pas été possible de faire autrement. Tout cela, nous pouvons l’accepter.

Là où ça va beaucoup moins, c’est quand on apprend que le garçon a été placé en détention provisoire, dans un établissement pénitentiaire.
Il faut quand-même rappeler ce qu’est la détention provisoire : c’est une détention avant jugement, qui ne doit être employée que lorsque réellement, il est impossible de faire autrement.

Et c’est un peu ce que nous explique Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Michel Valet, qui, avec des larmes de crocodile, nous explique, osons le dire, hypocritement, que « C’est une décision particulièrement difficile à prendre, compte-tenu de l’âge » [de l'enfant].

Si la décision était si difficile à prendre, pourquoi l’avoir prise, Monsieur le Procureur ?

Qu’il n’était pas possible de renvoyer ce garçon chez lui, comme si de rien n’était, je veux bien en convenir. Mais l’Ordonnance de 1945 donne largement d’autres possibilités intermédiaires, entre la prison et la maison.
Centres Educatifs Fermés, Centre Educatifs Renforcés, Centres Immédiats de Placement, foyers pour délinquants, pour enfants en difficultés…. les alternatives à la prison ne manquent pas en ce qui concerne les mineurs ! J’en ai cité cinq et la liste n’est probablement pas encore exhaustive. Mais c’est sûr qu’incarcérer, c’est plus facile (un papier à signer et hop c’est fait, quelle que soit la situation de la prison) que de se fatiguer à chercher une place libre dans un des nombreux lieux de placement quelque part dans la région.

Pourquoi la prison ?

Et le procureur de nous expliquer… Nous expliquer qu’un « certain nombre de paramètres sont intervenus ». Parmi lesquels la gravité des faits et l’âge du mineur.

Alors moi je veux bien, mais là faudra qu’on m’explique ces deux points. La gravité des faits ? On en est déjà au jugement ? Je croyais qu’il venait seulement d’être présenté au parquet… l’instruction est déjà finie ? Non bien-sûr ! Elle n’a même pas encore commencé. Comment peut-on parler des « faits » qui n’ont pas encore été mis en lumière, et comment peut-on en parler comme s’il s’agissait d’une « punition méritée vu les actes », alors que sa punition ne sera décidée qu’au procès, dans plusieurs mois, voire plusieurs années ?

Quant à l’âge, on frise le n’importe quoi… Si l’âge a fait partie des critères expliquant la mise en détention, et sachant que 13 ans est l’âge strictement minimum pour incarcérer un mineur, c’est que la jeunesse est pour Monsieur le Procureur une circonstance… aggravante ! Pour Michel Valet, plus on est jeune, plus on doit aller en prison !!

On zappera, au passage, les propos totalement hypocrites du Procureur sur les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs qui, à l’en croire, sont quasiment des internats du bonheur… des internats du bonheur où se multiplient les suicides, quand-même, il faut dire, comme je l’ai déjà dénoncé sur ce même site.

Il faut dire que le procureur l’a chargé, le gamin, et pas qu’un peu : Tentative d’homicide volontaire. Rien que ça. Un seul coup de couteau, aucun acharnement, aucune tentative de blesser plus qu’au premier coup, un gamin jugé « immature » par le psychiatre et n’ayant pas réalisé tout de suite son geste, un gamin qui a demandé de nombreuses fois comment sa victime allait (pour un assassin immature c’est louche a priori), mais Monsieur Valet a déjà décidé que le jeune a essayé de la tuer. Il n’y a pas seulement pensé hein : il a vraiment tenté de le faire, selon le procureur.
Il aurait pu retenir violence avec armes sur personne dépositaire de l’autorité publique, ce qui aurait été vachement plus crédible… seulement là, le mineur risquait 2 ans et demi ferme au lieu de 15 ans, ce qui empêchait de le placer en détention provisoire.

Alors, comme d’habitude et comme je l’ai déjà dénoncé l’été dernier à l’occasion du drame survenu en Corse, on charge la mule, avec des qualifications qui ne tiennent pas la route, juste pour pouvoir incarcérer avant le procès.

Vouloir à tout prix punir de prison, quand ce n’est pas strictement indispensable à la société, c’est vouloir à tout prix une punition violente, c’est vouloir faire souffrir. Vouloir faire mal, cela s’appelle du sadisme.

Et le pire, c’est de le faire avec des faux scrupules, devant les caméras, prétendre que la décision a été affreusement difficile à prendre, alors que tout a été fait pour incarcérer ce gamin et sur des bases juridiques largement contestables, avec en plus des arguments, passez moi l’expression, à la mords-moi-le-noeud !

Oh il n’y restera pas longtemps, en prison. Même le procureur le laisse entendre. Juste assez pour qu’on imprime, bien profondément en lui, un traumatisme d’une rare violence.
Je ne voulais pas vous refaire le couplet de cette justice qui pourtant n’est pas avare de reproches moralisateurs à certains types de délinquants concernant le traumatisme qu’ils font subir aux enfants, mais quand-même… Que n’aurait pas dit Monsieur Valet s’il avait eu entre ses mains un affreux pervers qui avait eu un rapport sexuel parfaitement consenti avec ce jeune garçon ! Pour sûr, il l’aurait placé immédiatement en détention, en argument du traumatisme horrible subi par ce garçon, et de la montagne de douleur qui l’accompagnera pour le restant de ses jours.
Parce que sa décision de foutre ce môme en taule n’est pas traumatisante pour celui-ci, elle, peut-être ? Parce qu’il n’y aura pas de « montagnes de douleurs » pour ce gamin lors de son séjour en prison, peut-être ? Et quand on connait la faune des EPM en plus… il y a de quoi être inquiet pour ce gamin.
C’est d’ailleurs assez simple : il va se faire bouffer ! Tout cru. Autant la prison est un milieu violent chez les adultes, autant chez les mineurs, c’est même plus violent : c’est pire que la jungle. C’est un milieu absolument horrible où les violences physiques se mêlent aux violences psychiques, où le caïdat est roi, et où le petit gabarit timide du genre de ce garçon sont tout en bas de l’échelle et méritent à peine de survivre.

Et ça, Monsieur le Procureur ne l’ignore pas ! Il ne peut pas l’ignorer, pas dans sa position, pas si près du milieu carcéral. Ou alors il doit démissionner car ne pas savoir cela serait preuve d’incompétence.

La morale de l’histoire ? Il n’y en a pas. Mais je peux quand-même vous raconter la fin probable :

Monsieur Valet a été courageux en embastillant un gamin de treize ans, il sera peut-être même promu, de son côté la populace qui criait « vengeance ! » et « à mort le jeune ! » sera heureuse et soulagée, Sarkozy revêtant son plus beau costume de Ministre de l’Intérieur va aller de sa petite litanie sur ces hordes de jeunes voyous et sur l’importance d’avoir des mesures sans failles à leur égard, bref, tout le monde sera content, et ce sera la liesse.

Pendant ce temps, ce gamin aura servi de pute et de défouloir à tous les caïds de sa prison, il y aura subi la violence, il y aura souffert le martyr, il y aura appris la haine viscérale de la société, il sortira avec la rage au ventre, et il aura aussi peut-être appris auprès de certains caïds comment se procurer une arme à feu, cette fois, s’il est tenté de récidiver, histoire de faire bien plus de dégâts qu’avec un simple couteau.

Mais la société est contente. La foule a eu la tête de ce gosse, elle a eu ce qu’elle voulait.

Et nous n’aurons rien réglé.

Si vous avez suivi un peu l’actualité, vous avez dû en entendre parler : un jeune garçon de 16 ans, Nabil L., est décédé Lundi 6 Octobre 2008 à la Maison d’Arrêt de Metz-Queuleu, présentée comme modèle mais suroccupée à 113,2% : il s’est pendu. Hier, le Jeudi 9 Octobre, à Strasbourg, c’était Nordine qui tentait de mettre fin à ses jours : il serait encore entre la vie et la mort.

Ce n’est à vrai dire pas vraiment la première tentative de suicide de mineur incarcéré. Rien qu’à la maison de Metz-Queuleu, l’Administration Pénitentiaire avait pris soin de passer sous silence plusieurs tentatives de suicides qui heureusement, s’étaient soldés par un sauvetage in-extremis des jeunes concernés. Affaires étouffées, elles ont bien dû ressortir lorsque Nabil est décédé. Acculée, l’Administration Pénitentiaire est loin de faire profil bas : sa lâcheté la dispute à son cynisme le plus glacial : qualifiant le fait que des enfants tentent de mettre fin à leurs jours de « petit jeu », elle accuse ces jeunes de s’être entre-provoqués au faux suicide dans le but d’obtenir des avantages : ce serait notamment le cas de Nordine et de Nabil.

Nabil n’est plus là pour protester contre ces propos scandaleux. Nordine, lui, l’a fait : soumis à un transfèrement disciplinaire vers Strasbourg, il a malheureusement dû prouver qu’il ne faisait pas semblant : il a commis une deuxième tentative de suicide qui pourrait bien se solder par sa mort. Par la faute de l’excellent travail de sape de l’Administration Pénitentiaire, qui fait là la preuve de son absence totale de clairvoyance sur les faits, et qui aura des comptes à rendre aux citoyens pour avoir accusé à mots à peine couverts les jeunes Nordine et Nabil d’avoir fait du cinéma. Non messieurs, ce n’était pas du cinéma ! La preuve.

Mais l’Administration Pénitentiaire n’est pas la seule à avoir des comptes à rendre. D’autant que ce n’est pas seulement de plusieurs tentatives de suicides dont il s’agit : Il y eut le suicide de Julien Khazzar, dans le premier Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) : je vous en avais parlé à l’époque. Et j’avais prévenu : cela n’a rien de surprenant, cela continuera. Et en effet, cela a continué.

Car l’Administration Pénitentiaire, malgré son cynisme déplacé, est loin d’être la principale responsable de ce suicide : Les principaux responsables, ce sont nous, membre de la société. Et plus spécifiquement, le législateur et les ministres successifs de la justice, dont Rachida Dati, qui permettent ces incarcérations, et les magistrats et juges, qui les prononcent. Ceux-là sont, je l’ai déjà dit et je le répète, directement responsables de cette mort : ils ont tué.

Nabil, lui, n’avait tué personne : il était un délinquant d’habitude, certes. Condamné pour trafic de stupéfiant et conduite sans permis, ce n’était certes probablement pas un sain. Mais il n’avait tué personne, lui. Et sa conduite sans permis est à replacer dans le contexte des centaines de milliers de « bons pères de familles » qui prennent le volant avec un ou plusieurs verres de trop, et qui parfois déciment une famille entière. Ceux-là, quand on leur fait souffler dans le ballon, écopent d’une simple amende. Tout comme les people pris en flagrant délit de consommation de cocaïne.

Ceux qui sont responsables de ce suicide, eux, ont tué. Il n’est pas possible de dire qu’un mineur est responsable de son propre suicide, surtout lorsqu’il a été confié aux mains de l’Etat. Si un mineur était responsable de lui-même, il serait majeur, tout simplement. Et si ce n’est pas lui qui est responsable, alors c’est nous. Et ce sont en particulier ceux qui ont pris des décisions dans cette affaire. Celle de l’incarcérer en particulier. On a beau jeu dire qu’il n’était pas suicidaire : il l’était, et j’en veux pour preuve le fait… qu’il s’est suicidé.

Il n’avait pas tué. Eux si. Le juge qui l’a fait incarcérer, si. Rachida Dati, si. Le législateur, si. Ils ont tué un mineur, peut-être deux. Alors qui sont les pires criminels ? Qui les jugera, eux, pour le suicide de cet adolescent qu’ILS ont causé ?

A l’heure où Rachida Dati s’apprête, selon le Figaro, à annoncer une baisse de l’âge minimum d’incarcération à 12 ans (à ne pas confondre avec l’âge de responsabilité pénale), la question mérite d’être posée, et certaines vérités méritent d’être rappellées : Cela n’est pas un jeu ! Incarcérer un enfant, ce n’est pas un jeu ! Il ne s’agit plus de faire de l’idéologie, de la provocation, ou du populisme, dès lors qu’il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des enfants. La prison tue ! S’il fallait encore des preuves pour convaincre les sceptiques, en voilà une. La prison tue des mineurs !

Il faut se le rappeler à chaque fois qu’on envisage d’incarcérer un mineur : il pourra en mourir. Et qu’on ne vienne pas me dire que seuls les pires mineurs criminels vont en prison. Car c’est faux. Cet été, c’était deux enfants corses de 13 et 14 ans inconnus des services de police qui étaient incarcérés pour un accident tragique survenu lors d’un jeu très con (à 13 ans, on est con : qui en doutait ?). Le juge et le procureur, qui espéraient ainsi se faire bien voir de l’opinion publique, avaient apparemment oublié la gravité de leur choix car on sait que quand ils ont été finalement libérés, les deux enfants n’allaient « pas bien du tout » : la mort de Nabil doit agir comme une piqure de rappel sur chaque personne tentée par l’acharnement judiciaire sur des enfants.

Alors, faut-il incarcérer des enfants de 12 ans ? Chacun doit répondre en conscience, mais avec la mort de Nabil à l’esprit : la prison tue, on le sait, et on en est responsable. Être favorable à l’incarcération d’enfants de douze ans, c’est être favorable à ce que des enfants de 12 ans meurent de souffrance ! Dire « je veux voir des mineurs de 12 ans être incarcérés », c’est dire « je veux voir des enfants de 12 ans mourir » : c’est une position.
Mais chaque personne qui la porte devra l’assumer jusqu’au bout et sans faux-semblants le jour venu : ces gens là auront commis un meurtre sur un enfant de douze ans. Nabil, lui, n’avait jamais rien fait de tel.

A l’aube du futur projet de loi Dati visant à modifier en profondeur – sinon à détruire – l’Ordonnance de 1945, il me paraissait utile de rappeler que nos élus n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière – à droite comme à gauche d’ailleurs. Petit historique des tentatives d’enfermer des enfants de dix ans.

Ils s’appellent Lionnel Luca, Christian Estrosi, François Vannson, Richard Cazenave, Thierry Mariani, ou même Jean-Pierre Chevênement : ils se spécialisent dans la haine des jeunes et le font savoir dans leur activité de député. Ce sont les pieds nickelés de la prison à 10 ans, et de la prison à perpétuité à 13 ans.

Rappelons quelques faits : en France, tout mineur, à partir de l’âge de 7-8 ans environ (l’âge n’est pas fixé par la loi) est responsable de ses actes et peut être amené à être condamné par un tribunal pour enfants. Toutefois, il ne peut être condamné à des peines, telles que la prison, qu’à partir de 13 ans. Avant cet âge, il s’agit de sanctions éducatives ou de mesures éducatives (placement en centre éducatif ou en foyer, stage de citoyenneté, réparation des dommages…).
A partir de 13 ans, ils peuvent être condamnés à une peine de prison d’une durée maximale égale à la moitié de la peine maximale prévue pour les majeurs : autrement dit, si la peine maximale prévue pour un adulte est de 20 ans, le mineur âgé de 13 à 15 ans ne pourra pas être condamné à plus de 10 ans de prison. Et si la peine maximale est la prison à perpétuité, alors un mineur de moins de seize ans pourra être condamné à un maximum de 20 ans de prison.
Enfin, pour les mineurs âgés d’au moins seize ans, ils pourront – ou pas – risquer la même peine qu’un adulte, selon les circonstances.
A noter que toutes ces mesures sont aussi valables pour les mineurs non-condamnés : un enfant de 13 ans peut ainsi être placé en détention provisoire, et un enfant de 10 ans peut être placé en foyer avant son jugement.

Cette justice, qui permet d’envoyer un mineur de 13 ans en prison pendant 20 ans, est déjà l’une des plus sévère de toute l’Union Européenne. Elle envoie, chaque année, plusieurs milliers de mineurs en prison chaque année, là où un pays comme la Suède incarcère UN mineur par an (et de 15 ans minimum, contre treize chez nous), tandis qu’on Espagne ou au Portugal, on n’incarcère tout simplement pas les mineurs.

On l’a vue à l’oeuvre récemment, lorsque notre chère justice a trouvé malin d’envoyer en garde à vue des enfants de 11 et 12 ans, avant de les arracher à leurs parents pour les placer en famille d’accueil avant tout jugement, tout en admettant que les enfants étaient « terrorisés » par leur garde à vue (et pour cause, la garde à vue est indubitablement l’un des événement les plus traumatisant que puisse faire subir la société à ses citoyens), parce qu’ils ont eu le malheur de jouer à touche-pipi avec une fille de leur âge ce qui leur a valu une accusation de viol, non pas parce qu’ils ont fait preuve de violence ou de contrainte physique, mais par le truchement d’une argumentation plus ou moins obscure sur l’ « emprise psychologique » d’un enfant de 11 ans sur une enfant du même âge (la belle affaire).

Mais elle n’est pas suffisante pour les députés cités ci-dessus, et quelques autres : ils la veulent encore beaucoup, beaucoup plus violente. Et tentent donc, régulièrement, de la faire varier, et attention, de façon encore bien plus radicale que ce qu’a pu faire, par exemple, un Nicolas Sarkozy ces dernières années (c’est dire !).

Certains – moi le premier – se sont offusqués de voir Nicolas Sarkozy faire sauter l’excuse de minorité pour les récidivistes d’au moins 16 ans. Alors tenez-vous bien, parce qu’à gauche, on propose encore plus balèse : Dans une proposition de loi datée du 2 Octobre 2001 (Proposition n°3292) sur laquelle nous avons mis la main, les députés M. Georges SARRE, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Michel SUCHOD et Gérard SAUMADE proposent rien de moins que de faire péter l’excuse de minorité dès… 13 ans. Et non pas pour récidive, mais pour une simple réitération. Autrement dit, un mineur âgé de 13 ans qui se retrouverait deux fois dans un tribunal, quels que soient les faits, serait jugé comme un adulte. Rien de moins !

Mais attendez, car ce n’est pas tout : il ne s’agissait pas de la première atteinte aux droits des mineurs à être considérés comme des mineurs. Plus tôt dans l’année, et de leur côté, à droite, les députés MM. Christian ESTROSI (actuellement au gouvernement Sarkozy), Pierre AUBRY, Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Henri de GASTINES, Xavier DENIAU, Jean-Pierre DUPONT, Jean-Michel FERRAND, Roland FRANCISCI, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Didier JULIA, Jacques KOSSOWSKI, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jacques MASDEU-ARUS, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Jean-Marc NUDANT, Bernard SCHREINER, Jean-Claude THOMAS, Léon VACHET et François VANNSON suggèrent, dans une proposition de loi datée du 30 Janvier 2001 (proposition n°2895), une série de mesure qui dépassent l’entendement, après un exposé des motifs absolument délirant de mensonges et de simplifications.

Après avoir suggéré éhontément que la Suisse incarcère ses enfants dès 7 ans, soit beaucoup plus tôt que nous (ce qui est, bien entendu, absolument faux), nos pieds nickelés suggèrent :

• De fixer la majorité pénale à 16 ans ! (mais bien sûr, de ne pas toucher à la majorité civile, histoire que les mineurs aient des responsabilités sans les droits qui vont avec)
• De permettre l’incarcération des mineurs – et autres peines d’adultes – à partir de l’âge de 10 ans !
• D’établir un couvre-feu permanent interdisant à tout mineur de douze ans non-accompagné de circuler dans l’espace public à partir de 22 heures).

Vous avez bien lu : baisse de l’âge de majorité pénale, et incarcération à partir de 10 ans. Pour rappel, l’enfant de 10 ans qui n’a jamais redoublé et qui est né en début d’année, est scolarisé en école primaire, plus exactement en classe de CM2. Pour peu qu’il aie redoublé et qu’il soit né en fin d’année, il peut être élève de CE2, par exemple : dans ces conditions, on pourrait sans problème incarcérer pour « viol sur mineur de 15 ans » un enfant de CE2 parce qu’il a été regarder sous la juppe d’une camarade de classe qui n’aurait pas donné son accord, par exemple. Un enfant de CE2 risquerait ainsi 10 ans de prison – de vraie prison – pour une telle histoire.

Mieux : si on mélangeait les deux premiers textes, on arriverait à la situation hallucinante suivante : un enfant de CE2 pourrait, juridiquement, être condamné à la prison à perpétuité ! Rien de moins ! Et dans l’exemple cité ci-dessus, il risquerait 20 ans de prison : il rentrerait en prison en CE2, il en ressortirait devenu quasi-trentenaire !

Et si on ne les mélangeait pas ? A l’heure actuelle, avec la Rétention de Sûreté et avec la seule proposition de loi Estrosi, l’enfant de 10 ans écopant d’une peine de 15 ans de prison (viol en réunion, pour avoir regardé à deux sous la juppe d’une camarade non-consentante) pourrait parfaitement être placés en Rétention de Sûreté, et y passer le restant de ses jours. Même pas sorti de l’enfance, ils passeraient alors l’intégralité de leur vie à l’écart des hommes.

Vous croyez que ça s’arrête là ? Que nenni ! Moins d’un an plus tard, très exactement le 17 janvier 2002 (proposition n°3549), cette fois en freelance, le député François Vannson récidive ! Et de répéter les mesures phares de son texte précédent : il renonce toutefois à la prison à 10 ans, mais pas à la majorité pénale à 16 ans. Ni à détricoter énergiquement l’Ordonnance de 1945, y compris l’article qui oblige l’État a pourvoir le mineur d’un avocat… apparemment, pour l’ami Vannson, il n’y a aucun problème à laisser un enfant de 10 ans assurer lui-même sa défense devant un tribunal.
Avant lui, c’était au tour de Lionnel Luca de récidiver, dans une proposition de loi signée de sa main et datée du 5 décembre 2001 (proposition n°3447) , il re-propose les classiques majorité pénale à 16 ans et prison à partir de 10 ans. Hé oui, il y en a qui insistent lourdement, avec l’idée de mettre des enfants de 10 ans au mitard.

« Mais ces propositions commencent à dater », me direz-vous. Vous croyez ? C’est que nos pieds nickelés de la majorité pénale (mais pas civile, surtout pas) à 16 ans sont motivés, et ceux de l’incarcération à 10 ans au moins autant.

Ils agissent un peu plus subtilement, maintenant, il est vrai : plutôt que de proposer des lois aussi ridicules et outrancières, ils avancent par petit pas, détricotant lentement mais sûrement l’ordonnance de 1945, cherchant à faire passer l’âge des peines de 13 à 10 ans : ils ont déjà obtenu les sanctions éducatives en plus des mesures éducatives. Ils ont obtenu la majorité pénale à 16 ans « pour les récidivistes » (ce que sont la plupart des adolescents délinquants). Et ils vont continuer à attaquer sur ce terrain. De nombreuses propositions du député Vannson ont d’ailleurs été adoptées entre temps.

Et aujourd’hui, où en sommes nous ? Hébien c’est simple : en avril dernier, Rachida Dati annonçait qu’ « une commission réfléchira à la pertinence d’abaisser l’âge de responsabilité pénale » et annonçait des « peines pour les 10-13ans » : le serpent de mer de la prison à 10 ans refait surface. Et en effet, la commission sur la réforme de l’ordonnance de 1945 est en place depuis le Mardi 15 Avril. L’idée de « remettre la sanction au coeur du texte » [de l'ordonnance de 1945] également, ce qui est parfaitement contraire à son esprit, puisque la base absolue de ce texte était de « faire passer l’éducatif en priorité sur la sanction ».

Nos pieds nickelés de la prison à 10 ans ont changé de forme d’attaque, et parfois même de nom, mais certainement pas d’idée.

Et c’est ainsi que lui :

Pourrait se retrouver ici :

Et prendre sa douche là :

Bienvenue dans le pays des droits de l’homme ! Pas dans celui des droits de l’enfant !

Jeudi soir aura lieu la « nuit des libertés publiques », organsées à Paris, Nancy et Marseille à l’appel du monde associatif, syndicaliste et militant, notamment l’association GENEPI, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats – syndicat majoritaire des avocats), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), ou encore l’Union Syndicale de la Psychiatrie.

Selon mes informations, durant cette soirée, le Syndicat de la Magistrature devrait lancer une véritable petite bombe… Le Syndicat de la Magistrature s’apprêterait en effet à demander à ses membres magistrats de refuser systèmatiquement de recourir à la Rétention de Sûreté ! Ainsi, tous les syndiqués du SM pourraient être amenés à ne pas appliquer la Rétention de Sûreté.

Toujours selon mes informations, le Syndicat de la Magistrature pourrait, pour expliquer son refus d’appliquer la loi, se référer à l’Article 5 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drots de l’Homme, qui interdit les privations arbitraires de liberté.
Ce faisant, il ne ferait que confirmer ce que je dis sur ces pages depuis le début du projet de loi : la Rétention de Sûreté est une privation arbitraire de liberté contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et si le Conseil Constitutionnel n’y voit aucun inconvéniant (selon le Canard Enchaîné, le Conseil Constitutionnel aurait en fait eu conscience du caractère parfaitement illégal de la Loi mais l’aurait validée uniquement pour ne pas entrer en guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy), il y a heureusement le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que nous restions dans un État de Droit.

Visiblement, un syndicat de magistrats ferait la même analyse que moi, et pour cette raison, jeudi soir pourrait signer d’ors et déjà un premier violent coup de couteau porté à la Rétention de Sûreté. Le prochaîn coup pourrait avoir lieu lorsqu’un juge se décidera à l’appliquer quand-même, et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme tapera sur les doigts de la France. Ce qui, selon le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, et Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel), ne peut que finir par arriver.

En attendant, on va surveiller avec passion ce qui ressortira de cette Nuit des Libertés Publiques, programmée à 18h30 à la Bourse du Travail (métro République) à Paris, à 20h à la Place Stanislas à Nancy, et à 19H à la Fac de Droit Canebière, salle Jourdan, avant de se rassembler place MONTHYON (devant le Palais) à 21 H 30 avec des bougies à Marseille.

Ça y’est. La rétention de sûreté pour les criminels dangereux en général et pour les criminels sexuels pédophiles en particulier, a été validée par le Conseil Constitutionnel… y compris la rétroactivité, preuve que la validation ne concerne absolument pas le respect de la Constitution, juste l’absolution du gouvernement par un Conseil politiquement très marqué (un certain Jacques Chirac s’est chargé d’y mettre tous ses amis avant de partir).

On saura donc qu’en France, on peut se torcher avec les droits de l’homme. Et on comprendra mieux pourquoi la France est le deuxième pays le plus condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant la Russie et la Turquie. Tout en se doutant qu’elle deviendra bientôt le premier pays le plus condamné pour violation des droits de l’homme.

On sait aujourd’hui que l’UMP disait à l’Assemblée s’inspirer d’un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l’époque. Un certain… Adolf Hitler.

Tout est dit.

Nous sommes en février 2008, les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) ont ouvert en juin dernier : Ils viennent de connaitre leur premier suicide. Simple fait divers ? Pas tout à fait…

L’année dernière en effet, il y eut 72 tentatives de suicide chez les mineurs incarcérés, bien qu’aucun suicide n’aie réussi cette année là. Pour un peu plus de 780 mineurs incarcérés… Cela fait un taux d’environ 10 tentatives de suicide pour 100 personnes.

Pour donner une petite comparaison, le taux de tentatives de suicide à l’extérieur en France – déjà fort préoccupant – est d’environ 0,25 suicides pour 100 jeunes : Le taux de tentative de suicide chez les mineurs est donc 40 fois supérieur chez les mineurs incarcérés.

Dis autrement, chez les mineurs, il y a 4000% d’augmentation du risque de tentative de suicide chez les mineurs incarcérés. Et ces 4000% d’augmentation du risque suicidaire, il y a un certain nombre de personnes qui doivent en rendre compte.

La justice, d’abord, qui incarcère parfois à tour de bras : que chaque juge des enfants sache qu’à chaque fois qu’il prononce une peine de prison ferme, il multiplie par 40 le risque que la personne qu’il a en face de lui mette fin à ses jours, il crée une chance sur dix que cette personne essaye de se suicider.

Le gouvernement, ensuite, et surtout, qui multiplie les mesures répressives favorisant l’incarcération des mômes en dépit de tout bon sens. C’est bien joli de s’émouvoir et de pleurer toutes les larmes de crocodile de son corps comme le fait Madame Dati, mais lorsque l’on essaye à tout prix de multiplier par deux la peine encourue par les mineurs, que l’on tente de baisser l’âge minimum d’incarcération, que l’on pond réforme sur réforme de l’Ordonnance de 1945, alors on ne peut échapper à ses responsabilités : ce sont des gens comme Nicolas Sarkozy et Rachida Dati qui sont responsables de la mort – ou de la tentative de mettre fin à ses jours – de ces mineurs.

Et avec eux, tous les citoyens qui ne s’offusquent pas, voire qui encouragent cette politique du pire.

Qu’on ne fasse pas semblant d’être surpris ! Comment l’être quand on voit les conditions de détention auxquels sont soumis certains mineurs ? Et même quand les conditions de détention sont bonnes…

Le gouvernement aura beau nous ressortir des gimmicks vaguement commerciaux comme « la prison-école » à propos des EPM : c’est bien dans un de ces EPM flambant neuf qu’un adolescent s’est suicidé. Comme quoi malheureusement pour Madame Dati, les faits sont têtus.

Et les faits, c’est que la prison est une punition très dure lorsqu’il s’agit d’un adulte, mais franchement inhumaine lorsqu’il s’agit d’un mineur. Tellement inhumaine que cet adolescent a préféré la quitter les pieds devant qu’y rester une seconde de plus. Parce que même la prison école-centre-aéré-halte-garderie et tous les slogans qu’on pourra nous ressortir ne changeront rien au fait qu’un mineur n’a rien à faire dans une prison, et que la peine de prison – en soi et quelque soit son contenu – est une peine terrible.

Une peine qu’on inflige – et qu’on veut infliger de plus en plus souvent – à des mômes de 13 ans.

Celui-ci en avait seize au moment où il s’est pendu. Nous ne savons pas grand chose de lui, mais nous savons une chose :

Tous, collectivement, et le gouvernement et la justice en premier lieu, par l’utilisation d’une peine inhumaine, nous avons tué cet adolescent.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.