Et pourtant, elle tourne…

En ce moment, le débat fait rage sur le sujet de la garde à vue. Étonnant dans un pays a priori porté sur l’ultra-répressif, il semblerait que de plus en plus de gens se rendent compte qu’en pratique, dans la vie, il n’y a pas d’un côté les méchants très méchants, qui vont en garde à vue et en prison parce qu’ils l’ont bien mérité, et de l’autre côté les gentils très gentils, qui n’auront jamais affaire à une garde à vue.

La réalité, en effet, c’est environ 800 000 gardes à vues par an en ce moment (1). Et une augmentation vertigineuse du nombre de celles-ci. A cette vitesse, certains estiment qu’une personne sur deux subira au moins une garde à vue dans sa vie.

Et du coup, petit à petit, certains découvrent que oui, ça arrive même aux meilleurs ou aux enfants des meilleurs de faire une bêtise, ou d’être simplement accusé à tort d’avoir fait une bêtise, et de subir les joies de la garde à vue.
Cela s’inscrit dans un contexte plus juridique, celui de la condamnation de la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses méthodes de garde à vue… problème : leurs gardes à vue fonctionnent exactement comme les nôtres, voire un peu mieux. En particulier, est reproché l’absence d’une réelle assistance d’un avocat. Ça tombe bien, chez nous non-plus, les avocats n’assistent pas leurs clients en garde à vue !

Oh bien-sûr, on peut voir un avocat, environ 30 minutes par tranche de 24 heures (et encore, pas pour certaines infractions en bande organisée, par exemple pour peu que trois mômes fument un joint et que l’un d’entre eux en revendent, on est dans cette situation). Mais celui-ci n’a quasiment aucune info, pas accès au dossier, ne peut assister son client pendant les interrogatoires. Bref, il n’a quasiment aucune possibilité d’assister son client en pratique : exactement ce que condamne la CEDH !

De l’autre côté, les syndicats de policiers hurlent à la cabale et au harcèlement – les pauvres biquets (2-3) – et le gouvernement freine des deux pieds pour appliquer une vraie réforme de la garde à vue, tout en sachant qu’il va bien falloir régler la question des avocats en garde à vue, car la condamnation de la France ne va plus trop tarder.

A les écouter, nos gardes à vues sont certes parfois utilisées un peu rapidement, mais après tout ce ne serait pas si méchant, et puis ce serait indispensable pour protéger les bonnes gens des grands méchants. Et aussi… pour protéger les droits de l’homme ! Non, vous ne rêvez pas ! On va vous mettre en garde à vue pour vous protéger.

Il faut pourtant bien dire ce qui est : la garde à vue est une horreur, une aberration, un furoncle du système judiciaire indigne d’un état de droit. Il faut mettre fin à la version actuelle de la garde à vue, et la réformer en profondeur.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, la garde à vue, c’est jusqu’à 48 heures (96 en cas de bande organisée [4]) – ou 24 heures pour les mineurs (5), seul face à plusieurs policiers, possible dès l’âge de 13 ans, pour des soupçons toute infraction quelle qu’elle soit, sans l’assistance d’un avocat, sans enregistrement en cas de délit ce qui laisse une bonne place à l’arbitraire. C’est aussi l’utilisation quasi-systématique des menottes, même avec les mineurs, même quand ils ont 13 ou 14 ans. Et des interrogatoires, entrecoupés de temps de repos dans des cellules souvent insalubres et dégueulasses, dans lesquels quiconque oserait faire dormir un chien serait immédiatement attaqué en justice par la SPA. En guise de lit, une plaque de béton. Parfois une couverture plus ou moins propre, et avec un peu de chance des WC à la turque, au sein même de la cellule bien-sûr. Il n’est pas rare de rencontrer, par exemple, une flaque d’urine laissée par un précédent occupant.

Les interrogatoires, parlons-en. Contrairement à ce que les légendes urbaines peuvent laisser entendre, les violences physiques sont relativement rares, sans pour autant être inexistantes (comme le confiait cyniquement en off un policier, « la Convention de Genève, elle engage ceux qui l’ont signé. Moi j’ai rien signé. » – tout un programme).
Les violences psychologiques, elles, en revanche, sont la norme.

Bien entendu, je vois d’ici le Schtroumpf, Synergie et autres SNOP pousser des cris de vierges effarouchées. « Comment donc mais pas du tout, jamais de violence psychologiques, seulement des méthodes pour déstabiliser un peu les accusés c’est tout ».
Bon alors soit, listons quelques unes des méthodes habituelles de la police ou de la gendarmerie en garde à vue, et chacun jugera de ce qu’elles représentent ou pas des violences psychologiques :

- Une garde à vue commence généralement par une interpellation à 6 heures du matin, quand les personnes dorment encore, histoire de les avoir au saut du lit. Elle se fait avec le plus grand nombre de policiers possible (il n’est pas rare qu’ils soient 15, « question de prendre l’ascendant psychologique », confiait un autre policier).

- Les interrogatoires sont généralement musclés. Les coups de gueules et hurlements sont nombreux. Les menaces de violence, quoique rarement mises en action, sont une réalité. Les insultes, dans certains types de délits (moeurs en particulier) sont courantes. Quand il ne s’agit pas carrément d’incitation au suicide (je met à la disposition de qui ça intéresse un témoignage allant en ce sens).

- Chaque parole, chaque mot, est disséqué. Il s’agit de faire dire à la personne ce qu’elle n’a pas dit. L’avocat Maître Mô faisait un long extrait (6), certifié exact à la virgule près, d’un tel interrogatoire, voici un court extrait :

- Elle, elle vous accuse de l’avoir violée ? Vous comprenez bien, c’est le motif de votre placement en garde à vue ?
- C’est impossible, elle n’est pas… Elle n’a pas pu vous dire ça, elle n’est pas folle !
- Pourquoi dites-vous qu’elle n’a pas pu me le dire et qu’elle n’est pas folle ?
- Parce que je la connais, c’est l’une de mes élèves… Parce que c’est faux, archi-faux, je n’ai jamais violé personne, ni elle ni personne, jamais !
- Je vois que vous avez une écorchure à la main, que vous est-il arrivé ?
- Quoi ? Ah, ça ? Euh, je ne sais… Ah, si, en mettant du bois à côté de la cheminée, l’autre jour…
- Quand ?
- Euh, je ne sais plus… Hier ?
- L’autre jour ou bien hier, Monsieur Caron ?
- Mais… Hier, je crois, franchement je ne sais plus.
- Quelle est la composition de votre famille ?
- J’ai deux enfants, David et Louise, que j’ai eu avec mon épouse, que vous avez vue tout à l’heure, Manu, enfin, Emmanuelle, on vit tous ensemble, rien de…
- Elle m’a paru très jeune, votre épouse, par rapport à vous, non ?
- Oui, c’est vrai, elle est plus jeune que moi de douze ans. C’est une ancienne élève, j’étais son prof quand elle était en Première.
- Vous aviez des relations amoureuses avec une élève de Première ?
- Non, je n’ai pas dit ça : elle est tombée amoureuse de moi à l’époque, mais je ne l’ai su que bien plus tard, elle était étudiante quand nous -enfin, quand on s’est rencontrés vraiment…
(…)
- Quel âge exact avait Manu quand vous êtes sortis ensemble ?
- Je ne sais plus, une vingtaine d’années…
- Vous vous sentez attiré par les femmes plus jeunes ? C’est une motivation par rapport à votre métier ?
- Mais ça ne va plus, non ? Je suis prof parce que j’ai toujours voulu être prof, j’aime ça, j’aime enseigner, ça n’a rien à voir, ça n’a JAMAIS rien eu à voir avec une « attirance » à la con, je ne vous permet pas de…
- (Mentionnons que nous rappelons à Monsieur Caron que nous enquétons sur des faits de viol, et qu’il doit demeurer courtois.) Calmez-vous, Monsieur Caron, vous n’avez rien à me permettre ou pas, je ne suis pas une de vos élèves, je vous pose seulement des questions. Avez-vous selon vous une attitude différente avec les filles et les garçons, en classe ?
- Absolument pas.
- On leur posera la question, vous savez…

etc. etc. Ce petit jeu peut durer des heures. Je vous invite d’ailleurs à lire le texte en entier sur le blog de Maître Mô. Pour un interrogatoire. Une garde à vue de 48 heures peut contenir beaucoup d’interrogatoires de ce genre.

- Certaines méthodes pour faire avouer sont carrément déloyales, employant le chantage ou le mensonge. Petit exemple d’arguments employés par les forces de police :
« Vous savez, si vous n’avouez pas, le juge ne sera pas content, vous irez en détention provisoire. Tandis que si vous avouez, la sortie peut se négocier. »
« Si vous n’avouez pas, on va être forcé d’interroger votre femme. Nous la mettrons elle aussi en garde à vue. » (7)
« Vous devriez avouer, ce n’est pas si grave ce que vous avez fait. Vous savez, on a vu tellement pire… le juge saura se montrer clément. Mais si vous avouez pas par contre, là, ça prouve que vous n’avez aucun remords, alors la justice sera sans pitié. »
Toutes ces méthodes sont prévues pour confondre les coupables… mais aucune mesure n’est prise pour éviter de confondre un innocent. Et le risque que la personne, bien qu’innocente, avoue pour protéger une personne aimée ou pour ne pas dormir en prison, est grand.

- Citons encore la méthode de la privation d’accès aux toilettes. Ou encore la privation de sommeil, qui consiste, lorsqu’on passe 48 heures avec un détenu, à l’interroger toute la deuxième nuit durant, si possible après l’avoir envoyé se coucher en début de soirée, pour l’avoir réveillé un peu plus tard. La personne ayant très peu dormi la première nuit (généralement), sera alors dans le gaz toute la deuxième nuit pendant qu’elle sera interrogée, ce qui la rend particulièrement suggestible.

- Rappelons l’utilisation quasi-systématique et abusive des menottes (8), y compris pendant les interrogatoires. Certains policiers ou gendarmes trouvent malin d’y rajouter une notion d’inconfort voire de douleur en les serrant démesurément.

- Rappelons également l’habitude de la fouille à nu, « pour vérifier qu’il n’y a pas de drogues cachées dans les fesses » (même quand la personne est interrogée pour vol – desfois qu’il cache une paire de chaussures volées dans les fesses, sans doute).

On ne trouve pas forcément la totalité de ces méthodes dans une seule garde à vue, mais il est bien rare qu’on n’en trouve aucune. Avec ce genre de mesures, on comprend mieux le nombre d’aveux obtenus en garde à vue qui entraînent une rétractation immédiatement après devant le juge. On comprend mieux pourquoi plusieurs accusés d’Outreau ont tout avoué en garde à vue, pour être innocentés par la suite.

Et les mineurs ne sont pas épargné (5). Dès treize ans, ils peuvent subir ce genre de violen… pardon, de « méthodes pour déstabiliser ». Y compris la fouille à nu d’ailleurs. Vous je sais pas, moi, forcer un mineur de 13 ans à se déshabiller, j’appelle ça une agression sexuelle aggravée et c’est punis de 7 ans d’emprisonnement, en principe.

On a déjà vu, par exemple, un môme de 13 ans passer près de 24 heures en garde à vue, y compris une nuit dans les locaux insalubres de la PN, pour avoir joué à touche-pipi avec ses cousins : la tantine choquée avait prévenu la police, qui n’avait pas trouvé mieux à faire que de retenir le gamin 24 heures, sous le régime de la garde à vue. Tout ça, d’ailleurs, pour conclure sur une alternative aux poursuites (obligation de suivi psy, pour le soigner de sa « perversité » – moi j’ai personnellement eu l’impression que tous les adultes qui étaient intervenus dans cette affaire étaient infiniment plus pervers et malsains que le gamin, mais bon, c’est un autre débat…). Récemment, on a encore vu une jeune fille de 14 ans prise au saut du lit et conduite en pyjama en garde à vue, où elle aura été retenue 8 heures.

On pourrait citer également Maître Eolas, grand avocat connu de la blogosphère, qui déclarait avoir récemment visité un gardé à vue de quinze ans accusé d’avoir… fait un croche-pied à un camarade à la sortie du collège, son camarade s’étant sorti sans une égratignure. « Violence sur mineur de quinze ans à proximité d’un établissement scolaire » : un délit passible de 5 ans de prison (2,5 avec l’excuse de minorité). (8)
Les exemples de ce genre ne manquent pas…

Le tout se produit sans témoin, sans contrôle, souvent sans enregistrement,  sans avocat, et c’est tout juste si les procureurs sont au courant (ils sont prévenus de chaque garde à vue mais, selon leurs propres aveux, « Bien évidemment, le procureur de permanence ne [se] rend pas compte au bout d’un heure et quart [de la présence d'une nullité due au fait que le procureur n'a pas été prévenu en temps et en heure], mais bien plus longtemps après. Je vous rappelle qu’il n’a pas à traiter une seule affaire dans le cadre de sa permanence, mais une bonne centaine.  » (9) Voilà le pseudo-contrôle des gardes à vue exercé par les magistrats.

Voilà la machine à fabriquer des traumatismes, chez les majeurs comme chez les mineurs, chez les coupables comme chez les innocents. En soi, une garde à vue est sans doute encore plus traumatisante qu’un séjour de même durée en prison.

Il est donc plus qu’urgent de la réformer. Et pour de vrai ! Qu’on arrête avec les demi-propositions du genre « voire l’avocat toutes les 12 heures et lui donner accès au dossier sur la fin », ou « limiter la garde à vue aux délits passibles de prison » (10) (ils le sont quasiment tous : voler un carambar dans un supermarché, c’est déjà 3 ans de prison).

Aujourd’hui, il n’y a pas à tergiverser, pas à négocier. Quiconque aime un tant soit peu les droits de l’homme, quiconque veut que la France soit un bel État de Droit, se doit d’accepter au minimum les propositions suivantes :

- Les gardes à vues ne devraient plus être possibles pour les délits punis d’une peine de prison inférieure à 5 ans. Si ce n’est « inférieure ou égale ». Cela implique entres autres la fin des gardes à vue pour outrage et/ou rébellion.
- Les interrogatoires de gardes à vues devraient se dérouler intégralement en présence d’un avocat. Si une personne n’a pas d’avocat, comme c’est souvent le cas à ce stade, il doit pouvoir s’en faire commettre un d’office.
- L’avocat ou l’accusé devraient pouvoir demander l’enregistrement intégral de tous les interrogatoires de garde à vue.
- Des règles draconiennes d’hygiène et de respect de la dignité devraient s’appliquer aux cellules des gardés à vue : propreté, accès aux WC dans des conditions décentes, couvertures propres, conditions d’aération. L’absence de telles cellules devrait entraîner le report de toute garde à vue.
- Les gardes à vues devraient être impossibles pour les mineurs de moins de 16 ans, et limitées à 12 heures pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans. Elles devraient être limitées à 24 heures pour les majeurs, et éventuellement à 48 heures dans des affaires de terrorisme (ne croyez pas que défendre les droits des « terroristes » est sans importance : un terroriste, ça peut être Ben Laden, mais ça peut aussi être Julien Coupat).
- Les gardes à vues devraient se dérouler sur le contrôle d’un vrai magistrat indépendant, du genre Juge des Libertés et de la Détention, plutôt que sous le contrôle de l’autorité de poursuite (procureur).
- Les gardés à vue devraient se voir systématiquement notifier expressément leurs droits, y compris celui de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat gratuit.
- De même que la garde à vue de mineurs de moins de seize ans doit être proscrite, la retenue policière pouvant aller jusqu’à 24 heures chez les enfants de 10 à 13 ans doit bien entendu être elle aussi supprimée. Il ne devrait pas être permis de priver de liberté, a fortiori sur action policière, un enfant de moins de 13 ans. Et qu’on ne vienne pas nous dire que les enfants de 10 ans sont des grands dadais d’1m80 qui tabassent des vieilles dames à longueur de temps. Surtout quand on voit à quoi servent ce genre de mesures…

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, le SNOP et le Schtroumpf (et Alliance et Synergie) auront le droit de crier à la cabale et jurer grands dieux d’être d’insoupçonnables serviteurs de la justice. (3)
Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, on pourra apporter un quelconque crédit aux aveux obtenus en garde à vue, et cesser de craindre que comme à Outreau, l’aveu provienne d’une personne innocente mais suffisamment pressurisée pour avouer n’importe quoi.

Dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, la garde à vue retrouvera toute sa légitimité et pourra être considérée comme un instrument d’enquête judiciaire approprié et acceptable pour le pays des droits de l’homme.

C’est aujourd’hui que le Comité Léger (du nom de son directeur Philippe Léger, ancien magistrat) rendait son rapport sur la réforme de la procédure pénale en France. Commandée par Sarkozy, elle ne fait en fait que lister ce qu’il exigeait dès le départ.

Résumons rapidement ce que propose ce rapport :

- Quasiment aucun nouveau droit pour la défense. Quasiment aucune nouvelle protection contre la détention provisoire.

Niveau droits de la défense, l’un des seul progrès serait le droit de voir un peu plus son avocat pendant la garde à vue, et qu’il puisse accéder aux PVs d’audition. Mais attention : il n’a toujours pas accès au dossier, et il n’a toujours pas le droit d’assister son client pendant les interrogatoires. Il demeure donc largement inutile.

La durée de la détention provisoire pourrait être revue à la baisse, mais le changement est comestique, et sera modifié à la hausse au premier fait divers.

Voilà pour les droits de la défense. Pour tout le reste, c’est surtout du droit de l’accusation. Jugez par vous-même :

– Une enquête entièrement menée par l’autorité de poursuite, c’est à dire par l’individu dont la fonction même est de chercher à faire condamner parce qu’il croit à la culpabilité.

C’est en effet la mesure phare du Rapport Léger : la mise à mort du juge d’instruction, qui sera remplacé par le Procureur pour mener son enquête. Le truc, c’est qu’un juge d’instruction était censé instruire à charge et à décharge. Souvent il s’en sortait mal et instruisait très largement à charge.

Mais qui peut croire que le procureur sera meilleur de ce point de vue là ? Culturellement et parce que c’est sa mission, le procureur est l’homme qui accuse, l’homme qui charge. Il est évident qu’il ne pourra instruire qu’à charge parce que c’est sa fonction première.

- Il n’y a donc plus personne pour mener d’enquête « à décharge » :

C’est à dire que quand une enquête aura lieu, on cherchera tout ce qui est susceptible d’accuser l’individu, mais il n’y aura rien ni personne pour tenter de prouver son innocence. L’avocat pourra bien demander à un juge de l’enquête et des libertés de bien vouloir demander au procureur de bien vouloir faire des efforts, mais les effets sont limités. Du reste, il faudra un bien bon avocat, qui s’occupe beaucoup de son client (exit les commis d’office et les avocats payés par l’aide juridictionnelle).

Enfin, nombre d’avocats n’oseront pas trop recourir à cette possibilité par peur de paraître arrogants et pinailleurs, et d’empirer la situation de leur client en le faisant haïr de la magistrature. Un travers déjà courant dans le modèle actuel, qui ne fera que s’empirer.

- Il n’y aura plus de secret de l’instruction.

A défaut de secret de l’instruction, toutes les infos pourront fuiter dans les médias, car le contenu de l’enquête en cours ne sera plus secrète. Les médias pourront donc créer une pression médiatique énorme, et désigner les coupables avant même qu’ils ne soient jugés. On pourra voir des emballement médiatiques terribles créés par une fuite de la partie civile qui dévoilera tel ou tel élément bien choisi, même non-vérifié.

Par exemple, nous pourrons revoir, parfaitement légalement et puissance 1000, ce qu’on a vu quand La Voix du Nord faisait état d’enfants assassinés et enterrés après avoir été violés dans des orgies de notable, au début des années 2000, dans ce qui allait devenir l’affaire d’Outreau. Il s’agit pour le rapport Léger de valider ce principe, de le légaliser, pour permettre qu’il se développe à son plein potentiel.

==> Nous avons donc, dans ce rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (et de l’instruction), la formule parfaite pour créer des centaines de nouvelles affaires d’Outreau chaque année. CQFD.

« Tout va très bien, Madame la Marquise », nous dit-on inlassablement.

Mieux: les élèves français seraient trop bien traîtés, ces feignants, on leur épargnerait la moindre frustration et le moindre traumatisme, à ces petits chéris.

Voilà, en tout cas, un discours qu’on entend un peu partout, et dont les déclinologues se sont fait spécialiste. Ainsi entend-on constamment que nos élèves pètent forcément la forme parce qu’ils ne travaillent presque pas, ont des journées fort peu stressantes, des cours d’une grande facilité, et des profs laxiste au possible.

Le problème, c’est que ces affirmations ne résistent pas une seule seconde à l’épreuve des faits. En témoigne cette étude menée par l’Observatoire régional de la santé de Normandie sur la santé (au sens large) des lycéens. Cette étude nous apprend tout un tas de choses intéressantes. On passera sur les questions de santé physique, de sexualité, de drogue, pour s’intéresser en particulier aux chiffres concernant le moral des lycéens.

Alors, comment vont-ils, ces jeunes que l’on prétend épargnés de tout et menant une vie de luxure, de paresse et de félicité totale ?

Réponse courte : Mal !

Réponse un peu moins courte : Plus de la moitié des lycéens se sentent déprimés (51%). Bizarre pour des jeunes à qui, paraît-il, on épargnerait toute souffrance. Pire : 70% sont « nerveux ». Il paraît pourtant que l’école est devenue facile, sans stress, sans contraintes, sans discipline… Je crois que la preuve est faite que tout cela est faux. Il faut dire que cette image d’épinale est largement véhiculée par des gens qui ne sont plus lycéens depuis plusieurs dizaines d’années et qui n’ont aucune idée de ce que ces jeunes vivent, en réalité, au quotidien. Apparamment des choses qui touchent aux nerfs.

On notera par ailleurs que 95% se sentent fatigués, et que 69% ont besoin de sommeil en journée : si la tendance à se coucher tard n’y est pas forcément étrangère, elle est loin de tout expliquer. La réalité est que beaucoup de lycéens vivent un rythme insoutenable qui explique fort bien cette fatigue : Comme leurs parents, ils sont aux 35 heures, ou presque. Mais leurs journées sont bien plus longues, parce qu’éclatées (des heures de trou au beau milieu de la journée les oblige à être là de 8h à 18h, avec une pause d’une heure pour manger, parfois moins). Comme leurs parents, ils ont souvent 2 heures quotidien de transport, parfois plus. Mais contrairement à leurs parents, leur journée n’en est pas terminée pour autant. L’avis des enseignants du lycée, du moins celui qui est donné aux lycéens le jour de leur rentrée, c’est que pour réussir leur année, ils doivent travailler chez eux deux heures par jour, tous les jours. Plus le week-end. Si on compte bien, et si on ne compte que 3 heures le dimanche, ça fait déjà une cinquantaine d’heures de travail par semaine. Et nous ne parlons pas d’adultes, mais d’adolescents dont les besoins en terme de sommeil et de repos ne sont pas les mêmes, pour tout un tas de raisons que n’importe quel médecin saura vous expliquer mieux que moi. Être fatigué et mal à l’aise dans ces conditions porte un nom : cela s’appelle le surmenage. Et c’est un motif d’arrêt de travail pour un salarié. Mais pas pour un lycéen.

Pas étonnant, dans ces conditions, que les lycéens se sentent fatigués.

Mais l’étude ne s’arrête pas là : 80% des élèves se plaignent de maux de ventre, 86% de maux de tête. Deux maux dont le psychosomatisme n’est plus à démontrer : sauf cas médicaux très particuliers et en quantité négligeable, un individu qui se plaint de maux de ventres réguliers est un individu démesurément stressé. Idem pour les maux de têtes, qui sont aussi imputables à la fatigue, sans doute. 55% des élèves souffrent du dos, ce qui peut aussi être un indicateur psychosomatique, mais aussi une question d’ergonomie, question qui à ma connaissance n’a pas été prise à bras le corps une seule fois par un gouvernement ces vingt dernières années.

Enfin, comment aborder la question du bien-être adolescent sans aborder la question douloureuse du suicide ? Ca tombe mal, les chiffres font froid dans le dos. 29% des lycéens déclarent avoir des pensées suicidaires. Près d’un tiers ! A cela s’ajoute 9% ayant déjà commis une (ou plusieurs) tentative de suicide. Près d’un sur dix !
Et l’addition des deux mène à 38% ce qui dépasse allègrement le tiers des lycéens.

Plus d’un tiers des lycéens qui pense au suicide, un sur dix qui tente, la quasi-totalité des lycéens ayant des troubles psycho-somatiques, plus de la moitié en état de déprime… avec des chiffres pareils, les déclinologues et les autres réactionnaires de leur trempe auront beau prétendre qu’on passe tout aux jeunes, que leur vie est démesurément facile, et que les bobo-gauchos-angélisto-pédagos dans mon genre sont des niais qui ne comprennent pas que la vie d’un lycéen est un long fleuve tranquille…

Le problème, c’est qu’à des kilomètres de leur discours idéologique, la réalité, elle, parle d’elle-même, qu’elle leur donne tort, que les lycéens vont mal, mais que tout le monde s’en fout.

A l’aube du futur projet de loi Dati visant à modifier en profondeur – sinon à détruire – l’Ordonnance de 1945, il me paraissait utile de rappeler que nos élus n’en sont pas à leur coup d’essai en la matière – à droite comme à gauche d’ailleurs. Petit historique des tentatives d’enfermer des enfants de dix ans.

Ils s’appellent Lionnel Luca, Christian Estrosi, François Vannson, Richard Cazenave, Thierry Mariani, ou même Jean-Pierre Chevênement : ils se spécialisent dans la haine des jeunes et le font savoir dans leur activité de député. Ce sont les pieds nickelés de la prison à 10 ans, et de la prison à perpétuité à 13 ans.

Rappelons quelques faits : en France, tout mineur, à partir de l’âge de 7-8 ans environ (l’âge n’est pas fixé par la loi) est responsable de ses actes et peut être amené à être condamné par un tribunal pour enfants. Toutefois, il ne peut être condamné à des peines, telles que la prison, qu’à partir de 13 ans. Avant cet âge, il s’agit de sanctions éducatives ou de mesures éducatives (placement en centre éducatif ou en foyer, stage de citoyenneté, réparation des dommages…).
A partir de 13 ans, ils peuvent être condamnés à une peine de prison d’une durée maximale égale à la moitié de la peine maximale prévue pour les majeurs : autrement dit, si la peine maximale prévue pour un adulte est de 20 ans, le mineur âgé de 13 à 15 ans ne pourra pas être condamné à plus de 10 ans de prison. Et si la peine maximale est la prison à perpétuité, alors un mineur de moins de seize ans pourra être condamné à un maximum de 20 ans de prison.
Enfin, pour les mineurs âgés d’au moins seize ans, ils pourront – ou pas – risquer la même peine qu’un adulte, selon les circonstances.
A noter que toutes ces mesures sont aussi valables pour les mineurs non-condamnés : un enfant de 13 ans peut ainsi être placé en détention provisoire, et un enfant de 10 ans peut être placé en foyer avant son jugement.

Cette justice, qui permet d’envoyer un mineur de 13 ans en prison pendant 20 ans, est déjà l’une des plus sévère de toute l’Union Européenne. Elle envoie, chaque année, plusieurs milliers de mineurs en prison chaque année, là où un pays comme la Suède incarcère UN mineur par an (et de 15 ans minimum, contre treize chez nous), tandis qu’on Espagne ou au Portugal, on n’incarcère tout simplement pas les mineurs.

On l’a vue à l’oeuvre récemment, lorsque notre chère justice a trouvé malin d’envoyer en garde à vue des enfants de 11 et 12 ans, avant de les arracher à leurs parents pour les placer en famille d’accueil avant tout jugement, tout en admettant que les enfants étaient « terrorisés » par leur garde à vue (et pour cause, la garde à vue est indubitablement l’un des événement les plus traumatisant que puisse faire subir la société à ses citoyens), parce qu’ils ont eu le malheur de jouer à touche-pipi avec une fille de leur âge ce qui leur a valu une accusation de viol, non pas parce qu’ils ont fait preuve de violence ou de contrainte physique, mais par le truchement d’une argumentation plus ou moins obscure sur l’ « emprise psychologique » d’un enfant de 11 ans sur une enfant du même âge (la belle affaire).

Mais elle n’est pas suffisante pour les députés cités ci-dessus, et quelques autres : ils la veulent encore beaucoup, beaucoup plus violente. Et tentent donc, régulièrement, de la faire varier, et attention, de façon encore bien plus radicale que ce qu’a pu faire, par exemple, un Nicolas Sarkozy ces dernières années (c’est dire !).

Certains – moi le premier – se sont offusqués de voir Nicolas Sarkozy faire sauter l’excuse de minorité pour les récidivistes d’au moins 16 ans. Alors tenez-vous bien, parce qu’à gauche, on propose encore plus balèse : Dans une proposition de loi datée du 2 Octobre 2001 (Proposition n°3292) sur laquelle nous avons mis la main, les députés M. Georges SARRE, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Michel SUCHOD et Gérard SAUMADE proposent rien de moins que de faire péter l’excuse de minorité dès… 13 ans. Et non pas pour récidive, mais pour une simple réitération. Autrement dit, un mineur âgé de 13 ans qui se retrouverait deux fois dans un tribunal, quels que soient les faits, serait jugé comme un adulte. Rien de moins !

Mais attendez, car ce n’est pas tout : il ne s’agissait pas de la première atteinte aux droits des mineurs à être considérés comme des mineurs. Plus tôt dans l’année, et de leur côté, à droite, les députés MM. Christian ESTROSI (actuellement au gouvernement Sarkozy), Pierre AUBRY, Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Henri de GASTINES, Xavier DENIAU, Jean-Pierre DUPONT, Jean-Michel FERRAND, Roland FRANCISCI, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Didier JULIA, Jacques KOSSOWSKI, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jacques MASDEU-ARUS, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Jean-Marc NUDANT, Bernard SCHREINER, Jean-Claude THOMAS, Léon VACHET et François VANNSON suggèrent, dans une proposition de loi datée du 30 Janvier 2001 (proposition n°2895), une série de mesure qui dépassent l’entendement, après un exposé des motifs absolument délirant de mensonges et de simplifications.

Après avoir suggéré éhontément que la Suisse incarcère ses enfants dès 7 ans, soit beaucoup plus tôt que nous (ce qui est, bien entendu, absolument faux), nos pieds nickelés suggèrent :

• De fixer la majorité pénale à 16 ans ! (mais bien sûr, de ne pas toucher à la majorité civile, histoire que les mineurs aient des responsabilités sans les droits qui vont avec)
• De permettre l’incarcération des mineurs – et autres peines d’adultes – à partir de l’âge de 10 ans !
• D’établir un couvre-feu permanent interdisant à tout mineur de douze ans non-accompagné de circuler dans l’espace public à partir de 22 heures).

Vous avez bien lu : baisse de l’âge de majorité pénale, et incarcération à partir de 10 ans. Pour rappel, l’enfant de 10 ans qui n’a jamais redoublé et qui est né en début d’année, est scolarisé en école primaire, plus exactement en classe de CM2. Pour peu qu’il aie redoublé et qu’il soit né en fin d’année, il peut être élève de CE2, par exemple : dans ces conditions, on pourrait sans problème incarcérer pour « viol sur mineur de 15 ans » un enfant de CE2 parce qu’il a été regarder sous la juppe d’une camarade de classe qui n’aurait pas donné son accord, par exemple. Un enfant de CE2 risquerait ainsi 10 ans de prison – de vraie prison – pour une telle histoire.

Mieux : si on mélangeait les deux premiers textes, on arriverait à la situation hallucinante suivante : un enfant de CE2 pourrait, juridiquement, être condamné à la prison à perpétuité ! Rien de moins ! Et dans l’exemple cité ci-dessus, il risquerait 20 ans de prison : il rentrerait en prison en CE2, il en ressortirait devenu quasi-trentenaire !

Et si on ne les mélangeait pas ? A l’heure actuelle, avec la Rétention de Sûreté et avec la seule proposition de loi Estrosi, l’enfant de 10 ans écopant d’une peine de 15 ans de prison (viol en réunion, pour avoir regardé à deux sous la juppe d’une camarade non-consentante) pourrait parfaitement être placés en Rétention de Sûreté, et y passer le restant de ses jours. Même pas sorti de l’enfance, ils passeraient alors l’intégralité de leur vie à l’écart des hommes.

Vous croyez que ça s’arrête là ? Que nenni ! Moins d’un an plus tard, très exactement le 17 janvier 2002 (proposition n°3549), cette fois en freelance, le député François Vannson récidive ! Et de répéter les mesures phares de son texte précédent : il renonce toutefois à la prison à 10 ans, mais pas à la majorité pénale à 16 ans. Ni à détricoter énergiquement l’Ordonnance de 1945, y compris l’article qui oblige l’État a pourvoir le mineur d’un avocat… apparemment, pour l’ami Vannson, il n’y a aucun problème à laisser un enfant de 10 ans assurer lui-même sa défense devant un tribunal.
Avant lui, c’était au tour de Lionnel Luca de récidiver, dans une proposition de loi signée de sa main et datée du 5 décembre 2001 (proposition n°3447) , il re-propose les classiques majorité pénale à 16 ans et prison à partir de 10 ans. Hé oui, il y en a qui insistent lourdement, avec l’idée de mettre des enfants de 10 ans au mitard.

« Mais ces propositions commencent à dater », me direz-vous. Vous croyez ? C’est que nos pieds nickelés de la majorité pénale (mais pas civile, surtout pas) à 16 ans sont motivés, et ceux de l’incarcération à 10 ans au moins autant.

Ils agissent un peu plus subtilement, maintenant, il est vrai : plutôt que de proposer des lois aussi ridicules et outrancières, ils avancent par petit pas, détricotant lentement mais sûrement l’ordonnance de 1945, cherchant à faire passer l’âge des peines de 13 à 10 ans : ils ont déjà obtenu les sanctions éducatives en plus des mesures éducatives. Ils ont obtenu la majorité pénale à 16 ans « pour les récidivistes » (ce que sont la plupart des adolescents délinquants). Et ils vont continuer à attaquer sur ce terrain. De nombreuses propositions du député Vannson ont d’ailleurs été adoptées entre temps.

Et aujourd’hui, où en sommes nous ? Hébien c’est simple : en avril dernier, Rachida Dati annonçait qu’ « une commission réfléchira à la pertinence d’abaisser l’âge de responsabilité pénale » et annonçait des « peines pour les 10-13ans » : le serpent de mer de la prison à 10 ans refait surface. Et en effet, la commission sur la réforme de l’ordonnance de 1945 est en place depuis le Mardi 15 Avril. L’idée de « remettre la sanction au coeur du texte » [de l'ordonnance de 1945] également, ce qui est parfaitement contraire à son esprit, puisque la base absolue de ce texte était de « faire passer l’éducatif en priorité sur la sanction ».

Nos pieds nickelés de la prison à 10 ans ont changé de forme d’attaque, et parfois même de nom, mais certainement pas d’idée.

Et c’est ainsi que lui :

Pourrait se retrouver ici :

Et prendre sa douche là :

Bienvenue dans le pays des droits de l’homme ! Pas dans celui des droits de l’enfant !

Au risque de passer pour un obsessionnel, avec un 3ème billet sur ce même sujet, je reviens sur l’affaire Berlaimont en reproduisant intégralement – avec son accord – la lettre ouverte écrite et publiée par un enseignant à l’attention de Madame Dominique Versini, défenseure des enfants. Pour éviter toute ambiguité, je vous demande de bien noter qu’il s’agit de la reproduction de la lettre publiée par un enseignant, que je ne fais ici que copier-coller.

Voici la Lettre ouverte à Madame la Défenseure des Enfants.

Madame,

au-delà de l’impact médiatique outrancier auquel l’épisode a donné lieu, la gifle lancée par un enseignant à un élève éclaire d’un jour particulier le peu de cas qu’on semble faire en France, tout spécialement dans les établissements scolaires, de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourtant signée par la France, mais aussi, plus simplement, du respect le plus élémentaire pour sa personne. Dans son article 19, la convention stipule en effet que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales (…), de mauvais traitements ou d’exploitation, pendant qu’il est sous la garde de ses parents (…) ou de toute autre personne à qui il est confié ». Bien que le texte de la Convention soit affiché depuis peu dans toutes les salles de classe, le respecte-t-on pour autant ? Pour une gifle dont le retentissement traverse pour une fois les murs de l’école, combien de brutalités « physiques et mentales », de coups, de vexations, d’humiliations sont le lot quotidien d’élèves qui préfèrent se taire, encaisser sans broncher, parce qu’ils ont peur ou parce qu’ils savent bien que, de toutes manières, leur parole ne sera pas entendue. Cet enfant de 11 ans, maltraité, rudoyé, humilié devant toute la classe, comment devait-il réagir ? L’injure sortie de sa bouche n’est pas venue de rien, elle est la réponse, certes maladroite, à un adulte sorti de son rôle. Dans ses conditions, et même si la gifle qui a suivi peut être imputée à un réflexe impulsif, il est inadmissible que les plus hautes autorités de l’état, derrière le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale, aient pu, en apportant leur soutien à l’enseignant fautif, légitimer cette forme de violence et sembler couvrir à l’avance tous les dérapages dont les adultes se rendraient coupables à l’intérieur d’un établissement scolaire. Alors que ces mêmes autorités n’ont pas de mots assez forts pour dénoncer la violence lorsqu’elle vient des élèves, que la ministre de la Justice réclamait il y a peu « pour les mineurs, une réponse pénale à chaque infraction », on peut quand même s’étonner de la complaisance ainsi manifestée pour la violence lorsqu’elle vient des détenteurs de l’autorité.

Faut-il croire, comme on le soutenait encore il n’y a pas très longtemps, que les coups feraient grandir ou qu’un enfant n’en souffrirait pas ? La campagne lancée dans l’opinion publique suite à cet événement, où, malheureusement, les enseignants ne sont pas les moins virulents, est le signe d’une formidable régression dans le débat éducatif, régression déjà à l’œuvre depuis plusieurs années, par exemple dans les domaines de la pédagogie ou de la justice des mineurs : des pétitions initiées par des syndicats bien mal inspirés, ont ouvert les vannes à un flot furieux de paroles haineuses qui dépassent de beaucoup les deux protagonistes à l’origine de l’histoire. Il ne s’agit plus de défendre un enseignant mais d’en appeler, avec une brutalité invraisemblable, au retour des « bonnes vieilles méthodes », celles d’une époque où l’on pouvait frapper les enfants en toute bonne conscience, en toute impunité. Avec les conséquences que l’on pressent : vous êtes mieux placée que quiconque, Madame, pour constater les dégâts de la violence exercée sur les enfants, à l’école comme à la maison. Et lorsque des enfants meurent sous les coups, lorsque d’autres sont détruits pour la vie, c’est toujours parce qu’au départ il y a eu ces mots criminels : « c’est pour ton bien ! » (1). Votre fonction de défenseure des enfants vous impose, Madame, d’intervenir dans les médias, auprès de l’opinion publique, des autorités, pour faire cesser ce déferlement irresponsable, pour faire en sorte que, dans les établissements scolaires, la Convention des droits de l’enfant soit autre chose qu’une simple affiche placardée sur un mur, pour que l’on comprenne que les coups portés aux enfants ne sont jamais légitimes, que l’adulte n’a pas toujours raison, que l’enseignant peut aussi avoir des comptes à rendre. Il est plus que temps que, dans les écoles « le droit de l’enfant au respect » (Janusz Korczak) soit réellement pris en considération.

(1) Alice MILLER, C’est pour ton bien. Racines de la violence dans l’éducation de l’enfant, Aubier, 1984
Bernard GIRARD
Enseignant
http://journaldecole.canalblog.com

A noter que la lettre ouverte a été envoyée à un certain nombre de médias, dont Libération qui a refusé de la publier, tandis que le président de DEI France – à savoir le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig – l’a publié sur son blog.
Au passage, je trouve intéressant que cette lettre soit envoyée à Dominique Versini : Il y a peut-être un rapport à faire entre cette affaire et son rapport « alarmant » de 2007.

Nous sommes en février 2008, les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) ont ouvert en juin dernier : Ils viennent de connaitre leur premier suicide. Simple fait divers ? Pas tout à fait…

L’année dernière en effet, il y eut 72 tentatives de suicide chez les mineurs incarcérés, bien qu’aucun suicide n’aie réussi cette année là. Pour un peu plus de 780 mineurs incarcérés… Cela fait un taux d’environ 10 tentatives de suicide pour 100 personnes.

Pour donner une petite comparaison, le taux de tentatives de suicide à l’extérieur en France – déjà fort préoccupant – est d’environ 0,25 suicides pour 100 jeunes : Le taux de tentative de suicide chez les mineurs est donc 40 fois supérieur chez les mineurs incarcérés.

Dis autrement, chez les mineurs, il y a 4000% d’augmentation du risque de tentative de suicide chez les mineurs incarcérés. Et ces 4000% d’augmentation du risque suicidaire, il y a un certain nombre de personnes qui doivent en rendre compte.

La justice, d’abord, qui incarcère parfois à tour de bras : que chaque juge des enfants sache qu’à chaque fois qu’il prononce une peine de prison ferme, il multiplie par 40 le risque que la personne qu’il a en face de lui mette fin à ses jours, il crée une chance sur dix que cette personne essaye de se suicider.

Le gouvernement, ensuite, et surtout, qui multiplie les mesures répressives favorisant l’incarcération des mômes en dépit de tout bon sens. C’est bien joli de s’émouvoir et de pleurer toutes les larmes de crocodile de son corps comme le fait Madame Dati, mais lorsque l’on essaye à tout prix de multiplier par deux la peine encourue par les mineurs, que l’on tente de baisser l’âge minimum d’incarcération, que l’on pond réforme sur réforme de l’Ordonnance de 1945, alors on ne peut échapper à ses responsabilités : ce sont des gens comme Nicolas Sarkozy et Rachida Dati qui sont responsables de la mort – ou de la tentative de mettre fin à ses jours – de ces mineurs.

Et avec eux, tous les citoyens qui ne s’offusquent pas, voire qui encouragent cette politique du pire.

Qu’on ne fasse pas semblant d’être surpris ! Comment l’être quand on voit les conditions de détention auxquels sont soumis certains mineurs ? Et même quand les conditions de détention sont bonnes…

Le gouvernement aura beau nous ressortir des gimmicks vaguement commerciaux comme « la prison-école » à propos des EPM : c’est bien dans un de ces EPM flambant neuf qu’un adolescent s’est suicidé. Comme quoi malheureusement pour Madame Dati, les faits sont têtus.

Et les faits, c’est que la prison est une punition très dure lorsqu’il s’agit d’un adulte, mais franchement inhumaine lorsqu’il s’agit d’un mineur. Tellement inhumaine que cet adolescent a préféré la quitter les pieds devant qu’y rester une seconde de plus. Parce que même la prison école-centre-aéré-halte-garderie et tous les slogans qu’on pourra nous ressortir ne changeront rien au fait qu’un mineur n’a rien à faire dans une prison, et que la peine de prison – en soi et quelque soit son contenu – est une peine terrible.

Une peine qu’on inflige – et qu’on veut infliger de plus en plus souvent – à des mômes de 13 ans.

Celui-ci en avait seize au moment où il s’est pendu. Nous ne savons pas grand chose de lui, mais nous savons une chose :

Tous, collectivement, et le gouvernement et la justice en premier lieu, par l’utilisation d’une peine inhumaine, nous avons tué cet adolescent.

C’est en tombant par hasard sur le blog d’un confrère blogueur que j’ai appris l’existence de cette pétition contre l’instauration d’un régime de détention sans fin sur présomption de dangerosité.

Si les trois parties de mon pamphlet ont pu ne serait-ce qu’éveiller en vous un doute sur le danger de cette idée, il est temps d’agir en signant cette pétition.

Je vous invite donc tout naturellement à Signer la pétition contre la Rétention de Sûreté.

Par ailleurs, et puisque ce blogueur a un site très intéressant et qu’il partage l’idéal d’Et pourtant elle tourne, à savoir une information nouvelle et critique sur les questions de société et les questions sociales en France, je vous invite énergiquement à visiter son blog, qui est d’un grand intérêt et d’une grande qualité.

L’un des chevaux de bataille de ce projet de loi est donc assez simple en fait : Comment va-t-on, concrètement, objectivement, sérieusement, juger qu’une personne mérite ou ne mérite pas de faire un petit tour en Rétention de Sûreté ?
J’ai déjà pointé du doigt les propos du docteur Roland Coutanceau à ce sujet. Qu’on me permette d’y revenir car il s’est beaucoup exprimé ces derniers jours, et il a dit beaucoup de choses intéressantes.

Ce psychiatre-criminologue, grand lobbyiste de ces hôpitaux-prisons, dirige un centre de soins aux délinquants sexuels et autres déviants « en voie de dangerosité », centre qui dépend largement des crédits qui lui sont alloués, lesquels crédits dépendent largement de la publicité qu’il fait pour la « dangerosité » de ses patients et pour le « traumatisme » des victimes de ses patients : on commence à voir poindre le conflit d’intérêt.

Et en effet, il ne s’est jamais gêné pour exagérer quelque peu dans ce domaine : sur la fin des années 90 notamment, où il était présent sur tous les plateaux de télévision pour déclarer notamment que jamais, en aucun cas, un enfant n’avait pu consentir à un rapport sexuel avec un adulte. Qu’est-ce qu’un enfant ? Qu’est-ce qu’un adulte ? Est-ce à dire que jamais un mineur de 17 ans n’a pu consentir à un rapport sexuel avec un majeur de 18 ans ? Bien évidemment, le Docteur ne s’est pas appesanti sur ce genre de détails. Nous allons y revenir.

Un autre détail qui choque avec le bonhomme, c’est la dissymétrie avec laquelle il traite certaines affaires, selon un détail tout particulier… le sexe des supposées « victimes ». En fait pour dire les choses franchement, on frise parfois la discrimination homophobe à peine voilée.
Dans l’affaire de l’Abbé Dufour par exemple… A propos duquel on se souviens que dans une interview donnée sur Europe1 le 24 mai 2006 dans le journal de 8h, il tentait tant bien que mal de justifier le fait qu’un majeur – oui un majeur – ayant eu des rapports consentis avec l’abbé puisse aujourd’hui crier à la « vulnérabilité », à « l’autorité du prêtre » et in fine, au viol. Preuve que décidément aucun mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un majeur et à vrai dire, même un jeune majeur ne le peut pas.

Un mineur, certes non. Mais quid d’une mineure ? Haaaa quand il s’agit d’un rapport hétérosexuel, c’est là tout différent ! Dans Le Parisien du dimanche 7 janvier 2007, le même docteur Coutanceau déclare : « Il y a plus de gamines que l’on croit qui ont eu des rapports sexuels vers 12 ans. Vu de loin, ce cas apparaît anormal car atypique, mais, vu de plus près, il semble qu’il s’agirait plutôt d’une histoire d’amour humainement et psychologiquement assez simple. » Pour information, la gamine avait 12 ans, le majeur en avait dix-neuf. 19 ans – 12 ans, une histoire d’amour assez simple nous dit le docteur, car les gamines de 12 ans ont des rapports sexuels… vraiment ? Mais, quid des gamins ? Ah quand il s’agit de rapports homos, là, point de consentement, même pas quand c’est le gamin qui a 19 ans !

Quel rapport avec la Rétention de Sûreté ? Hé bien, j’ai souvent dit que dans les procès concernant les affaires de moeurs sur mineurs, le fait que le rapport soit homosexuel était facteur aggravant. En voici une preuve. Le Docteur Coutanceau est criminologue, il forme beaucoup d’experts auprès des tribunaux, son avis compte. Et son avis compte beaucoup en ce qui concerne les Centres Socio-Médico-Judiciaires de Rétention, dont il est l’un des rare professionnel de la santé partisan.

Où je veux en venir ? En une phrase : Si les psychiatres chargés d’évaluer la dangerosité d’un détenu suivent le docteur Roland Coutanceau, l’un des « critères objectifs d’évaluation de la dangerosité » sera tout simplement… « est-ce que l’accusé est gay ou hétéro » : s’il est gay il va en centre de Rétention. S’il est hétéro, c’était une histoire d’amour assez simple, il peut sortir. Discrimination homophobe évidente. Et pour le caractère « objectif » de l’évaluation, on repassera.

Mais il n’y a pas que ça ! Relisez la deuxième partie du dossier. Prophétique, je déclarais que l’un des critères principaux qui enfermerais les gens en Centre de Rétention, ce serait le fait qu’ils déclarent avoir eu un rapport consenti : qu’importe que ce soit la réalité, le Docteur Coutanceau l’a bien dit : un mineur ne PEUT PAS consentir. Jamais. En aucun cas. Et quiconque essayerait d’affirmer qu’il n’est pas le violeur, le monstre qu’on peint et dans lequel il ne se reconnaît pas, serait traité d’autant plus durement, et « puni » d’avoir osé Contredire le dogme.

En fait, Roland Coutanceau confirme exactement ce que je prédisais, et de façon explicite, assumée. Dans une interview en direct donnée aux internautes du Monde (LeMonde.fr – 11.01.08 | 16h45), à propos des « critères objectifs de dangerosité » dont Coutanceau se targue dans tous les médias, il s’explique :

« (…)L’une [des manières d'évaluer le danger] est statistique, par exemple, le fait d’avoir déjà été condamné deux fois pour le même délit, le fait d’être un pédophile exclusif, le fait d’être obsédé par ses fantasmes, le fait de s’attaquer à un enfant en dehors de la famille, de s’attaquer à un enfant anonyme, qu’on ne connaît pas, sont statistiquement des critères de dangerosité.(…) »

Jusque là rien de très nouveau, à part que je vous l’avez bien dit : il vaut mieux être un père incestueux qui viole sa fillette de 5 ans qu’un homme qui a un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans et demi (voire avec un jeune adulte de 19 ans dans le cas de l’Abbé Dufour) : c’est moins dangereux dans l’esprit de Coutanceau. Ce qui deviens intéressant, c’est l’autre manière d’évaluer le danger :

« il peut y avoir une évaluation qualitative, qui est simplement la manière dont un homme est capable de parler de façon mature de son passage à l’acte, par exemple, la qualité de reconnaissance des faits, le fait de reconnaître ou non sa responsabilité, de reconnaître ou non la contrainte, ce qu’on ressent d’avoir fait ça (indifférence, vague malaise, honte ou culpabilité), le fait de s’intéresser aux conséquences pour la victime, enfin la manière de se positionner par rapport à la loi sociale, la loi des hommes qui vous interpellent, sont une manière d’évaluer l’évolution de l’homme après son acte.  »

Que nous dit-il ici ? Il nous dit deux choses absolument essentielles :

• D’abord, il nous confirme mot pour mot ce que j’avais dit : ne pas reconnaitre la contrainte – c’est à dire affirmer que le partenaire sexuel était consentant, est un motif d’enfermement ad vitam aeternam dans un centre de rétention de sûreté. Ainsi, celui qui voudra sortir devra dire haut et fort « je suis un violeur » même si cela est absolument faux, même si le consentement du partenaire était réel, même s’il n’y a pas eu la moindre contrainte : il faudra s’accuser d’un crime qu’on n’a pas commis pour espérer sortir : c’est là très précisément les méthodes utilisées pendant l’Inquisition. Pile je gagne, face tu perds : sois tu t’accuses d’un crime affreux (et tu seras châtié), soit tu le nies (et tu seras châtié pour avoir nié). Et si tu n’as commis aucun crime, c’est le même prix !
• Ensuite, et c’est peut-être le plus effroyable, il nous apprend qu’un autre motif d’enfermement pour toujours, c’est de… contester la société. Rien de plus ! Dans la démocratie selon les criminologues modernes, le fait de contester une loi, le fait de ne pas être d’accord avec un modèle d’organisation social est passible d’un enfermement à vie et d’un croupissement dans un centre de « soin » et de « rééducation » utilisant toutes les merveilles de la psychiatrie. Il s’agit, pour le coup, très exactement des méthodes des régimes de Staline et de Mao. Il sera désormais interdit, impossible, de dire par exemple qu’on pense que la majorité sexuelle est placée trop haute en France. Sous peine d’être envoyé en « rééducation » jusqu’à ce que le dogme soit intégré, et à vie si besoin.

Entendons nous bien : je ne dis pas qu’une personne a tort ou raison de critiquer la société, qu’elle a tort ou raison de trouver l’âge de majorité sexuelle trop haute. Vous êtes parfaitement en droit de croire qu’il serait une très mauvaise idée de baisser l’âge de majorité sexuelle. Et c’est votre droit, dans une démocratie, de le penser et de le faire savoir.

Mais c’est aussi un droit, dans une démocratie, de dire qu’une loi pénale n’est pas bien adaptée et qu’elle devrait être modifiée. C’est même le fondement de la démocratie. Chacun a le droit de se positionner sur ces sujets et de critiquer la Loi telle qu’elle est. Refuser ce droit là et vouloir « rééduquer » ceux qui s’y essayent ou les écarter de la société pour toujours, ce n’est pas la démocratie. C’est une méthode utilisée exclusivement par les dictatures parmi les plus violentes, comme celles de Staline et de Mao (qui avaient chacun leurs « camps de rééducation » où l’on envoyait croupir, potentiellement ad vitam aeternam, ceux qui osaient critiquer la Vérité du Parti).

En conséquence de quoi, je me permet de douter très fort de la réalité des critères objectifs de jugements de la dangerosité d’un individu promis : en fait de dangerosité, ce qui pourra maintenir enfermé un homme à vie, c’est entres autres le fait qu’il soit homosexuel et entres autres le fait qu’il suggère des changements dans le Code Pénal.

Voilà qui nous amène en plein dans le « néo-totalitarisme » dont je parlais précédemment, basé sur une rééducation ou un muselage des dissidents, et sur un écartement pour toujours des pénibles – c’est à dire des dissidents non repentis.

Voilà qui nous éloigne sensiblement des principes démocratiques que la France prétend porter.

Nous l’avons vu, les implications que permettent la « rupture » créée par ce projet de loi sont terribles en ce qu’elles permettent d’imaginer comme dérives tout à fait plausibles. Mais même si la loi ne devait pas dériver… En l’état, elle n’est toujours pas satisfaisante.

Pourquoi ?

D’abord pour une question de principe : Une personne qui n’est pas condamnée à perpétuité DOIT retrouver la liberté à l’issue de sa peine. C’est le principe même d’une peine de prison à durée limitée : quand un juge ou un jury populaire donne une peine de 20 ans, c’est pour que l’accusé en fasse au maximum 20, et pas un de plus ! Si on voulait qu’il reste enfermé 21 ans, on le condamnerait à 21 ans. Si on a dit 20, et pas 21, ni 22, ni 23, c’est pour qu’il sorte au plus tard à la fin du délai. Sinon, toute condamnation à une peine de plus de 15 ans et à durée limitée n’a plus aucun sens : il s’agit virtuellement d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté. Ni plus ni moins.

C’est aussi le principe même de notre justice, de toutes les justices démocratiques et civilisées : le tribunal décide d’une peine lors d’un procés équitable, cette peine est précise, elle est liée aux actes reprochés et aux circonstances de l’acte, en tout cas à un fait actuel (un délit ou un crime qui a eu lieu et qui est reproché à l’accusé), et quand on la prend, on sait à quoi s’attendre : elle est juste et souveraine, c’est l’Autorité de la chose jugée.

Aujourd’hui nous nous apprêtons à bafouer tous ces principes à la fois. Ce n’est plus le tribunal qui décide mais une commission. Il ne s’agit plus d’un procés mais de la réunion d’une commission. Ce n’est plus vraiment le juge qui juge mais quasi-uniquement les médecins. Cela parce qu’on ne punis pas pour un acte actuel reproché mais pour des pures suppositions, ce qui est une atteinte fondamentale à la présomption d’innocence. On ne donne plus une peine précise mais complètement arbitraire : du jour où l’individu est arrêté au jour de sa libération définitive, il est dans l’incapacité de savoir pour combien de temps il va y rester, cela peut être de la perpétuité.

Avec ce texte, on peut arbitrairement maintenir en détention (pardon: en rétention) un homme innocent (sa culpabilité précédente ayant été payée) pour le restant de ses jours. Cela ressemble furieusement, mais alors vraiment furieusement, aux fameuses lettres de cachet abolies en 1789 : c’était bien la peine de faire la Révolution, et de nous refaire le cirque tous les ans au 14 Juillet pour retourner au 18ème siècle en 2008.

Enfin, dernier problème mais pas des moindres : qui se retrouvera dans un tel centre ? On nous cite Francis Evrard, Guy Georges, Francis Heaulmes et autre Fourniret, comme s’il s’agissait des seuls concernés par ce projet. Soyons sérieux ! Non-seulement ils ne sont pas les seuls, mais ils ne seront même pas les plus concernés !

Car un nombre immense de détenus dans les prisons pour « viol d’enfant » n’ont rien, absolument rien de commun avec un Francis Evrard ! La plupart des « viols d’enfants » sont en fait des rapports sexuels consentis avec des jeunes adolescents dont on ne reconnait pas le consentement. J’en ai déjà parlé, je continuerais à en parler ici, je ne vais pas m’étendre sur le sujet : sachez simplement qu’il est courant, lorsqu’un adulte a un rapport sexuel avec une adolescente, et encore plus courant quand c’est un adolescent (mais n’y voyez là aucune forme d’homophobie refoulée, bien entendu), et que celle-ci ou celui-ci clame son consentement mais qu’il est âgé de moins de 15 ans, qu’on ne reconnaisse pas ce consentement et qu’on condamne lourdemment l’adulte. Y compris à des peines de 15 ans de prison.

Dans ces circonstances, quest-ce que ce projet de loi implique ? Hébien, pour s’en donner une idée, il faut aller voir du côté des partisans de ce texte. Le docteur Roland Coutanceau par exemple, psychiatre spécialisé dans le soin aux agresseurs sexuels, expliquait il y a peu sur France Info que les psychiatres disposaient d’outils fiables pour se donner une idée du risque de récidive d’un individu en matière de crime sexuel sur enfant. A titre d’exemple, il expliquait que le père incestueux était typiquement moins à risque de récidive que l’homme qui allait chercher les enfants à l’extérieur.

L’idée est simple : le père incestueux, en tant qu’homme « peu à risque de récidive » sera libéré. Même les Francis Heaulme et compagnie, en tant que grands pervers manipulateurs, auront de bonnes chances d’êtres libérés : ils sauront mentir et prétendre la guérison avec assez d’aplomb pour passer les mailles du filet. Ceux qui ont de bonnes chances d’y rester ad vitam aeternam, ce sont les affreux amoraux qui ont eu le malheur d’avoir un rapport sexuel consenti avec une mineur de quatorze ans et 364 jours. SURTOUT s’ils affirment que la fille était consentant. En affirmant n’avoir pas violé la fille en effet, il sera considérés qu’ils n’ont aucun remord, qu’ils « n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes » : les arguments typiques. Et ils y resteront, dans leur centre de rétention de sûreté ! Ou alors, il faudra qu’ils se taisent et adoptent le discours majoritaire…

D’où le titre de cette deuxième partie : Il s’agit bien là d’une manière de faire taire ces pénibles, ces dissidents qui refusent d’assumer le rôle de salauds pour avoir eu un rapport consenti et pour avoir choqué la bonne morale. Menacés de rester enfermés pour le restant de leurs jours s’ils persistent à s’offusquer du traitement qui leur aura été imposé, ils seront obligés de se faire tout petit petit, de faire mine d’expier leur faute.

La méthode idéale pour empêcher Galilée de prononcer son « Et pourtant, elle tourne » : tant que tu ne renonceras pas à ce « et pourtant, elle tourne », tu resteras enfermé dans ta prison de sûreté. Avoue que tu es un monstre ou meurs entre 4 murs, tel est le message envoyé par le Gouvernement… et par la Justice, qui ne s’oppose pas tellement au texte (parmi les juristes blogueurs les plus connus, ni Maître Eolas, ni Philippe Bilger ne semblent choqués).

Pendant ce temps, les Guy Georges et compagnie n’auront pas les mêmes scrupules : ils ont fait des conneries et ils le savent, ils n’ont aucun remord mais sauront très bien faire semblant, ils n’ont rien à redire de leur affaire : ils sont de véritables violeurs, alors pourquoi s’offusqueraient-ils quand on les traite de violeurs ? Voilà qui sera interprété comme des gages de bonne volonté, pas comme les horribles pervers qui affirment que leur « victime » était consentante : ne comptez ni sur les psys, ni sur les juges pour comprendre que si une personne affirme cela 15 ans après les faits, c’est peut-être parce que c’est la vérité.

Il y a de toute façon des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. Et qu’on fera payer très cher à ceux qui essayeront de les dire : par l’enfermement à vie.

Quant aux Virginie Labrosse et compagnie (vous savez ? Les dames qui semblent croire que pour protéger leurs enfants du réchauffement climatique, il faut les mettre au congélateur), gageons qu’elles n’entreront même pas dans ces centres. De toute façon elles ne sont pas dangereuses : justes déprimées et « en déni de grossesse », alors bon, hein… je veux dire, tuer tous ses enfants, c’est quand même pas aussi grave qu’un rapport consenti avec un adolescent de 14 ans !

Tout ça pour dire quoi ? Que si ce centre devait vraiment retenir exclusivement les Guy Georges et autres Michel Fourniret, cela resterait inacceptable sur le principe, mais cela ne m’empêcherait pas vraiment de dormir. Mais qu’on sait très bien que ceux qui seront touchés en priorité, ce sont les pauvres bougres qui n’ont fait de mal à personne mais n’ont simplement pas respecté la Loi et la Morale : pour ceux-là, il s’agit d’un moyen de pression terrible pour les empêcher de rappeller cet état de fait. Et pour les mettre au ban de la société.

Un bon moyen de faire taire les pénibles, et d’écarter – potentiellement pour toujours – les dissidents qui ne voudraient pas avouer tout et n’importe quoi et perdre leur honneur injustemment, voire qui oseraient dénoncer l’inanité de certaines décisions de justice.

Un grand pas est franchis vers l’entrée dans une Ère totalitaire.

Et allez, c’est reparti ! A l’Assemblée Nationale, on étudie les fameux hôpitaux-prisons de Rachida Dati, renommés pour l’occassion en « Rétention de Sûreté ». L’idée est la suivante : un homme condamné à une peine donnée, une fois qu’il a intégralement purgé sa peine, ne retrouve pas sa situation d’homme libre, mais se retrouve reprivé de liberté, sans décision judiciaire, non pas pour son crime (sa peine est effectuée, c’est du passé), mais pour sa dangerosité supposée, c’est à dire : pour les crimes qu’il pourrait commettre à l’avenir !

Voilà qui va plaire à la Cours Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit la privation de liberté arbitraire et en particulier sans peine. Parce que là, on incarcère une personne pour un crime qu’il n’a pas commis, qu’il ne va pas commettre à coup sûr, mais qu’il pourrait peut-être commettre un jour. C’est une dérive. Une dérive grave, qu’il convient de refuser.

Car à qui veut-on faire croire qu’il n’y a pas un problème à donner une peine supplémentaire à quelqu’un qui en a déjà reçu une – et qui l’a faite ? Il ne s’agit là ni plus ni moins que d’une peine sans crime (car la peine du crime, c’était celle de prison, dont l’individu viens de sortir). Et si on admet cela, alors, tout est permis.

Si le danger est le critère pour enfermer les gens, cela veut dire d’abord qu’au gré du désir d’être rassuré de la population, nous enfermerons tous ceux qui ne présentent pas assez de garantie d’être sans danger : pour l’instant, ce sont les gens condamnés à plus de 15 ans de prison et qui présentent « un risque très grave de récidive » : demain, ce sera les gens condamnés à au moins 10 ans et présentant « un risque grave de récidive ». Après demain, ce sera tout condamné présentant « un risque de récidive » : c’est à dire tout condamné, car en matière de récidive, il faut le dire haut et fort : le risque zéro n’existe pas !

Plus grave : Puisqu’on l’a vu, la peine n’est pas directement liée à un crime, il est facile d’enfermer quelqu’un qui n’a jamais été condamné ! La loi est d’ailleurs présentée comme telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision judiciaire mais d’une décision préventive de police. Quest-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que toute personne qui inquiète pourra être incarcéré, potentiellement pour le restant de ses jours. Exemple type : un homme qui entrerait dans le cabinet d’un psychiatre parce qu’il est attiré par les enfants et qu’il sollicite une thérapie avant de déraper, pourrait facilement être dénoncé et placé en hôpital prison, alias « Centre socio-médico-judiciaire de sûreté ». Et puisqu’on en est à enfermer sur une « dangerosité supposée », que fera-t-on lorsqu’une étude scientifique déclarera que les hommes célibataires quadragénaires avec un diplôme du secondaire sont les plus à risque de commettre un viol ? On les enfermera préventivement ? Et dans ces cas là, pourquoi n’enferme-t-on pas préventivement toutes les mères de familles ? Ce serait protéger des enfants de l’horreur de finir dans un congélateur ! On l’a vu, l’actualité l’a montré : les mères sont les personnes les plus à risque de congeler des bébés. Vu la dangerosité des mères, on ne peut se permettre de prendre le risque, si ?

Certes, nous n’en sommes pas (encore) là. Mais ne nous leurrons pas : Tous les gardes fous placés actuellement et destinés à vendre la mesure ont vocation à disparaitre les uns après les autres. Comme cela fut le cas pour le fichage ADN et bien d’autres mesures du genre. On nous avait vendu le fichage ADN comme une mesure pour protéger les enfants en les réservant aux criminels les plus graves (meurtriers, assassins, violeurs – tiens-donc : la même liste que celle des concernés par ces centres) : aujourd’hui ce sont les enfants qui sont coupables de petits larcins qui se voient menacés de fichage ADN. Il n’y a aucune raison que les gardes-fous perdurent éternellement.

Seul le premier pas compte et coûte…